Le passeport et la carte d'identité servent à attester la nationalité et l'identité de leur titulaire. Alors que le passeport est en principe valable pour tous les Etats, la carte d'identité a une validité territoriale plus restreinte (voir la fiche Voyager).

Le droit à l'obtention d'un passeport ou d'une carte d'identité ainsi que les conditions d'obtention sont réglés au niveau fédéral respectivement par par la Loi fédérale sur les documents d’identité des ressortissants suisses et par l’Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses.

Droit à l’obtention d’un passeport ou d’une carte d’identité

Tout ressortissant suisse a droit à la délivrance d'un passeport et à l'établissement d'une carte d'identité. Les mineurs et les interdits ne peuvent les obtenir qu'en produisant une autorisation de leur représentant légal.

Depuis janvier 2003, les mineurs ne peuvent plus figurer sur le passeport de leurs parents.

Le passeport biométrique

Il s’agit d’un passeport dit électronique, dont la puce contient les données d’identité. L’introduction définitive du passeport électronique est prévue au 1er mars 2010.

Retrait

Le passeport ou la carte d'identité est retiré lorsque:

• le titulaire ne possède pas ou plus la nationalité suisse;
• le passeport ou la carte d'identité a été obtenu(e) frauduleusement ou par erreur;
• le titulaire possède un autre passeport ou une autre carte d'identité valable;
• le passeport ou la carte d'identité a subi une modification illicite;
• le passeport ou la carte d'identité contient des inscriptions non officielles ou inexactes;
• le passeport ou la carte d'identité n'est plus lisible ou son titulaire n'est plus identifiable sur la photographie;
• il en est fait un usage abusif.

Un document d’identité peut être retiré ou invalidé par l’Office fédéral de la police, après consultation de l’autorité de poursuite ou d’exécution pénale compétente, lorsque son titulaire est à l’étranger et:

• fait l'objet, en Suisse, d'une procédure pénale pour un crime ou un délit;
• fait l'objet d'une condamnation exécutoire prononcée par un tribunal suisse pour un crime ou un délit dont la peine ou la mesure n'est ni exécutée, ni prescrite;

Etablissement

Le passeport et la carte d'identité sont établis par l'autorité compétente du lieu de domicile du requérant ou, à défaut de domicile, par celle de leur lieu de résidence habituelle. A l’étranger, les documents d’identité sont établis par les représentations diplomatiques et consulaires.

Passeport 
En Suisse, les passeports sont délivrés, prolongés ou retirés par les offices cantonaux de passeports et, à l'étranger, par les représentants diplomatiques ou consulaires.

Un office territorialement non compétent peut au besoin délivrer ou prolonger un passeport suisse lorsque:

• il paraît vraisemblable que le passeport a été perdu;
• le passeport est arrivé à échéance en cours de voyage;
• il est nécessaire de délivrer un passeport individuel à un enfant inscrit dans le passeport de ses père et mère;
• la durée de validité n'est plus suffisante pour permettre au titulaire de poursuivre le voyage prévu et de retourner à son domicile.

Lors de la délivrance d'un nouveau passeport, l'ancien doit, en règle générale, être retiré. Le titulaire qui le désire peut être autorisé à le conserver, dûment annulé, si aucun abus n'est à craindre.

Passeport biométrique
Dès mars 2010, tous les passeports délivrés seront biométriques, c’est-à-dire munis d’une puce contenant les informations usuelles sur la personne (nom, prénoms, sexe, etc…, cf. art. 2 LDI), une photographie de son visage et deux empreintes digitales.

Carte d'identité
Le requérant doit se présenter en personne devant l'autorité qui établit la carte, muni d'une photo format passeport. Le requérant doit justifier de son identité et faire remplir une formule de demande dont les données proviennent du registre des familles, du contrôle des habitants ou du registre des immatriculations de la représentation suisse à l'étranger.

Perte: toute perte de la carte d'identité doit être annoncée à un bureau de police.

Attention, il faut rajouter à ces montants 5.- de frais de port.

Se référer aux autorités compétentes (cf. fiches cantonales).