De nombreux Suisses vivent à l'étranger; plus de 60% d'entre eux résident dans des pays européens et plus de 25% en Amérique du Nord et du Sud. C'est souvent contraints par des raisons économiques que certains d'entre eux reviennent en Suisse. Certains ont déjà vécu en Suisse, d'autres jamais; beaucoup d'entre eux sont binationaux.

Les Suisses de retour de l'étranger ont de nombreuses démarches à faire; ils ont besoin d'informations, d'appui, voire d'assistance financière.

Où s’informer et chercher de l’aide

Le Secrétariat des Suisses de l'étranger est à disposition pour des renseignements d'ordre juridique, social, culturel ou autres. Selon la loi fédérale sur l'assistance des Suisses de l'étranger (RS 852.1), la Confédération, dans certaines circonstances, prend en charge les frais de rapatriement des Suisses de l'étranger qui se trouvent dans le besoin.

Elle peut également, pendant trois mois au plus à compter de la date de retour, assumer les frais d'assistance des Suisses ayant séjourné trois ans au moins à l'étranger qui ont besoin d'être assistés à leur retour en Suisse. Les prestations d'assistance doivent en principe être remboursées lorsque le bénéficiaire n'a plus besoin d'aide; dans certaines circonstances, il peut cependant être libéré entièrement ou partiellement du remboursement.

Acquisition et perte de la nationalité suisse

Les modalités en sont décrites dans la fiche Nationalité suisse.

Pour les Suisses de retour de l'étranger, il peut être utile de rappeler:

• les possibilité de naturalisation facilitée pour les enfants étrangers dont l'un des parents est Suisse;
• l'obligation pour l'enfant né à l'étranger, dont l'un des parents est suisse, qui a une autre nationalité, d'annoncer par écrit à une autorité suisse à l'étranger ou au pays, vouloir conserver la nationalité suisse. Sans cela, il perd cette nationalité à 22 ans révolus; une possibilité de réintégration subsiste cependant;
• la possibilité d'une naturalisation facilitée ensuite d'un mariage avec un Suisse ou une Suissesse;
• la possibilité d'une demande de réintégration pour la femme qui a perdu la nationalité suisse par mariage avec un étranger.

Acquisition d’une seconde nationalité pour les citoyens suisses

La naturalisation étrangère est déterminée par la législation du pays dans lequel les ressortissants suisses résident. Les possibilités d'acquisition d'une double-nationalité sont multiples: par naissance sur le territoire (par exemple Grande-Bretagne, Etats-Unis), parfois à condition qu'un des parents y soit né lui aussi (par exemple France, Belgique), par naturalisation après une durée de séjour (par exemple Canada, Venezuela, Suède, France). Les Suissesses de l'étranger, mariées à un étranger, reçoivent la nationalité de leur conjoint et deviennent binationales. Il n'est plus nécessaire de demander de conserver la nationalité suisse. Beaucoup d'Etats admettent que la nationalité peut être transmise aux enfants non seulement par le père, mais aussi par la mère. De nombreux enfants deviennent ainsi binationaux.

Selon le droit suisse, le Suisse binational domicilié en Suisse est soumis à la législation helvétique. S'il réside à l'étranger, il est soumis en premier lieu à la législation de l'Etat dans lequel il réside et dont il possède la nationalité.

Douane suisse

La douane suisse admet en franchise de douane les objets usagés (biens de déménagement) que le Suisse de retour de l'étranger importe, à condition qu'il les ait utilisés pendant au moins six mois à l'étranger pour ses besoins personnels ou pour l'exercice de ses propres activités professionnelles ou artisanales, et qu'il continue de les utiliser lui-même en Suisse. Une demande d'exemption des droits de douane doit être faite lors de l'importation.

Changement de domicile

En principe, le changement d'adresse doit être annoncé aux autorités du pays de résidence à l'étranger et au consulat suisse auprès duquel la personne est immatriculée, ainsi qu'à la commune d'arrivée.

Recherche d’un emploi et prestations de l’assurance-chômage

Si un Suisse de retour de l'étranger n'a pas de travail, il doit se présenter dès que possible à l'office du travail de son lieu de domicile pour obtenir les indemnités de chômage et un appui pour sa recherche d'emploi.

L'assurance-chômage verse des indemnités journalières et fournit des prestations pour la réinsertion et le recyclage (voir la fiche Assurance-chômage LACI), si les conditions ci-dessous sont remplies:

• séjour de plus d'un an à l'étranger;
• preuve d'une activité professionnelle salariée à l'étranger d'une durée de six mois au moins au cours des deux dernières années;
• ou séjour de plus de 12 mois à l'étranger pour des raisons de formation professionnelle.

Il y a un délai d'attente avant de recevoir des indemnités. Les salariés détachés à l'étranger aux fins d'y exécuter un travail, qui reçoivent leur salaire d'un employeur domicilié en Suisse et sont astreints à verser sur cette rétribution des cotisations à l'assurance-chômage suisse, sont assimilés aux chômeurs suisses. Ils ne sont donc pas soumis à un délai d'attente.

Les chômeurs qui ont séjourné moins d'un an à l'étranger sont traités comme les chômeurs suisses; cela veut dire qu'ils ne peuvent prétendre des prestations de l'assurance-chômage que s'ils ont versé durant au moins six mois des cotisations à l'assurance-chômage suisse. Les prestations de l'assurance-chômage ne sont pas remboursables.

Obligations militaires

En temps de paix, les Suisses de l’étranger sont, sauf exception prévue par le Conseil fédéral, dispensés du recrutement et du service militaire. Toute personne qui séjourne à l’étranger plus de six ans sans interruption et dont l’armée n’a pas besoin est incorporée dans l’armée, à son retour, uniquement si elle en fait la demande.

Assurance-vieillesse, survivants, invalidité

Les fiches Assurance-vieillesse et survivants (AVS) et Assurance-invalidité (AI) décrivent les grandes lignes de ces assurances, auxquelles toute personne domiciliée en Suisse est affiliée et doit cotiser dès 20 ans ou dès 17 ans si elle exerce une activité lucrative.

En ce qui concerne le 2e pilier (caisse de retraite), voir la fiche Prévoyance professionnelle (LPP). 

Assurance maladie et accident

L'assurance-maladie est obligatoire et individuelle. Celui qui désire s'assurer doit entreprendre lui-même les démarches pour adhérer à une caisse-maladie de son choix (voir la fiche Assurance-maladie LAMal). La personne qui arrive doit s'assurer dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile en Suisse. Si l'affiliation a lieu dans ce délai, l'assurance déploie ses effets dès la prise de domicile; si l'affiliation a lieu plus tard, l'assurance déploie ses effets à partir de l'affiliation seulement et l'assuré doit verser un supplément de prime si le retard n'est pas excusable.

En ce qui concerne l'assurance-accidents, elle est obligatoire pour tous les salariés (voir la fiche Assurance accidents et maladies professionnelles LAA); les personnes qui n'exercent pas d'activité lucrative sont assurées par la caisse-maladie. Les indépendants ont la possibilité de s'affilier à une assurance-accidents professionnelle.