Passeport

Seuls les pays d’Europe occidentale acceptent les cartes d’identités. Pour les autres pays, vérifier avant le départ que le passeport est valable, que les enfants y sont inscrits ou ont leur propre passeport.

S’informer à temps s’il faut obtenir un visa d’entrée ou de transit pour le pays où l’on se rend.

A noter que pour se rendre aux USA, un visa est obligatoire, à moins d’être titulaire d’un passeport biométrique ou d’un passeport établi avant le 25 octobre 2006. Depuis le 1er juillet 2009, il n’est plus possible de se rendre aux USA avec un passeport provisoire sans visa.

Pour faciliter les démarches en cas de perte ou vol: faire une photocopie des quatre premières pages et de celles qui contiennent un visa. Les conserver dans un autre bagage que l’original, avec des photos récentes et une autre pièce d’identité. Ainsi, en cas de perte ou vol, la représentation suisse à l’étranger pourra sans grandes complications établir des papiers provisoires ou un passeport de remplacement.

En cas de perte ou vol du passeport, faire établir une attestation par le poste de police compétent (voir aussi la fiche Passeport et carte d'identité).

Assurances

En cas de maladie ou accident survenant à l’étranger, la caisse-maladie ou l’assurance-accidents suisse ne rembourse que les traitements prévus par ses statuts et selon les barèmes en vigueur en Suisse. Les frais occasionnés par un traitement médical nécessaire subi à l'étranger ne sont pris en charge que jusqu'à concurrence du double du montant de ceux qui seraient résultés d'un traitement en Suisse. Il est généralement possible de souscrire, pour une somme modique, un complément voyage-vacances qui couvre les frais dépassant la couverture de l’assurance ou exclus de celle-ci, comme le rapatriement ou les opérations de recherche et de sauvetage.

Si l'accident ou la maladie survient dans un pays membre de l'UE ou de l'AELE (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède, République tchèque et, pour l’AELE, Islande, Lichtenstein et Norvège), les soins sont octroyés selon la législation de l'Etat où le traitement a lieu. Les soins (médecins, hôpitaux, médicaments, etc.) sont donnés aux mêmes conditions et aux mêmes tarifs qu'aux personnes assurés dans cet Etat. Le verso de la carte d'assurance maladie, délivrée par les caisses maladies dans le courant 2006, est standardisé pour être reconnu dans les pays de l'Union européenne permettant l'obtention de prestations médicales d'urgence.

L'Etat qui accorde les prestations présente alors la facture à l'assureur par le biais d'un organisme de liaison. Les prestations en espèce (indemnités journalières, par exemple) sont versées directement par l'assureur de l'Etat où la personne est assurée (la Suisse, pour le touriste suisse).

En ce qui concerne le vol, de nombreuses assurances ménage offrent une protection; vérifier si la couverture est suffisante avant de souscrire un complément vacances.

Voyager en avion

Au sein de l’Union européenne (UE) et en Suisse, les compagnies d’aviation doivent assumer les conséquences pour les passagers des annulations de vols non justifiées par des cas de force majeure, des surréservations et des retards importants. Tout passager victime de tels événements et dont le vol provenait d’un Etat de l’UE, ou de la Suisse, ou était à destination d’un Etat de l’UE  ou de la Suisse, et dont le vol est assuré par une compagnie de l'UE ou de la Suisse peut commencer par demander au représentant de la compagnie assurant le vol de s’occuper du problème. Si aucune solution n’est proposée ou acceptable, il est alors possible de porter plainte auprès de l’autorité nationale compétente, soit l’autorité du pays de départ du vol ou de destination du vol. Il est aussi possible de contacter le médiateur de l’OFAC (Office fédéral de l’aviation civile):

• en cas d’annulation du vol ou de surréservation ayant pour conséquence qu’aucune place n’est libre, exiger le remboursement du billet et réclamer une indemnisation de 250 à 600 euros, ou exiger un vol de remplacement. Dans cette dernière hypothèse, il a droit à des rafraîchissements, à des repas voire à un hébergement à l’hôtel jusqu’au départ, aux frais de la compagnie. L’indemnisation dépend toutefois du moment où le passager a été averti de l’annulation du vol ou de la surréservation. Il n’y a pas forcément d’indemnisation si l’avertissement a été fait suffisamment à l’avance, ni si une solution de rechange est trouvée, qui ne retarde pas le passager de plus de 2 heures (diminution de l’indemnité en fonction des heures de retard);
• en cas de retard important, de 2 à 5 heures selon la distance (au moins 1500 km), il a droit à une assistance sous forme de communications, de repas, boissons et logement;
• en cas de retard de plus de 5 heures, la compagnie concernée doit offrir de rembourser le billet et ramener le passager à son point de départ.

Chaque transporteur est tenu d’informer les passagers de ses droits.

A défaut d’une assurance contre le vol conclue par le passager, les conséquences d’un vol des effets personnels durant le voyage sont prises en charge par la compagnie d’aviation en fonction du poids des bagages et non pas de leur valeur. Certains établissements de crédit incluent l’assurance vol dans leurs prestations pour autant que le billet ait été payé à l’aide de la carte de crédit.

Voyager en automobile

Constat européen d’accident
En cas d’accident, il est utile de disposer du Constat européen d’accident, document que l’on peut obtenir auprès de toutes les compagnies d’assurance. Ce document est utilisé dans presque tous les pays d’Europe; la présentation et les questions sont identiques dans toutes les langues. Si les deux conducteurs impliqués dans un accident ont le même texte dans leur propre langue, il est beaucoup plus facile de s’entendre. Il ne faut remplir qu’un seul constat, y apposer les deux signatures et garder une copie.

Carte d’assurance internationale
Obtenue gratuitement auprès de la compagnie d’assurance, cette carte est très utile à l’étranger en cas d’accident et de contrôle de police. Elle est obligatoire dans les pays suivants: Andorre, Islande, Malte, Turquie, Bulgarie, Pologne, Roumanie, Israël, Maroc et Tunisie.

Assurances
En cas d’accident à l’étranger, les passagers ne sont pas couverts par l’assurance du détenteur du véhicule. C’est la législation du pays étranger qui s’applique et les passagers blessés ne seront indemnisés par l’assurance du conducteur fautif que jusqu’à concurrence de la couverture légale en vigueur dans le pays, qui est souvent inférieure à celle pratiquée en Suisse. Ainsi les automobilistes suisses qui n’ont pas d’assurance occupants ont intérêt à en conclure une pour les vacances.

Contraventions
Un accord européen d’entraide juridique existe. Ainsi l’automobiliste qui a enfreint les règles de la circulation dans un pays européen se verra poursuivi à domicile s’il n’a pas payé l’amende sur-le-champ. La procédure peut prendre du temps. Il en est de même pour les Etats-Unis.

En cas de délit plus grave qui entraîne un retrait de permis, cette mesure n’est valable que sur le territoire du pays étranger, mais elle est notifiée au service des automobiles qui décide de l’appliquer ou non sur le territoire suisse, en tenant compte des particularités des règles étrangères.

Les infractions relevant du code pénal sont poursuivies en Suisse; la peine sera prononcée et exécutée en Suisse, pour autant que l’autorité soit suffisamment bien informée sur les circonstances du délit. L’automobiliste pourra être interdit de séjour dans le pays où il a commis le délit.

En ce qui concerne l’alcool au volant, de nombreux pays ont des limites différentes de celles de la Suisse (0,5‰): 0,0‰ en Albanie, Estonie, Hongrie, Slovaquie, Tchéquie, Roumanie, Russie, Ukraine; 0,2‰ en Norvège, Pologne, Suède; 0,5‰  en Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Pays-Bas, Portugal, Serbie, Slovénie, Turquie (sauf si caravane ou remorque à 0,0‰); 0,8‰ en Irlande, Luxembourg, Royaume Uni; 0,9‰ à Chypre.

L'assistance d'une représentation suisse à l'étranger

Voici les prestations qu’un voyageur suisse à l’étranger est en droit d’attendre des ambassades, consulats généraux et consulats suisses:

• en cas de perte du passeport, la représentation suisse à l’étranger délivrera un duplicata ou autre document de voyage après consultation de l’Office fédéral de la police. Cette démarche réclame deux à trois jours, surtout si la perte du passeport tombe en fin de semaine;
• en cas de besoin d’argent, aide et conseils seront dispensés; si la personne est en difficulté et totalement démunie, la représentation lui allouera une aide financière transitoire;
• la représentation communique l’adresse d’un médecin, d’un hôpital ou d’un avocat ; en cas d’hospitalisation, elle fait des visites;
  s’il y a des communications urgentes à transmettre, respectivement à recevoir des proches, la représentation s’entremettra;
• si la personne est arrêtée, la représentation interviendra lorsque les conditions de la détention laissent à désirer. Sur demande, elle avisera la famille, trouvera un avocat et fera des visites à la prison;
• si une personne est portée disparue, la représentation engagera les recherches;
  s’il y a décès, la représentation en informe la famille, organise, respectivement coordonne le rapatriement de la dépouille mortelle;
  s’il y a accident ou maladie, la représentation en avise également la famille, prend fait et cause pour la personne malade ou accidentée et, le cas échéant, organise son rapatriement.

L’assistance des représentations suisses à l’étranger a ses limites: elles ne peuvent mener des enquêtes policières, ni s’immiscer dans une procédure judiciaire, encore moins libérer des citoyens suisses qui ont enfreint la loi.

Elles ne peuvent pas mettre à disposition une somme d’argent qui couvrirait la suite du voyage et les frais d’hébergement. Elles ne peuvent pas davantage avancer l’argent nécessaire pour couvrir les dépenses lors de décès, les cautions, les honoraires d’avocat pour les cas de détention, ainsi que les amendes.

Les ambassades et consulats sont tenus de percevoir un émolument pour leurs prestations et d’établir une facture pour les dépenses encourues.

Santé / Mesures de prévention

Les hôpitaux cantonaux proposent généralement des services de renseignements médicaux et des consultations à l'intention des voyageurs. On peut également lire "l'ndicateur médical pour voyages en pays chauds" publié par la Fondation suisse pour l’éducation à la santé. Si des questions subsistent, on peut téléphoner à l’Institut Tropical suisse, à Bâle.

Prescription douanières
Que peut-on rapporter de l’étranger? Quelles sont les taxes douanières? Quels sont les produits qui ne sont pas taxés? Les réponses à ces questions se trouvent dans des petits dépliants rédigés par la direction des douanes et disponibles à tous les postes frontières. Ces dépliants sont de trois sortes:

• indications pratiques pour le retour en Suisse;
• indications pratiques pour entrer en Suisse ou traverser le pays;
•  indications pratiques pour voyager à l’intérieur de la zone frontière.

Ils existent également en allemand et italien et portent au dos l’écriteau "rien à déclarer" que l’on peut apposer de façon bien visible dans son véhicule afin de franchir la douane par la "voie verte".

Certaines marchandises, plantes, animaux font l’objet de prescriptions spéciales. Les douanes distribuent des notices informatives:

• notice pour les importations de vin par des particuliers;
• notice informative concernant l’importation de viandes et de préparations de viandes dans les trafics des voyageurs et de frontière;
• notice concernant la protection des végétaux et des espèces en rapport avec les importations effectuées dans le cadre du trafic des voyageurs et de frontière. Pour des renseignements plus détaillés, s’adresser à l’Office fédéral de l’agriculture.

Pour un complément d’information sur l’importation d’animaux, on peut s’adresser à l’Office vétérinaire fédéral.

Voyages organisés / La responsabilité des voyagistes

Depuis le 1er juillet 1994, les organisateurs de voyages à forfait doivent respecter des règles qui protègent mieux leurs clients. Ces règles sont définies par la Loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait (RS 944.3).

Elles s'appliquent lorsqu'on se trouve en présence d'une combinaison de prestations touristiques (transport, hébergement, autres services) en échange d'un prix global (même si les diverses prestations sont facturées séparément). Cette loi ne s'applique donc pas aux prestations uniques telles que la réservation isolée d'un billet d'avion ou d'un hôtel. Il faut également que le voyage en question dure plus de 24 heures ou inclue une nuitée.

La conclusion d'un contrat
L'un des risques principaux contre lesquels le législateur à voulu lutter concerne les promesses et informations fausses que pourrait faire ou donner l'organisateur. La loi prévoit donc dans un premier temps que les informations contenues dans les prospectus ou catalogues publiés par l'organisateur du voyage lient ce dernier. Si la prestation ne correspond pas aux affirmations du prospectus, l'organisateur est responsable (voir ci-dessous).

Le consommateur a intérêt à demander des précisions sur les éléments flous du catalogue. Toujours dans le but que le consommateur puisse conclure le contrat en pleine connaissance de cause, la loi oblige ensuite l'organisateur à lui communiquer par écrit toutes les clauses du contrat avant sa conclusion, et à lui fournir des indications générales sur les conditions d'entrée dans les pays étrangers et les formalités sanitaires requises pour le voyage et le séjour. Le contrat lui-même doit contenir un certain nombre de clauses prévues dans la loi telles que le nom et l'adresse de l'organisateur, la date, le lieu et l'heure du début et de la fin du voyage, le prix, le délai de réclamation, etc.

Si le consommateur a émis des souhaits particuliers et que l'organisateur les a acceptés, il faut être attentif à ce qu'ils figurent dans le contrat.

Doivent également figurer dans le contrat, le cas échéant : les moyens de transport, les repas compris ou non, le niveau de confort de l'hébergement, les excursions incluses ou non, les taxes d'aéroport, les conditions d'une éventuelle augmentation du prix, etc.

La modification d'un contrat
Les voyages à forfait sont généralement préparés par les organisateurs plusieurs mois à l'avance. C'est pourquoi l'organisateur est souvent contraint ou incliné à modifier le contenu du contrat. Lorsqu'il s'agit d'une modification essentielle du contrat (par exemple une hausse du prix de plus de 10%) qui a lieu avant le départ, l'organisateur doit en avertir sans délai le consommateur. Celui-ci pourra alors soit accepter la modification, soit résilier le contrat. Dans ce cas, il aura droit:

• à un autre voyage à forfait de qualité équivalente ou supérieure si l'organisateur peut lui en proposer un;
• à un autre voyage à forfait de qualité inférieure ainsi qu'au remboursement de la différence du prix;
• ou au remboursement dans les plus brefs délais de toutes les sommes qu'il a versées.

Dans tous ces cas, le consommateur a en plus le droit de faire valoir une prétention en dommages-intérêts pour inexécution du contrat.

Une hausse de prix ne peut être imposée par l'organisateur au consommateur qu'aux conditions suivantes:

• cette possibilité était prévue par le contrat;
• elle intervient au moins trois semaines avant le départ;
• elle résulte de l'augmentation du coût des transports (y compris le prix du carburant) ou de certaines taxes (d'aéroport par exemple), ou d'une modification des taux de change;
• Si le prix augmente de plus de 10%, le consommateur pourra faire valoir son droit à la résiliation.

La garantie
Si une part importante des prestations n'est pas ou ne peut être fournie ou qu'il existe une différence entre les prestations prévues et celles effectivement fournies, le consommateur doit faire part rapidement de ses réclamations à l'organisateur ou son représentant sur place. Celui-ci devra remédier immédiatement et gratuitement à la situation.

L'organisateur devra prendre toute mesure appropriée pour la continuation du voyage et réparer le dommage subi en remboursant la différence entre le prix des prestations prévues et celles effectivement fournies. Le consommateur à intérêt à rassembler des preuves du bien-fondé de ses réclamations: confirmation écrite du prestataire de services (hôtel, transporteur, etc.), et du représentant local de l'organisateur (preuve que le consommateur a réclamé et n'a pas obtenu satisfaction), photos, films, témoignages...

Si des mesures de remplacement ne sont pas possibles ou que l'on ne peut raisonnablement les imposer au consommateur, l'organisateur devra fournir un moyen de transport pour le ramener ou le conduire au lieu de retour convenu, et réparer le dommage subi.

Au retour, le consommateur doit envoyer une lettre de réclamation recommandée à l'organisateur et demander une réduction du prix du forfait. En Suisse, il n'existe malheureusement aucune grille fixant les pourcentages de la réparation. Dans la pratique, on s'inspire des tarifs fixés par la jurisprudence allemande: un tribunal de Francfort a établi des tables qui stipulent par exemple que pour une vue sur la mer promise dans le catalogue et inexistante sur place, la réduction sera de 5 à 10% de la totalité du prix du voyage. S'il existe des nuisances sonores pendant la journée, la réduction sera de 5 à 25% du prix total du voyage. On peut encore ajouter que la compensation doit être une somme d'argent et pas un bon de voyage à faire valoir chez l'organisateur du voyage!

L'organisateur peut cependant être libéré de sa responsabilité lorsque le problème résulte d'un cas de force majeure ou d'un manquement du consommateur.

Si un bagage à été perdu lors d'un voyage en avion, c'est la compagnie d'aviation qui est responsable (voir les conditions générales au dos du billet) ou la compagnie d'assurance si une assurance bagages a été conclue.

L'annulation du voyage
Si l'organisateur annule un voyage avant le départ pour un motif non imputable au consommateur, celui-ci pourra demander soit un substitut de même valeur, ou de valeur inférieure avec remboursement de la différence, soit le remboursement de toutes les sommes versées.

Le consommateur n'aura pas droit à des dommages-intérêts, si l'annulation résulte du fait que le nombre des participants inscrits est inférieur au nombre minimum requis figurant dans le contrat, et qu'il est informé à temps par écrit. Il n'aura pas non plus droit à des dommages-intérêts si l'annulation est imputable à un cas de force majeure ; la surréservation n'est pas un cas de force majeure.

En cas d'empêchement du consommateur, celui-ci peut céder sa réservation à une autre personne; dans ce cas, il est responsable avec elle du paiement du voyage.

Lorsque aucune assurance-annulation n'a été conclue, les conséquences d'une annulation par le consommateur avant le voyage sont en principe réglées par les conditions générales du contrat. Celles-ci prévoient en général un système de pourcentages indemnitaires, forfaitaires et progressifs, à mesure que l'annulation intervient plus près de l'échéance du départ.