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Assurance vieillesse et survivants (AVS)


FICHES CANTONALES
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I M P R I M E R
Assurance vieillesse et survivants (AVS)
Liens :
Loi portant introduction de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieilesse et survivants du 26 octobre 1978 (RSJU 831.10)
Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 6 décembre 1978 et ses modifications du 4 décembre 1990 et 17 ja
Sommaire:

Généralités
Contenu et explications générales
Procédure
Recours


Généralités :

La législation en matière d'assurance-vieillesse et survivants est régie par le droit fédéral (voir la fiche fédérale). Le canton du Jura a mis en place des dispositions d'application de la loi fédérale, afin de définir principalement l'organisation de la Caisse de compensation du canton du Jura et des agences communales AVS.

Thèmes abordé sur le site de la Caisse de compensation du canton du Jura :

  • Informations sur les rentes de vieillesse et allocations pour inmpotents de l'AVS
  • L'âge fexible de la retraite
  • Informations sur le calcul anticipé de la rente
  • Informations sur les moyens auxiliaires de l'AVS
  • Rentes de survivants de l'AVS

Consulter également la fiche fédérale relative aux prestations complémentaires et la fiche cantonale relatives aux prestations complémentaires.

Une association est particulièrement active en faveur des rentiers AVS: l'AVIVO. Voir son adresse ci-dessous et consulter le site des sections Neuchâtel-Jura.


Contenu et explications générales :

Mémentos relatifs aux cotisations AVS-AI, APG et AC

Voir les pages des mémentos y relatifs aux adresses suivantes: 

2.01 - Cotisations paritaires à l'AVS, à l'AI et aux APG
2.02 - Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG
2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG
2.04 - Cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur les salaires minimes
2.05 - Rétributions versées lors de la cessation des rapports de service
2.06 - Travail domestique
2.07 - Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs
2.08 - Cotisations dues à l'assurance-chômage
2.09 - Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses
2.10 - Cotisations des étudiants à l'AVS, à l'AI et à l'APG
2.11 - Obligation de cotiser sur les indémnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries

Mémentos relatifs aux prestations AVS

Voir les pages des mémentos y relatifs aux adresses suivantes: 

3.01 - Rente de vieillesse et allocation pour impotents de l'AVS
3.02 - Moyens auxiliaires de l'AVS
3.03 - Rentes de survivants de l'AVS
3.04 - Age flexible de la retraite
3.05 - Versement de rentes AVS/AI en main de tiers et argent de poche aux personnes sous tutelle ou assistées
3.06 - Calcul anticipé de la rente


Procédure :

Pour toutes informations s'adresser à l'agence communale AVS ou à la caisse de compensation compétente. 


Recours :

Les décisions relatives à l'AVS sont accompagnées des voies et délais de recours.


Sources :
Site de la Caisse de compensation du canton du Jura et Service cantonal de l'action sociale, M. Joël Plumey
Date de mise à jour :
4 janvier 2010


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ADRESSES



Sites utiles :

Pro Senectute

Seniorweb

Age & Migration

ProSenior.ch

AVIVO Neuchâtel-Jura

AVS - site complet de l'OFAS

Caisse de compensation du canton du Jura

Site des mementos AVS

Adresses de toutes les caisses de compensation

Intergeneration.ch




Adresses utiles :

Caisse de compensation du canton du Jura (Saignelégier)

Tribunal cantonal - Chambre des assurances (Porrentruy 2)

Tribunal Fédéral (Lucerne)

AVIVO - Section Jurassienne (Delémont)


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