Les assurances privées, comme les assurances sociales, répondent au besoin de sécurité de l’être humain face à des événements fâcheux. Elles sont destinées à le protéger contre les conséquences financières de tels événements. Compte tenu de la diversité des formes que ceux-ci peuvent prendre, il existe différentes sortes d’assurances privées. Seules les principales seront abordées ici, parmi lesquelles certaines sont obligatoires. Les assurances privées concernent aussi bien les particuliers que les personnes morales privées et publiques.

Assurance mobilière

Appelée également assurance-ménage, l’assurance mobilière couvre les dégâts survenant à l’inventaire du ménage, au domicile et dans une moindre mesure à l’extérieur, par suite d’incendie ou de vol. Elle couvre également les dégâts dus à l’eau et les bris de glaces.

L’inventaire du ménage comprend tous les biens meubles qui servent à l’usage privé du preneur d’assurance ou des membres de sa famille qui vivent en ménage commun avec lui. Il s’agit donc notamment des meubles, des tapis, des rideaux, des vêtements, des livres, des appareils électro-ménagers, etc.

Selon la législation jurassienne, seule est obligatoire l’assurance mobilière couvrant le risque d’incendie. Il est à noter cependant qu’il n’y a pas d’obligation d’assurer les véhicules à moteur contre ce risque. L’assurance ménage contre le vol, les dégâts d’eau et les bris de glaces est laissée au libre choix des intéressés, mais est néanmoins recommandée.

Quel que soit le risque assuré, la couverture d’assurance intervient par le biais d’un contrat d’assurance (police d’assurance) conclu entre le preneur d’assurance et une compagnie d’assurance privée. La prime contractuelle est payée par le preneur. Toutefois, en cas d’indigence de celui-ci ou de poursuite infructueuse de l’assureur à son encontre, les communes prennent en charge le versement de la prime, sous réserve de récupération auprès de l’intéressé.

En cas de réalisation du risque, l’assurance verse les prestations prévues dans la police d’assurance. En principe, dans ce genre d’assurance, l’assureur verse la contre-valeur de l’objet neuf, sans tenir compte d’une éventuelle dépréciation due à l’usage ou à l’âge de l’objet endommagé.

Il est important de veiller à ce que la somme d’assurance corresponde effectivement à la valeur à neuf du mobilier assuré. Une somme supérieure entraîne une sur-assurance, dont le seul effet est de payer des primes trop élevées, sans contre-prestation équivalente. En cas de sinistre, l’assureur ne dépassera en aucun cas la valeur à neuf du mobilier assuré, même s’il est assuré à une valeur supérieure. Dans le même ordre d’idées, une double assurance, c’est à dire deux assurances couvrant les mêmes biens contre les mêmes risques, entraîne les mêmes effets ; chaque assureur réduit ses prestations en conséquence. Si, au contraire, la valeur d’assurance est inférieure à celle des biens assurés, on aboutit à une sous-assurance, dont les conséquences sont que l’assureur réduit ses prestations dans une mesure correspondant à la sous-assurance, même si le sinistre est inférieur à la couverture d’assurance. Dans ce cas, l’assureur n’admet en effet pas que le sinistre touche seulement les biens assurés ; il considère qu’il touche également la partie des biens qui n’est pas assurée. Au besoin, il convient donc d’adapter périodiquement la somme d’assurance prévue.

Comparaison des primes et prestations selon les assureurs : voir les adresses de sites ci-dessous.

Assurance responsabilité civile (RC)

L’assurance mobilière ou assurance-ménage est très souvent complétée par une assurance responsabilité civile, appelée communément RC.

Si la loi ne l’a pas rendue obligatoire, elle est néanmoins très vivement recommandée. En outre, de nombreux contrats de bail, dont le bail paritaire jurassien, exigent que le locataire dispose d’une RC couvrant les éventuels dégâts qu’il peut causer, lui-même ou les autres personnes vivant avec lui, à la chose louée.

L’assurance RC est destinée à couvrir les dégâts causés à des tiers par l’assuré ou par les personnes et animaux dont il répond. Elle couvre également l’assuré en sa qualité de propriétaire de sa maison, par exemple, si un défaut ou un manque d’entretien de celle-ci devait causer un dommage à autrui.

L’assurance RC fournit deux types de prestations lorsque la couverture d’assurance est donnée. D’une part, si la responsabilité de son assuré est engagée, elle paie la contre-valeur des dégâts causés, sous réserve d’une éventuelle franchise à charge de l’assuré ; contrairement à l’assurance mobilière, elle ne verse cependant pas la valeur à neuf du bien endommagé, mais la valeur effective de celui-ci, compte tenu de son état d’usure et de son âge. En d’autres termes, elle déduit un certain amortissement de la valeur à neuf de ce bien. D’autre part, si l’assureur considère que la responsabilité de son assuré n’est pas engagée ou que les prétentions du lésé sont exagérées, il va défendre son assuré contre des prétentions injustifiées.

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Assurance reponsabilité civile du détenteur d'un véhicule à moteur

Par leur masse et par leur vitesse, les véhicules à moteur sont une source de danger importante pour les usagers de la route. Aussi, le seul fait de mettre en circulation un tel engin peut-il entraîner la responsabilité de son détenteur, même si l’on ne peut lui reprocher aucune faute. Il s’agit d’une responsabilité dite objective ou causale, puisqu’une faute n’est pas nécessaire pour sa mise en œuvre. Compte tenu de cet élément et des dommages importants que peut occasionner un véhicule à moteur, la loi fédérale sur la circulation routière a rendu obligatoire l’assurance RC du détenteur de véhicule.

Pour garantir cette couverture d’assurance, le détenteur du véhicule doit produire une attestation d’assurance à l’Office des véhicules en vue d’obtenir des plaques de contrôle. Si les primes d’assurance ne sont pas payées, l’assureur en informe cet office qui procède alors au retrait des plaques.

Il convient de relever qu’en cas de dommage causé par l’utilisation d’un véhicule automobile, le lésé peut réclamer réparation directement auprès de l’assurance RC du détenteur, ce qui n’est pas le cas en matière de RC privée, où le lésé ne peut légalement agir que contre le responsable.

Il peut être financièrement intéressant de comparer les primes des différents assureurs. Selon la catégorie à laquelle appartient le conducteur habituel du véhicule, homme, femme, jeune ou nouveau conducteur, la prime pourra être différente. En outre, une période d’assurance sans sinistre entraînera une baisse des primes (bonus), tandis qu’un accident provoquera une hausse de ces dernières (malus).

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Assurance immobilière

Comme son nom l’indique, l’assurance immobilière couvre des bâtiments, à savoir tous ceux situés sur le territoire cantonal. Elle est obligatoire.

L’assurance immobilière assure les bâtiments contre les risques d’incendie (feu, fumée, chaleur, foudre, explosion, météorites), et de dégâts dus aux éléments (ouragan, grêle, hautes eaux et inondations, avalanches, poids et glissement de la neige, chutes de pierres, glissements de terrains).

Le contrat d’assurance est conclu entre le propriétaire du bâtiment et l’Etablissement d’assurance immobilière du Canton du Jura, établissement de droit public qui jouit d’un monopole à ce sujet. Le propriétaire du bien assuré est tenu au versement des primes. Ces dernières sont fixées en fonction de la classe dans laquelle se trouve le bâtiment, les immeubles présentant des risques particuliers étant évidemment taxés plus lourdement.

En cas de sinistre, l’assurance immobilière couvre les frais de reconstruction du bâtiment qui a subi le dommage. En général, les bâtiments sont assurés à la valeur à neuf, qui découle d’une estimation.

Les décisions de l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière sont susceptibles d’opposition auprès de l’établissement lui-même, puis de recours à la Cour administrative du Tribunal cantonal.

Autres assurances privées

Si les assurances mentionnées précédemment couvrent déjà une partie importante des besoins ordinaires de chacun, il existe cependant encore de nombreux autres types d’assurance, certaines concernant la personne même de l’assuré, d’autres concernant son patrimoine.

Au titre de l’assurance des personnes, on peut mentionner les assurances-vie, les assurances-accidents privées ou complémentaires à l’assurance LAA et les assurances complémentaires à l’assurance-maladie.

S’agissant des assurances protégeant le patrimoine, on peut citer l’assurance casco pour véhicules à moteur, couvrant le détenteur pour le dommage qu’il cause à son propre véhicule, et l’assurance protection juridique, destinée à couvrir les frais de défense et de procédure de l’assuré lorsque celui-ci se trouve pris dans un litige.

Les contrats en assurances privées sont offerts par divers assureurs privés.
Des divergences peuvent faire l'objet d'une intervention de l'ombudsman de l'assurance privée (voir ci-dessous l'adresse du Médiateur de l'assurance privée).

En ce qui concerne l'assurance immobilière dans le canton du Jura, elle est fournie par le seul (monopole) Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention du canton du Jura, un établissement autonome de droit public. Voir les informations utiles, notamment les conseils en cas de sinistre, sur son site (lien-adresse ci-dessous).