Les informations ci-dessous portent sur l'obligation d'annoncer un décès, sur un éventuel accompagnement des personnes en fin de vie, sur les obsèques, voire sur la possibilité d'obtenir une aide financière communale pour les personnes décédées en situaton d'indigence (voir la rubrique "Un adieu digne pour tous")

Déclaration de décès dans les deux jours

Le décès est enregistré dans l'arrondissement de l'état civil où il a eu lieu. Les personnes astreintes à l'annonce la font par écrit ou en se présentant personnellement à l'Office de l'état civil dans les deux jours qui suivent le décès.

Mort violente
La police doit être avisée de toute mort violente.

Sont tenus de déclarer un décès  
Les personnes tenues d'annoncer le décès sont dans l'ordre:

• les directions des cliniques, des homes et des établissements;
• les autorités qui ont connaissance du décès;
• le médecin et le personnel médical auxiliaire qui a assisté au décès;
• les membres de la famille ou les personnes mandatées à cet effet;
• les autres personnes présentes notamment celle qui a assité au décès d'un inconnu ou qui a découvert le corps;
• le commandant d'un aéronef et le capitaine d'un navire.
 
Toute annonce d'un décès ou d'un enfant mort-né doit être accompagnée d'un certificat médical.

Le corps ne peut être inhumé ou incinéré et le permis de transport délivré qu'après l'annonce à l'Office de l'état civil du décès ou de la découverte du corps.

En d'autres termes,

• lors d'un décès pour cause de maladie, il y a lieu d'informer le-la médecin de famille. En cas d'absence, appeler le-la médecin de service (144 ou 117). Le-la médecin délivre un certifcat de décès.
• lors d'un décès pour cause d'accident, il faut demander l'intervention de la police (117) pour qu'elle puisse examiner les causes du décès et aviser le médecin de service.
• lors d'un décès dans un hôpital ou dans un home, c'est l'institution qui se charge des formalités nécessaires.

Forme de la déclaration 
 
Médecin, directeur d’un établissement: par écrit ou verbalement.
Autorité de police: exclusivement par écrit.
Les autres personnes: verbalement

Déclaration auprès de l'officier d'état civil (adresse)

Etat civil du Jura : consulter sa page relative aux questions de décès

L'office est compétent pour toutes les communes du canton du Jura.

Autres démarches : obsèques et accomplissement des volontés testamentaires

• Voir la fiche fédérale pour les indications utiles quant à la préparation des obsèques et l'exécution des volontés testamentaires.
• Selon la confession ou non de la personne décédée, il y aura lieu de prendre contact avec l'autorité ecclésiastique concernée.
• Souvent en collaboration le service de pompes funèbres qui aura été mandaté, il y aura lieu de préparer la publication du faire-part de décès.

Accompagement de personnes en fin de vie

Caritas-Jura forme des personnes qui peuvent offrir un accompagnement des personnes en fin de vie.

Groupe de paroles pour personnes endeuillées

Après un deuil, récent ou non, il est possible de partager ses émotions et d’en parler. Caritas Jura vous en offre la possibilité grâce aux groupes de parole pour personnes endeuillées. Limités à une dizaine de personnes, ces groupes de parole se réunissent environ huit à dix fois pour une séance de deux heures et sont coachés par des animateurs formés à l’écoute, à la communication, à la relation d’aide et à la thématique du deuil et de la fin de vie. Ces derniers suivent régulièrement des formations continues et des supervisions et travaillent en partenariat avec des équipes soignantes et l’entourage du malade. Voir les adresses sur le site de Caritas Jura (rubrique "Accompagnement des personnes en fin de vie".

En règle générale la famille d'une personne décédée se charge d'entreprendre toutes les démarches nécessaires et assume les frais liés à cette phase de la vie de tout un chacun. Parfois, la personne décédée aura elle-même défini et assuré préalablement la concrétisation de ses derniers vœux. Même les personnes au bénéfice de l'aide sociale ont pu conserver un peu de leurs biens antérieurs dans ce but. Il est toutefois possible que des personnes décèdent et ne disposent pas d'une réserve suffisante pour couvrir des funérailles décentes. Il est aussi possible que leur famille ne soit pas à même de prendre cette dépense en charge. Cas échéant, la commune concernée assumera trois types de frais définis par le législateur cantonal, soit:

• les frais administratifs liés au décès, 
• l'acquisition d'un cercueil, 
• les frais d'ensevelissement ou d'incinération.

Et ceci, jusqu'à concurrence d'un montant total maximal de 4'000 francs.

Plus de détails dans le dépliant Funérailles décentes édité par le Service cantonal de l'action sociale.