L’association peut également mettre sur pied d’autres programmes en cas d’intérêt commun.
Au besoin, elle peut collaborer avec d’autres organisations dont le domaine d’activités est similaire ou complémentaire.
Bureau de conseils en vue du retour (CVR)
Le CVR jurassien fournit les prestations liées aux mesures de l'Office fédéral des réfugiés pour favoriser le retour des requérant-e-s dans leurs pays.
Voir le détail des quatre mesures offertes sur le site du Service cantonal de la population :
Le conseil en vue du retour - CVR
L’aide individuelle au retour
Les programmes spécifiques d’aide au retour
Les projets menés en Suisse en vue du retour, dont la formation intercantonale ci-dessus.
Commission consultative pour les questions relatives aux réfugiés
Une commission cantonale est chargée d’émettre des préavis sur les dossiers qui lui sont soumis par le Gouvernement, le Département de l’économie et de la coopération, ou le Service de l’état civil et des habitants. Elle se prononce sur les consultations fédérales relatives à la législation sur l’asile. Voir l'adresse et la composition sur le site du Service cantonal de la population: Commission cantonale.
Intégration des femmes migrantes - les prestations du CAFF
Le Centre d'animation et de formation pour femmes migrantes (CAFF), installé Porrentruy, offre depuis février 2005 toute une série de cours et d'activités susceptibles de favoriser l'intégration des femmes migrantes. Voir cette offre sur le site du CAFF.
Procédure :
Démarches et formalités cantonales liées au statut de requérant d'asile
Papiers - Livrets pour étrangers
Durant leur séjour, les requérants d’asile sont mis au bénéfice de livrets pour étrangers. Ces derniers se répartissent en trois catégories:
1. Le livret N sert exclusivement à attester que son titulaire séjourne en Suisse durant la procédure d’asile. Sa validité, limitée à 6 mois au maximum, peut être prorogée, sauf décision contraire de l’Office fédéral des réfugiés.
2. Le livret F est délivré aux requérants d’asile ou aux étrangers frappés d’une décision de renvoi ou d’expulsion lorsque l’exécution de cette décision n’est pas possible, est illicite ou ne peut raisonnablement être exigée dans l’immédiat. L’Office fédéral des réfugiés ordonne l’admission provisoire. Celle-ci est accordée pour 12 mois au maximum et peut être prorogée, sauf décision contraire de l’Office fédéral des réfugiés.
3. Le livret S est délivré durant les cinq premières années consécutives à l’octroi de la protection provisoire. Les personnes à protéger reçoivent un livret S, dont la validité, limitée à un an au maximum, peut être prorogée, sauf décision contraire de l’Office fédéral des réfugiés.
Le renouvellement des permis N, F et S, est effectué par le Service de l’état civil et des habitants.
Les livrets N, F et S ne sont en aucun cas des documents valables pour voyager à l'étranger.
Travailler - Autorisation d’exercer une activité lucrative
Pendant les trois premiers mois qui suivent le dépôt de sa demande d’asile, le requérant n’a pas le droit d’exercer d’activité lucrative.
Procédure pour la délivrance d’une autorisation de travail:
La première demande de permis de travail doit être présentée à l’Office régional de placement ;
Après examen, l’ORP soumet la requête au Service des arts et métiers et du travail;
Si le requérant d’asile remplit les conditions, la demande est transmise au Service de l’état civil et des habitants pour la délivrance de l’autorisation de travail;
Avant tout changement de place, le requérant d’asile doit requérir l’autorisation du Service des arts et métiers et du travail et du Service de l’état civil et des habitants.
Traitement des demandes de changement de canton en cours de procédure d'asile
L’Office fédéral des réfugiés répartit les requérants d’asile entre les cantons. L’Office fédéral ne décide de changer un requérant d’asile de canton que si les deux cantons concernés y consentent.
