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Mesures de protection de l'enfant


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I M P R I M E R

Mesures de protection de l'enfant

Liens :
Loi d’introduction du Code civil suisse du 9 novembre 1978 (RSJU 211.1)
Loi du 9 novembre 1978 sur le Tribunal des mineurs (RSJU 182.51)
Ordonnance du 30 avril 2002 concernant le placement d'enfants (RSJU 853.11)

Sommaire

Généralités
Contenu et explications générales
Organes


Généralités

La protection de l'enfant incombe au premier chef à ses parents. Ces derniers sont en effet tenus de favoriser et de protéger son développement corporel, intellectuel et moral, et de lui donner une formation générale et professionnelle appropriée, correspondant autant que possible à ses goûts et à ses aptitudes. A cet effet, ils doivent collaborer avec l'école et, le cas échéant, avec les institutions de protection de la jeunesse. Dès la naissance de leur enfant et jusqu'à son adolescence, ils peuvent obtenir de l'aide dans leur tâche (notamment services de puériculture, Centre d'orientation scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire).

Pour pallier les cas de défaillance, fautive ou non, des parents, le système légal prévoit différentes mesures de protection dont les bases juridiques se trouvent essentiellement dans le Code civil (art. 307 et suivants).


Contenu et explications générales

Organes

Le Canton du Jura ne possède pas à proprement parler de service de protection de la jeunesse. Pour l'exercice de leurs tâches dans ce domaine, les autorités tutélaires recourent essentiellement aux services sociaux régionaux. Ces derniers établissent des rapports d'enquête sociale et assument des mandats de protection (assistance, curatelles, tutelles).

Le Service cantonal de l'action sociale exerce également des tâches dans la surveillance des enfants placés.

Une association dénommée Association d'intervenant en matière de maltraitance des mineurs (AIIMM), respectivement un groupe dénommé Orientation et réflexion en matière de maltraitance enfantine (ORME) est également à disposition des autorités et des professionnels de l'enfance, en cas de maltraitance ou de suspicion (voir l'adresse du site internet ci-contre).


Sources :
Service cantonal juridique, M. Christian Minger
Date de mise à jour :
2 septembre 2008


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