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Passeport et carte d'identité


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I M P R I M E R
Passeport et carte d'identité
Liens :
Ordonnance du 7 octobre 1980 sur les passeports (RSJU 143.21)
Décret du 4 décembre 1986 fixant les émoluments de l’administration cantonale (RSJU 176.21)
Sommaire:

Généralités
Contenu et explications générales
Nouveauté dès le 1er janver 2003 
Type, validité et prix
Nouveau passeport suisse et voyages aux Etats-Unis
Procédure
En cas de perte ou de vol


Généralités :

La nécessité d'un passeport ou d'une carte d'identité dépend du pays dans lequel l'intéressé désire se rendre. Ce renseignement peut être obtenu auprès des ambassades ou consultats des pays concernés, voire auprès des agences de voyages.

Le droit à l'obtention d'un passeport ou d'une carte d'identité ainsi que les conditions d'obtention sont réglés au niveau fédéral respectivement par l'Ordonnance relative aux passeports et l'Ordonnance relative à la carte d'identité suisse. S'agissant de ces questions, on consultera avec profit la fiche fédérale.

Le droit cantonal règle les détails, soit notamment les autorités compétentes, le cas des enfants mineurs.


Contenu et explications générales :

Nouveauté dès le 1er janver 2003 
Depuis le 1er janvier 2003, il n'y a plus de prolongation ni d'inscription d'enfant possible sur les nouveaux passeports. Quant à la durée de validité, elle varie selon l'âge des requérants.

Type, validité et prix

Type

Passeport enfant 0 – 3 ans

3 ans

55 fr.

Passeport enfant 3 –18 ans

5 ans

55 fr.

Passeport adulte

10 ans

120 fr.

Carte d'identité enfant (0 - 3 ans)

3 ans

30 fr.

Carte d'identité enfant (3 - 18 ans)

5 ans

30 fr.

Carte d'identité adulte

10 ans

65 fr.

"Paquet" passeport + carte d'identité enfant

Passeport 3 ou 5 ans / Carte d'identité
3 ou 5 ans

63 fr.

"Paquet" passeport + carte d'identité adulte

 

Passeport 10 ans
Carte ident. 10 ans

128 fr.

PASSEPORT PROVISOIRE

Durée du voyage, mais max. 12 mois

100 fr.*

* en dehors des heures d’ouverture des bureaux, une taxe supplémentaire allant de 25 à 50 francs sera perçue
• 5 francs d’envoi recommandé par document peuvent être demandés par la commune.
• Pour plus d’informations, veuillez vous adresser au contrôle des habitants de votre commune ou à la Chancellerie d’Etat.

Nouveau passeport suisse et voyages aux Etats-Unis
Etats-Unis ont exigé que, pour permettre d’entrer aux Etats-Unis ou de transiter par ce pays sans visa, les passeports établis à partir du 26 octobre 2006 soient munis de données biométriques enregistrées électroniquement. Un élément biométrique sera exigé, à savoir une image numérisée du visage (photo passeport) enregistrée électroniquement. Les passeports lisibles par machine (comme le passeport suisse 03) établis avant cette date permettront d’entrer aux Etats-Unis ou de transiter par ce pays sans visa également après cette date.

Voir ci-contre le projet d'introduction du passeport 10 (passeport électronique) dès mars 2010.


Procédure :

Dès le 24 février, il ne sera plus possible de faire une demande de carte d'identité auprès de sa commune.

Pour commander un passeport ou une carte d'identité dès le 24 février 2010, prendre rendez-vous par internet www.jura.ch/passeport ou www.passeportsuisse.ch  ou par téléphone au 032 420 50 05 

Dès le 1er mars 2010, l'ensemble des demandes de documents d'identité devront être adressées uniquement au Bureau des passeports et des légalisations. Les demandes de passeport 03 et de passeport 06 seront acceptées jusqu'à lundi 15 février. Ces deux types de passeports cesseront d'être produits et seront remplacés par le passeport 10 contenant les données biométriques. Le délai de livraison du nouveau passeport 10 sera de 10 jours ouvrables, à compter du moment les données biométriques (photo du visage, empreintes digitales et signature) sont saisies dans notre bureau.

Les photographies numériques prises hors du Bureau des passeports et enregistrées exclusivement sur une clé usb seront aussi acceptées pour autant qu'elles correspondent aux critères stricts définis par la Confédération. Une deuxième photographie sera obligatoirement prise sur place.

Tous les documents établis avant le 1er mars 2010 restent valables jusqu'à leur échéance.

Les informations relatives aux conditions d'entrée dans chaque pays (visa) sont à demander aux ambassades et aux agences de voyage.

En cas de perte ou de vol
Pour obtenir un nouveau passeport après une perte ou un vol, il faut obligatoirement présenter un avis de perte ou de vol. Pour obtenir cet avis, une déclaration de perte ou de vol doit être faite auprès de la police cantonale.


Sources :
Joël Plumey, service de l'action sociale selon le site de la Chancellerie du Canton du Jura
Date de mise à jour :
19 février 2010


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ADRESSES



Sites utiles :

Le passeport suisse

Introduction du passeport électronique (passeport 10)

JU - passeport




Adresses utiles :

Service cantonal de la population - Passeports (Delémont)


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