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Union conjugale: se fiancer, se marier


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I M P R I M E R
Union conjugale: se fiancer, se marier
Liens :
Loi d'introduction du Code civil suisse (RSJU 211.1)
Décret sur le service de l'état civil (RSJU 212.121)
Sommaire:

Généralités
Contenu et explications générales
Les fiançailles
Le mariage



Généralités :

Les règles relatives au droit de la famille sont déterminées par le droit fédéral. Il est donc essentielle de se référer à la fiche fédérale.

L'organisation est toutefois propre à chaque canton.


Contenu et explications générales :

Les fiançailles

Toutes les informations utiles à ce contrat de promesse de mariage se trouvent dans la fiche fédérale.

Le mariage

Les informations utiles se trouvent sur le site du Service de la population, sous la rubrique  Mariage avec ses sous-rubriques:
- Capacité matrimoniale
- Documents nécessaires
- Nom de famille des époux
- Cérémonie de mariage


Sources :
Site du Service de la population, Joël Plumey
Date de mise à jour :
8 janvier 2010


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ADRESSES



Sites utiles :

Service cantonal de la population (mariage)




Adresses utiles :

Service cantonal de la population (Delémont)

Office d'état civil du Jura (Delémont)


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