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Union libre


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I M P R I M E R
Union libre
Sommaire:

Généralités


Généralités :

L’union libre, appelée aussi concubinage, est considérée comme l’état d’une femme et d’un homme vivant ensemble sans être mariés. Le droit suisse ne contient aucune règle spécifique concernant l’union libre. La jurisprudence se refuse à appliquer les règles prévues pour le mariage, estimant que la concubine et le concubin ont choisi volontairement de les éviter.

Pour être pris en considération en tant que couple sans être mariés, les homosexuels peuvent cependant conclure un partenariat - se référer à la fiche Partenariat enregistré.

La fiche fédérale traite des questions liées à ce sujet, soit notamment les dispositions à prendre entre les concubins aux fins d'éviter les problèmes lors de la séparation. Vu l'absence de règles juridiques en la matière, il est vivement recommandé d'y suppléer par des règles convenues entre concubins. Une utile convention-type est présentée dans ce but en fin de  fiche fédérale.

Pour les questions relatives aux enfants, voir la fiche cantonale Enfants de parents non mariés.

Vous trouverez ci-contre les adresses de quelques sites internet ainsi que celles de services de conseils oeuvrant dans le canton du Jura et pouvant aider les personnes concernées à répondre à des situations difficiles en lien avec l'union libre.


Sources :
Service juridique cantonal, M. Christian Minger
Date de mise à jour :
3 septembre 2008


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ADRESSES



Sites utiles :

QAR - union libre

www.conflits.ch - médiation familiale




Adresses utiles :

Renseignements juridiques - Franches-Montagnes (Saignelégier)

Centre jurassien de planning familial et de consultation en matière de grossesse - District de Delémont (Delémont)

Renseignements juridiques - Ajoie (Porrentruy)

Renseignements juridiques - District de Delémont (Delémont)

Centre jurassien de planning familial et de consultation en matière de grossesse - Franches-Montagnes (Le Noirmont)

Centre jurassien de planning familial et de consultation en matière de grossesse - District de Porrentruy (Porrentruy)

Service de consultation conjugale et familiale de l'Eglise catholique (Delémont)

Centre social protestant Berne-Jura - Consultation juridique (Moutier)


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