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Assurance vieillesse et survivants (AVS)


FICHES CANTONALES
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I M P R I M E R
Assurance vieillesse et survivants (AVS)
Sommaire:

Généralités
Contenu et explications générales
Procédure
Recours


Généralités :

La législation en matière d’assurance vieillesse et survivants (AVS) est fédérale : se référer à la fiche fédérale.


Contenu et explications générales :

La législation cantonale se limite à poser diverses règles d’organisation concernant les assurances sociales.

L’Etablissement cantonal des assurances sociales (voir adresse ci-contre) est chargé de coordonner, dans le domaine des assurances sociales et sur le plan de la compensation, les efforts de l’Etat et d’assurer une administration rationnelle des caisses et institutions qu’il est appelé à organiser en vertu des dispositions fédérales ou cantonales. L’Etablissement cantonal des assurances sociales regroupe notamment la Caisse cantonale de compensation AVS, la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales ainsi que l’Office cantonal de l’assurance-invalidité.


Procédure :

Une demande de rente doit être déposée 3 à 4 mois avant d’avoir atteint l’âge de la retraite auprès de l’agence communale AVS du domicile. Il est nécessaire de faire cette demande car la rente n’est pas versée automatiquement.

Si la rente ne permet pas à l’assuré-e de couvrir ses besoins vitaux, il est possible de demander des prestations complémentaires (PC).

Si l’assuré-e n’a pas cotisé régulièrement à l’AVS (notamment en cas d’arrêt temporaire de l’activité lucrative), il est possible de faire une demande de récapitulation des cotisations auprès de la Caisse cantonale de compensation AVS. L’assuré-e sera autorisé-e à verser une cotisation minimale prévue par les caisses de compensation pour les années non-cotisées, si celles-ci ne sont pas antérieures de cinq ans à la demande.

Des mémentos contenant des informations détaillées sur le droit aux rentes et le mode de calcul des diverses prestations peuvent être commandés auprès de la caisse de compensation (Tél. : 026 305 52 52 / adresse ci-contre).

Les agences communales AVS et la caisse cantonale de compensation AVS sont à même de fournir aux assuré-e-s toutes les précisions utiles au sujet de l’AVS.


Recours :

Toutes les décisions de la Caisse cantonale de compensation AVS peuvent faire l’objet d’un recours dans les 30 jours auprès du Tribunal administratif du canton de Fribourg (voir adresse ci-dessous). Les jugements rendus par ce dernier peuvent donner lieu à un recours en seconde instance auprès du Tribunal fédéral des assurances.


Sources :
Etablissement cantonal des assurances sociales
Date de mise à jour :
Novembre 2009


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ADRESSES



Sites utiles :

Calcul en ligne du montant de la cotisation annuelle AVS/AI/APG pour une personne de condition indépendante

Calcul en ligne du montant de la cotisation annuelle AVS/AI/APG pour une personne sans activité lucrative

Caisse de compensation - Informations en ligne




Adresses utiles :

Tribunal cantonal - Section administrative (Givisiez)

Etablissement cantonal des assurances sociales (Givisiez)


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