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Passeport et carte d'identité


FICHES CANTONALES
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I M P R I M E R
Passeport et carte d'identité
Liens :
Ordonnance du 17 décembre 2002 sur les documents d'identité
Sommaire:

Généralités
Procédure
Etablissement de documents d'identité
Emoluments
En cas de perte d’un document d’identité
Recours


Généralités :

Les dispositions contenues dans la législation fribourgeoise désignent les organes compétents et fixent la procédure en matière de passeports et de cartes d’identité. Pour plus d’information, prière de consulter la fiche fédérale.


Procédure :

Etablissement de documents d'identité

Les demandes d’établissement de documents d’identité doivent être déposées auprès de la commune de domicile, qui les transmet au Service de la population et des migrants (cf adresse ci-contre) chargé d’établir les documents d’identité.

Les personnes sans domicile fixe présentent leur demande auprès de leur lieu de séjour

Emoluments

Le droit fédéral fixe les émoluments, la procédure de perception et leur répartition entre la Confédération et le canton. La part cantonale des émoluments pour les documents d’identité est répartie à parts égales entre l'Etat et la commune qui a transmis la demande.

En cas de perte d’un document d’identité

La Police cantonale doit être avisée immédiatement en cas de perte d’un document d’identité. Elle enregistre les annonces de perte dans le système de recherches informatisées de police (RIPOL). Elle est habilitée à consulter, pour des vérifications d’identité, le système d’information relatif aux documents d’identité (ISA).


Recours :

Les décisions du Service de la population et des migrants peuvent faire l’objet d’un recours conformément aux dispositions du code de procédure et de juridiction administrative.


Sources :
Banque de données de la législation fribourgeoise
Date de mise à jour :
1er octobre 2004


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ADRESSES



Adresses utiles :

Service de la population et des migrants (Granges-Paccot)


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