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Allocations pour perte de gain en cas de service militaire et civil (APG)

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Allocations pour perte de gain en cas de service militaire et civil (APG)
Sommaire:

Généralités
Procédure


Généralités :

Se référer à la fiche fédérale correspondante.

Pour les allocations en cas de maternité, voir la fiche cantonale Maternité : allocations pour perte de gain


Procédure :

Les demandes se déposent auprès de l'employeur pour les salariés; pour les indépendants et les non actifs, les demandes se font auprès de la Caisse de compensation à laquelle ils versent leurs cotisations AVS/AI/APG.
Sources :
Recueil systématique de la législation vaudoise
Recueil systématique de la législation fédérale
Date de mise à jour :
4.6.09


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