Comment se protéger contre les appels téléphoniques importuns ou anonymes? Il existe diverses mesures dissuasives d’ordre technique ou judiciaire qu’il convient de mettre en œuvre pour mettre fin aux désagréments entraînés par des appels téléphoniques abusifs. Avant d’avoir recours à ces mesures, la personne victime d’appels importuns peut prétendre que sa ligne est surveillée. Si ce n’est pas dissuasif, et que, par ailleurs, les tentatives d'arranger les choses à l'amiable ont échoué, les mesures ci-dessous peuvent être prises.

Refus des appels masqués

L’opérateur auquel est affilié l’abonné propose généralement des procédures permettant de refuser les appels anonymes, c’est-à-dire ceux dont le numéro ne s’affiche pas sur le combiné. Cela peut parfois poser des difficultés, notamment parce que certaines administrations publiques utilisent des numéros masqués. L’appelant est cependant avisé du refus des numéros masqués.

Surveillance de la ligne par l'opérateur

En cas de téléphones importuns ou anonymes, il est possible de demander la surveillance de la ligne par la pose d'un appareil qui permet de localiser l'interlocuteur anonyme. Se renseigner auprès de son opérateur.

Il est par ailleurs possible d'obtenir la mise à disposition d'un nouveau numéro de téléphone, qui ne sera pas communiqué par le numéro des renseignements (NB: chaque opérateur téléphonique dispose d'un numéro de renseignements à 4 chiffres commençant par 18).

Disparaître de l’annuaire, numéro de téléphone non publié

A ce sujet, il faut savoir que depuis la libéralisation des télécommunications, il n'est plus obligatoire de figurer dans l'annuaire et l'abonné peut choisir de figurer dans l'une des listes suivantes:

• blanche: son numéro figure dans l'annuaire, dans le CD-ROM et aux renseignements;
• verte: son numéro n'est connu que par les renseignements;
• rouge: seule son adresse peut être communiquée et son numéro de téléphone reste inaccessible;
• noire: aucune information n'est divulguée.

Choisir de figurer dans la liste noire pour échapper à des appels anonymes peut toutefois ne pas être judicieux, en particulier parce que l'abonné peut avoir communiqué néanmoins son numéro à des tiers qui eux-mêmes l'auront donné, etc., ce qui rend le secret tout relatif. Mais surtout, il risque de ne pas pouvoir être atteint en cas d'urgence. Il est cependant possible de faire installer une seconde ligne qui elle sera sur liste noire.

Il est aussi possible d'avoir son numéro de téléphone sous un autre nom, par exemple celui d'un membre de sa famille ou d'une société.

Plainte pénale

Selon l’article 179septies du Code pénal: "celui qui, par méchanceté ou par espièglerie, aura utilisé abusivement une installation de télécommunication pour inquiéter un tiers ou pour l’importuner sera, sur plainte, puni d’une amende". Il est donc possible de porter plainte contre la personne qui abuse du téléphone (pour la procédure de plainte et ses suites (voir la fiche Plainte pénale).

Enquêtes sur la provenance des appels

S’adresser à son opérateur.

Plainte pénale

Lorsque l’auteur d’appels abusifs est identifié, l’opérateur, ou la personne importunée peut adresser à l’auteur une lettre d’avertissement signalant la possibilité de porter plainte en vertu de l’article 179septies précité.

Si le harcèlement continue, il est possible de porter plainte pénale en s’adressant au procureur, par écrit, ou à la police, en se rendant sur place (voir la fiche Plainte pénale pour plus de détails).

Se référer aux fiches cantonales correspondantes.