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Droit des patient-es


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I M P R I M E R
Droits des patients
Liens :
Loi sur la santé publique du 29 mai 1985 révisée partiellement le 19 mars 2002
Sommaire:

Généralités
Contenu et explications générales
Procédure


Généralités :

Une brochure de sensibilisation consacrée aux droits des patients a été éditée par les cantons de Berne, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud. Elle fournit des précisions visant à la bonne compréhension des différentes lois, répond aux questions les plus fréquemment posées et met à disposition les adresses des organismes utiles.


Contenu et explications générales :

La matière contenue dans la brochure intitulée "L'essentiel sur les droits des patients" est commune aux six cantons. Neuf chapitres traitent successivement du droit à l'information, du consentement libre et éclairé, des directives anticipées et du représentant thérapeutique, du droit au libre choix, des mesures de contrainte, du secret professionnel, de l'accès au dossier, du droit à être accompagné et, enfin, du don d'organes et de tissus. Les adresses des organismes délivrant conseils ou informations complémentaires, de même que les voies de recours à disposition des patients sont aussi répertoriées pour les six cantons. Chaque chapitre est composé d'un résumé succinct des droits des patients, de précisions utiles à la bonne compréhension de la loi et d'une liste de réponses aux questions que le public se pose le plus fréquemment.


Procédure :

Tous les détails de procédure, renseignements pratiques et adresses utiles sur http://www.sanimedia.ch rubrique "droits des patients".

 

 


Sources :
Recueil systématique de la législation vaudoise
Brochure de Sanimedia "L'essentiel sur les droits des patients dans les cantons de Berne, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud", septembre 2005
Date de mise à jour :
12.1.2010


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ADRESSES



Sites utiles :

site Etat de Vaud : Droits des patients

site Sanimedia : Droits des patients


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