Sommaire:
Généralités
Contenu et explications générales
Procédure
Généralités :
Une brochure de sensibilisation consacrée aux droits des patients a été éditée par les cantons de Berne, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud. Elle fournit des précisions visant à la bonne compréhension des différentes lois, répond aux questions les plus fréquemment posées et met à disposition les adresses des organismes utiles.
Contenu et explications générales :
La matière contenue dans la brochure intitulée "L'essentiel sur les droits des patients" est commune aux six cantons. Neuf chapitres traitent successivement du droit à l'information, du consentement libre et éclairé, des directives anticipées et du représentant thérapeutique, du droit au libre choix, des mesures de contrainte, du secret professionnel, de l'accès au dossier, du droit à être accompagné et, enfin, du don d'organes et de tissus. Les adresses des organismes délivrant conseils ou informations complémentaires, de même que les voies de recours à disposition des patients sont aussi répertoriées pour les six cantons. Chaque chapitre est composé d'un résumé succinct des droits des patients, de précisions utiles à la bonne compréhension de la loi et d'une liste de réponses aux questions que le public se pose le plus fréquemment.
Procédure :
Tous les détails de procédure, renseignements pratiques et adresses utiles sur http://www.sanimedia.ch rubrique "droits des patients".
|