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Union libre


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Union libre
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Généralités


Généralités :

L'union libre (ou concubinage), à savoir la communauté de vie que forment un homme et une femme vivant ensemble sans être unis par les liens du mariage, ne bénéficie en Suisse d'aucune protection sociale ou juridique en tant que telle.

Ni le droit fédéral, ni le droit cantonal vaudois ne traitent de la question de l'union libre. La fiche fédérale développe de manière exhaustive toutes les questions liées à ce sujet, soit notamment les dispositions à prendre entre les concubins aux fins d'éviter les problèmes lors de la séparation.


Sources :
Recueil systématique de la législation vaudoise

Pulver Bernhard : L’union libre, droit actuel et réformes nécessaires, Lausanne, Réalités sociales, 1999.

Aspects juridiques de l'union libre, Ed. Centres sociaux protestants, 2001.

Denisart Madeleine (en collaboration avec Jean-Pierre Tabin): Parents célibataires : Un guide face à la loi. Ed. CSP Vaud(La Passerelle) et Pro Familia, 1995.








Date de mise à jour :
2.4.10


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