Sommaire:
 Généralités
Contenu et explications générales
Procédure
Recours
Généralités :
Au cours des dernières décennies, l’adoption d’enfants en provenance du Tiers-Monde a augmenté de manière spectaculaire. Aujourd’hui, le nombre de ces adoptions est considérablement plus élevé que celui des adoptions purement suisses ou inter-européennes. Il existe des problèmes propres à l’adoption internationale, car les parents adoptifs qui accueillent un enfant venant d’un autre milieu culturel sont confrontés à des défis particuliers. Le danger d’abus est aussi très grand.
Contenu et explications générales :
La Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, approuvée en 1993 par la Conférence de La Haye de droit international privé, s’efforce de faire face à ces dangers en institutionnalisant un système de coopération entre les Etats d’accueil et les Etats d’origine. En posant des conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les adoptions internationales et en garantissant leur reconnaissance dans d’autres Etats contractants, elle améliore sensiblement le statut juridique des enfants adoptifs. La mise en œuvre de la Convention dans l’ordre juridique suisse a nécessité l’élaboration d’une loi fédérale qui intègre la procédure prévue par la Convention de La Haye dans les procédures de placement et d’adoption suisses existantes. En outre des mesures sont prévues afin d’assurer la protection de l’enfant en cas d’adoption internationale. Ces mesures s’appliquent que l’enfant soit ou non originaire d’un Etat contractant. Enfin, deux modifications du Code civil suisse ont été apportées, à savoir la centralisation, auprès d’une seule autorité cantonale, de la compétence en matière de placement d’enfants en vue de leur adoption et la réduction à une année de la période probatoire qui doit précéder l’adoption. L’adoption, une fois prononcée, est définitive. L’enfant adopté devient l’enfant de ses parents adoptifs: il acquiert leur droit de cité et leur nom; un nouveau prénom peut lui être donné. L’identité des parents adoptifs ne sera révélée aux parents naturels de l’enfant qu’avec leur consentement. Une liste de filières agréées par l’Office fédéral de la justice est disponible à l'Autorité centrale cantonale qui se tient à disposition pour donner tout renseignement concernant l’adoption.
Procédure :
Une demande d’adoption doit être adressée à l'Autorité centrale cantonale qui, après une enquête approfondie sur les conditions de vie des futurs parents adoptifs (aspects psychologique, physique, économique), délivrera un agréement. Le Service des mineurs et des tutelles est l’Autorité centrale cantonale prévue par la loi fédérale. Les enquêtes sociales sont effectuées par les assistants sociaux des Offices des mineurs. La procédure est réglée par : La loi fédéral relative à la Convention de La Haye sur l’adoption et aux mesures des protection de l’enfant en cas d’adoption internationale L’ordonnance réglant le placement d’enfants à des fins d’entretien et en vue d’adoption Le règlement d’application de l’ordonnance réglant le placement d’enfants à des fins d’entretien et en vue d’adoption
Pratiquement : Les couples désirant débuter une démarche d’adoption sont reçus, préalablement à toute procédure, par un assistant social de l’Office des mineurs. Un rendez-vous peut être sollicité par écrit ou par téléphone auprès de : L’Office des mineurs de Neuchâtel pour les couples habitant les districts de Neuchâtel, Boudry et du Val-de-Ruz L’Office des mineurs de La Chaux-de-Fonds pour les couples habitant les districts de La Chaux-de-Fonds, du Locle et du Val-de-Travers
La démarche se poursuit par la participation du couple à l’atelier « Les liens du cœurs » organisé par le Groupe des Familles adoptantes du canton de Neuchâtel. Finalement, la demande formelle auprès de l’Autorité centrale cantonale de l’ouverture du dossier et suite de la procédure telle qu’elle est expliquée au couple, lors de l’entretien préalable à l’office des mineurs.
Recours :
Toutes décisions rendues durant la procédure sont sujettes à recours auprès du Département de la santé et des affaires sociales
Le Château
2000 Neuchâtel
Tél. 032 889 61 00
Fax. 032 722 02 65
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