Sommaire:
Généralités
Contenu et explications générales
Formalités

Prestations

Procédure
Recours
Généralités :
Se référer à la fiche fédérale correspondante. Depuis 2003, les règles de la loi sur la partie générale des assurances (LPGA) sont en outre applicables (voir fiche LPGA). Les rentes de l’assurance vieillesse et survivants (AVS) sont destinées à couvrir les besoins vitaux des retraités, veuves, veufs et orphelins de façon appropriée. Le montant des rentes dépend des cotisations versées; lorsqu’elles sont insuffisantes, elles sont complétées par les prestations complémentaires. L’AVS ne représente qu’une partie du système de protection pour la vieillesse et les survivants; c’est le premier des trois piliers prévus par la Constitution fédérale: 1er pilier: rentes AVS et prestations complémentaires 2e pilier: prévoyance professionnelle (LPP) 3e pilier: prévoyance individuelle
Contenu et explications générales :
Les rentes sont payées par les caisses de compensation. Elles ne sont pas automatiques et une demande de rente vieillesse doit parvenir environ 3 mois avant le mois de l’entrée à l’AVS à la caisse de compensation ayant perçu les dernières cotisations. Les adresses des caisses qui correspondant au numéro de carte AVS se trouvent à la fin de l’annuaire téléphonique. Il est important de bien conserver son certificat AVS, car il est la preuve du versement des cotisations sur les comptes des différentes caisses de compensation. Les années pendant lesquelles l’assuré-e n’a pas cotisé ne sont pas prises en considération dans le calcul de la rente. Aussi il est conseillé aux personnes qui quittent la Suisse, ou qui étudient de continuer à verser une cotisation minimale afin de ne pas perdre des années de cotisations. Prestations Rentes de vieillesse valables dès le 1er janvier 2009 Augmentation des rentes AVS/AI de 3,2% en moyenne. La rente de vieillesse mensuelle s’élève dès le 1er janvier 2009 pour une durée complète de cotisation à Fr. 1'140.- au minimum (jusqu'au 31 décembre 2008 à Fr. 1'105.-) et à Fr. 2'280.- au maximum (jusqu’au 31 décembre 2008 à Fr. 2'210.-)
Allocation pour impotent de l'AVS valable dès le 1er janvier 2009 Augmentation des allocations pour impotent de l’AVS. L’allocation pour impotent de l’AVS mensuelle pour une impotence de degré moyen s’élève dès le 1er janvier 2009 à Fr. 570.- (jusqu’au 31 décembre 2008 à Fr. 553.-). L’allocation pour impotent de l’AVS mensuelle pour une impotence de degré grave s’élève dès le 1er janvier 2009 à Fr. 912.- (jusqu’au 31 décembre 2008 à Fr. 884.-).
Rentes de veuve/veuf valables dès le 1er janvier 2009 Augmentation des rentes AVS/AI de 3,2% en moyenne. La rente de veuve/veuf mensuelle s’élève dès le 1er janvier 2009 pour une durée complète de cotisation à Fr. 912.- au minimum (jusqu'au 31 décembre 2008 à Fr. 884.-) et à Fr. 1'824.- au maximum (jusqu’au 31 décembre 2008 à Fr. 1'768.-).
Rentes d'orphelin valables dès le 1er janvier 2009 Augmentation des rentes AVS/AI de 3,2% en moyenne. La rente d'orphelin mensuelle s’élève dès le 1er janvier 2009 pour une durée complète de cotisation à Fr. 456.- au minimum (jusqu'au 31 décembre 2008 à Fr. 442.-) et à Fr. 912.- au maximum (jusqu’au 31 décembre 2008 à Fr. 884.-).
Procédure :
Chaque commune a une agence AVS auprès de laqelle s'adresser pour tout renseignement partique. Les coordonnées des caisses de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants fédérale (AVS), se trouvent à la dernière page de l’annuaire téléphonique.
Recours :
Les décisions des caisses de compensation AVS peuvent, dans les trente jours dès leur notification, faire l’objet d’une opposition. Les décisions sur opposition peuvent faire l’objet d’un recours, également dans les trente jours dès leur notification, qui doit être adressé au Tribunal administratif.
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