Sommaire:
 Généralités
Procédure
Annonce d'un décès
Déclaration d'un décès
Forme de la déclaration
Existence d'un testament
Autres démarches administratives
Soutien aux personnes endeuillées
Formalités après les obsèques
Généralités :
Se référer à la fiche fédérale correspondante.
Procédure :
Annonce d'un décès Tout décès doit être annoncé à l’état civil du lieu du décès avec les documents suivants: Le certificat de décès (établi par le médecin ou l’hôpital) L’acte de naissance (pour les célibataires) Le livret de famille (pour les personnes mariées) Le passeport (pour les personnes étrangères)
Déclaration d'un décès La déclaration doit être faite à l'officier d'état civil dans les deux jours (48 heures) dès le décès par l'une des personnes suivantes: Le conjoint, les enfants et leurs conjoints Le plus proche parent du défunt dans la localité, le chef du ménage où le décès a eu lieu et enfin toute personne qui a assisté au décès Pour l'établissement hospitalier, de détention, d'internement ou similaire, la déclaration incombe au directeur L'autorité de police y procède également lors de la découverte d'un corps ou lorsqu'elle apprend un décès
Forme de la déclaration Par écrit ou verbalement: le médecin, le directeur d'un établissement Exclusivement par écrit: l'autorité de police Verbalement: les autres personnes
Existence d'un testament Le mandataire ou la famille qui trouve un testament doit le déposer sans délai au greffe du tribunal de district, qui s’occupera de l’authentifier et nommera, s'il le faut, un exécuteur testamentaire. Autres démarches administratives La plupart des entreprises de pompes funèbres qui préparent les obsèques avec la famille, s’occupent de toutes les démarches nécessaires à accomplir auprès des diverses administrations. Soutien aux personnes endeuillées Offrir aux enfants et aux adultes un espace pour exprimer leur souffrance et des ressources pour se reconstruire, leur permet d’avancer dans leur processus de deuil. Ainsi les symptômes s’estompent progressivement et finissent par disparaître lorsque la perte ou la séparation est intégrée. Formalités après les obsèques
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