Le droit d'asile et le statut de réfugié sont exclusiement réglés par des dispositions fédérales. Il y a donc lieu de se référer à la fiche fédérale y relative.

L'organisation de l'accueil et des tâches d'assistance des requérants d'asile et des réfugiés est toutefois partiellement définie à l'échelon cantonal, quand bien même ces prestations sont assumée financièrement essentiellement par la Confédération.

Lorsqu’un requérant d’asile est autorisé à rester en Suisse pendant la procédure d’asile, l’Office des migrations (ODM) lui assigne un canton de résidence sur la base d’une clé de répartition intercantonale. Cette décision  n’est pas susceptible de recours.

Dans le domaine de l'asile, les cantons n'ont ni la possibilité d'accorder la qualité de réfugié, ni celle d'octroyer une autorisation de séjour. C'est la Confédération qui est seule compétente en la matière. Les cantons peuvent cependant proposer à la Confédération d'accorder des autorisations de séjour pour des cas humanitaires.

Office social de l'asile

L’Office social de l'asile (OSAS) met en œuvre la politique cantonale de l’asile en matière d’accueil, d’hébergement, de l’aide personnelle, matérielle et sanitaire, ainsi que de la mise en place de programmes d'occupation pour les requérants d’asile et de programmes de formation pour les personnes admises à titre provisoire et les personnes à protéger.

Personnes relevant du domaine de l’asile

Les requérants d’asile sont des ressortissants d’Etats tiers qui ont déposé une demande d'asile en Suisse et qui font l'objet d'une procédure d'asile. Au terme de cette procédure, une décision est prise et communiquée au requérant. Si elle positive, l’asile est accordé et un permis B est remis. Si elle est négative, la personne doit quitter la Suisse.

Les personnes à protéger, requérants d'asile (livret N) ainsi que les personnes admises à titre provisoire (livret F),  font l'objet d'une décision de renvoi de Suisse, mais l’exécution du renvoi se révèlerait illicite (violation du droit international public), inexigible (mise en danger concrète de l'étranger) ou matériellement impossible (pour des motifs techniques d'exécution). Ils sont donc admis provisoirement en Suisse.

C’est l’Office fédéral des migrations (ODM) qui est compétent pour les décisions d’autorisation de séjours dans les deux cas.

Accueil et prise en charge des requérants d'asile

Les requérants d'asile sont attribués au canton de Neuchâtel par l’Office fédéral des migrations (ODM) selon une clé de répartition qui correspond à 2,4% du total des requérants d'asile déposant une demande d'asile en Suisse.

A leur arrivée dans le canton, les requérants d'asile sont logés par l'OSAS dans un centre de 1er accueil à Couvet ou à Fontainemelon, en hébergement collectif.

Après plusieurs semaines passées dans un tel centre, nécessaires pour y acquérir quelques connaissances de la langue française ainsi que les us et coutumes suisses, ces personnes sont hébergées en appartements, sous la responsabilité de bureaux de second accueil (situés à Neuchâtel et à la Chaux-de-Fonds) qui les encadrent et les aident dans leur vie quotidienne. Le but est que ces personnes s'intègrent le plus rapidement possible à la vie locale et helvétique.

Pour les personnes sans droit de résider en Suisse à la suite d'une procédure d'asile (requérants d'asile déboutés ou personnes frappées d'une décision de non-entrée en matière), la tâche de l'OSAS consiste à leur fournir l'aide d'urgence au sens de l'article 12 de la Constitution fédérale, à savoir une aide minimale qui comprend de la nourriture, un logement, des vêtements et, si nécessaire, des soins médicaux.

Assistance et prise en charge des réfugiés statutaires

Les réfugiés statutaires au bénéfice d’une autorisation annuelle de séjour (permis B) et les réfugiés admis à titre provisoire (permis F) reçoivent des prestations identiques à celles attribuées aux bénéficiaires de l’aide sociale domiciliés dans le canton. Le Service des migrations de l’Etat de Neuchâtel (SMIG) et les œuvres d’entraide neuchâteloises (Caritas et CSP) ont signé un mandat de prestations relatif à la gestion des dossiers de l’aide sociale de ces personnes. Par cette convention, l’œuvre d’entraide

• s’engage à assumer un mandat social à l’égard des personnes qui répondent aux conditions et critères fixés pour l’obtention d’une aide sociale;
• met en place, selon les directives de l’Office fédéral des Migrations (ODM) et, le cas échéant, selon les directives complémentaires du SMIG, les instruments nécessaires à l’exécution des prestations et au contrôle de la qualité des prestations;
• vérifie que les moyens financiers mis à sa disposition soient utilisés avec efficacité et dans un souci de bonne gestion.

Mesures d'intégration sociale et accès au marché du travail

Comme tout citoyen helvétique, une personne de l’asile devrait avoir pour objectif de devenir indépendante financièrement de l’aide sociale en accédant à une activité professionnelle lui permettant d’être autonome.

L’OSAS veille à ce que chaque personne de l’asile mette tout en œuvre pour développer et compléter ses compétences professionnelles afin d’atteindre cet objectif. L’OSAS aide les personnes en difficulté à se positionner sur le marché du travail et à y accéder par le biais de cours de langues et d'une formation adaptée.

Ce travail s’effectue dans le cadre d’une collaboration interinstitutionnelle au sein de l’Etat et en partenariat avec le Service de la cohésion multiculturelle (COSM).

Programme intercantonal de formation

Selon les statuts qui sont entrés en vigueur le 1.1.2002, l’Association PROFORA BEJUNE a les buts suivants :

• La mise sur pied et la gestion de programmes de formation en faveur des requérants d’asile séjournant dans les cantons de Berne (partie francophone), Neuchâtel et JURA.
• L’association peut également mettre sur pied d’autres programmes en cas d’intérêt commun.
• Au besoin, elle peut collaborer avec d’autres organisations dont le domaine d’activités est similaire ou complémentaire.