Sommaire:
 Généralités
Contenu et explications générales
Allocations de maternité
Allaitement
Protection contre le licenciement
Travail de nuit
Frais pris en charge par l'assurance-maladie
Généralités :
Se référer à la fiche fédérale correspondante. Par ailleurs, la loi sur la partie générale des assurances sociales définit certaines notions comme celle de la maternité, énonce les droits des assurés et assurées, ainsi que les principes de base de procédure (voir fiche sur la LPGA).
Contenu et explications générales :
Allocations de maternité Depuis le 1er juillet 2005, les femmes salariées, indépendantes ou travaillant dans l'entreprise de leur mari contre un salaire en espèces ont droit à une allocation journalière de maternité suite à la naissance de leur enfant. Durant 14 semaines, elles reçoivent 80% du revenu moyen de l'activité lucrative exercée avant l'accouchement. L'indemnité maximale se monte à Frs 196.- par jour dès le 1er janvier 2009 . Le financement de ce congé maternité est assuré par le système des allocations pour perte de gain (APG), auquel cotisent les employeurs et les employé-e-s. Les cantons ou les partenaires sociaux conservent, après le 1er juillet 2005, la possibilité de prévoir des solutions plus généreuses (durée, pourcentage du salaire, etc.) que le droit fédéral. Pour bénéficier du congé maternité fédéral, les femmes doivent avoir été assurées obligatoirement au sens de la Loi sur l'AVS sans interruption pendant les 9 mois précédant leur accouchement et avoir exercé, au cours de ces 9 mois, une activité lucrative pendant au moins 5 mois. Les femmes sans activité lucrative ne bénéficient d'aucune prestation en espèces fondée sur le droit fédéral. Certains cantons garantissent le droit à une allocation de maternité (cf. allocations familiales). Dans le cadre des mesures d'économies liées au budget 2006, le Conseil d'Etat a décidé de renoncer aux allocations de maternité cantonales dont les femmes connaissant des difficultés financières pouvaient bénéficier. Cette mesure prend effet le 1er janvier 2006. Les personnes se trouvant dans une situation financière difficile suite à la naissance de leur enfant peuvent désormais s'adresser au service social de leur commune de domicile. Le canton de Neuchâtel offre une allocation unique de naissance d'un montant de Frs 1200.- (cf. fiche Allocations familiales). Allaitement Après leur congé maternité, les mères peuvent bénéficier du temps nécessaire à l'allaitement durant les heures de travail. La question du versement du salaire n'est cependant pas réglée par le droit, si bien qu'elle dépend des entreprises. Protection contre le licenciement Le Code des obligations (CO, art. 336c) prévoit une protection contre le licenciement des femmes enceintes pendant toute la durée de la grossesse et durant les seize semaines qui suivent l’accouchement. Travail de nuit Les femmes enceintes n'ont pas le droit d'exercer un travail de nuit à partir de la huitième semaine précédant la date présumée de l'accouchement. Frais pris en charge par l'assurance-maladie Les examens de contrôle ordonnés par les médecins ou les sages-femmes, l'accouchement, les cours de préparation à l'accouchement ainsi que les conseils en matière d'allaitement sont pris en charge par l'assurance-maladie.
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