Sommaire:
 Généralités
Contenu et explications générales
Coût
Conditions de travail et formation des aides
Procédure
Recours
Généralités :
La loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile vise à garantir l'égalité d'accès aux soins, à favoriser l'aide aux proches et à assurer le développement des compétences des professionnels du réseau par une harmonisation des systèmes de formation continue. Les prestations d’aide et de soins à domicile sont assurés par des professionnels sous la responsabilité de la Fondation des services d’aide et de soins à domicile (FSASD), qui a pour but d’offrir de l’aide et des soins professionnels ou des services à domicile en ambulatoire. Consulter également les fiches cantonales suivantes :
Contenu et explications générales :
L'aide, au sens de l'article 18 K 1 06 inclut les tâches d'économie domestique, la suppléance parentale, l'alimentation, la sécurité à domicile et le maintien du lien social. Elle peut aussi impliquer un accompagnement social et un appui administratif. L'aide familiale intervient au domicile des familles qui sont dans l'impossibilité de remplir momentanément leur rôle. Elle a les compétences voulues pour assumer la responsabilité des enfants. Elle contribue ainsi à prévenir un déséquilibre, à y remédier et à éviter la dispersion des familles. Auprès des personnes malades, âgées, handicapées, elle assure les tâches et dispense soutien qui leur permet de rester à leur domicile. L'aide familiale prend en charge les tâches courantes et quotidiennes d'un foyer. Elle donne les soins relevant en général de la mère de famille. Elle collabore en cas de besoin avec la famille, l'entourage et les services sociaux. Elle contribue, dans la mesure de ses possibilités, au bien-être physique et moral de tous les usagers. Le but de ses activités est de permettre à la famille ou à la personne aidée de se prendre en charge le plus rapidement possible (voir les art. 21 et suivants K 1 06.01).. Coût Les barèmes des prestations tarifaires appliqués par la FSASD se réfèrent au revenu déterminant unifié. Par exemple, un couple sans charge légale bénéficiera d'un tarif social A si son RDU est inférieur à Fr. 29'000.-, du tarif social B pour un RDU entre Fr. 29'001 et Fr. 47'000.- et d'un tarif C pour un RDU entre Fr. 47'001 et Fr. 61'000.- (voir le site CASS rubrique tarifs des prestations).Tarif plein : Fr. 28.30/heure Personne au bénéfice d'un tarif social : Tarif A Fr. 9.30/heure Tarif B Fr. 12.20/heure Tarif C Fr. 18.70/heure
Situations d'urgence ou de crise familiale nécessitant un nombre important d'heures d'interventions, tarif préférentiel Fr. 9.50/heure Veille Entre 21h et 7h, au maximum 3 nuits consécutives, pour enfants suite à maladie d'un parent ou pour enfant atteint d'une maladie grave, ainsi que pour adultes et adolescents handicapés ou en situation de crise.
Conditions de travail et formation des aides
Il existe différentes modalités d’intervention: à la semaine, à la journée, à la demi-journée, à l’heure.
La durée normale de travail de l’aide familiale est de 40 heures par semaine, en règle générale réparties sur 5 jours, en tenant compte des prestations à fournir aux usagers et des urgences à assurer.
Depuis 1970, les salaires sont largement subventionnés par l’Etat.
L’aide familiale est engagée sur la base du contrat de travail en vigueur dans les services et payée selon les barèmes de l’Etat. L’Ecole d'aide familiale s’adresse à toute personne âgée en principe de 18 à 50 ans, ceci dans le cadre de la formation permanente. La formation dure 36 mois à temps complet: la première année est considérée comme acquise pour ceux qui ont suivi avec succès 1 an de scolarité postobligatoire (ECG) ou d’apprentissage; à défaut, des cours doivent être suivis en connaissances générales et ménagères; dès la 2e année, les cours s’effectuent de la manière suivante: durant 5 trimestres, 4 demi-journées par semaine: stages dans les services d’aide familiale + 5 demi-journées par semaine: cours de formation; durant 1 trimestre: stages en institutions, stages en services d’aide familiale, séminaires.
Le programme comprend des cours théoriques et pratiques allant de l’économie familiale à la puériculture, au droit et à la gérontologie.
Dès la 2ème année, une rétribution est versée pendant les stages et l’abonnement TPG est payé.
Pour les personnes remplissant certaines conditions, il y a possibilité de recevoir une allocation complémentaire ou une bourse (voir fiche cantonale prêts et allocations d'études pour les adultes). Un certificat fédéral de capacité (CFC) est délivré aux personnes ayant accompli les stages et réussi les examens.
Procédure :
Les unités d’aide et de soins sont constituées des professionnels suivants: Avant de mettre sur pied une prise en charge particulière, une évaluation des besoins est effectuée à domicile ou à l’hôpital. L’évaluation tient compte des besoins, des ressources et des attentes des personnes concernées et de leur entourage. Elle permet de déterminer la nature, l’ampleur, la fréquence et la durée des prestations nécessaires. Un référent de situation, chargé de la coordination des services entre les différents prestataires du réseau médico-social, vérifie périodiquement avec les personnes concernées l’adéquation des prestations avec les besoins.
Recours :
Les décisions relatives aux prestations d’assistances sont prises par l’Hospice général ou, pour les bénéficiaires AI/AVS, par le service des prestations complémentaires (SPC). Elles peuvent faire l’objet d’une réclamation dans les trente jours, s’agissant d’une décision du SPC, auprès de la Direction du SPC ou, s’agissant d’une décision de l’Hospice général, du Président de l’Hospice général. Les décisions sur réclamation sont motivées et indiquent les voies de recours et les délais à respecter (Tribunal administratif ou Tribunal cantonal des assurances, dans les 30 jours).
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