Sommaire:
 Généralités
Contenu et explications générales
Procédure
Recours
Généralités :
La législation sur l’assurance accident est du ressort exhaustif du droit fédéral. En conséquence, il faut se référer à la fiche fédérale.
Contenu et explications générales :
L’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT), sur délégation du Département de la solidarité et de l’emploi, est chargé des tâches concernant la prévention des accidents découlant de l’assurance accident et prend les mesures de contraintes administratives prévues par l’art. 86 al. 2 LAA.
Procédure :
Tout accident de travail qui provoque un décès ou nécessite l’intervention d’un médecin ou l’évacuation d’un blessé dans un établissement hospitalier, doit être immédiatement annoncé à l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail.
Recours :
Les décisions prises par l’OCIRT, qui sont en principe dirigées contre les entreprises, peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal administratif dans les trente jours dès leur notification.
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