Sommaire:
 Généralités
Contenu et explications générales
Procédure
Inhumation
Communes qui prennent en charge les frais d’inhumation
Communes qui offrent un service funéraire aux personnes démunies
Communes qui n’assurent aucune prestation
Prestations de la Ville de Genève
Généralités :
Se référer à la fiche fédérale correspondante.
Contenu et explications générales :
Le médecin constate le décès. La déclaration de décès à l’attention de l’état civil fait en pratique partie des tâches incombant aux entreprises de pompes funèbres, qui effectuent toutes les démarches nécessaires à l’enregistrement du décès. L’acte de décès est le document officiel établi par l’état civil, qui tient le registre des décès dont l’acte est extrait. Le certificat d’héritier est établi par un notaire et permet de justifier de sa qualité d’héritier, notamment en vue de prélever des avoirs bancaires. Il doit être établi par la Justice de paix s’il existe un testament.
Procédure :
Inhumation S'adresser à un service de pompes funèbres. Les personnes qui souhaiteraient faire appel à la commune de domicile (ou d'origine, selon les cas - voir les listes ci-dessous) pour la couverture de tout ou partie des frais des funérailles, doivent s'informer à la mairie (voir annuaire téléphonique sous “mairies”), avant de contacter les pompes funèbres. Les communes genevoises se divisent en trois catégories en ce qui concerne leurs prestations pour les funérailles de leurs habitant-e-s: les communes qui prennent en charge les frais d’inhumation, celles qui assument tous les frais d’un service minimum pour les personnes dans le besoin et celles, peu nombreuses, qui n’offrent aucune prestation. La Ville de Genève est un cas à part traité pour lui-même. En ce qui concerne les difficultés financières des familles qui n’ont pas les moyens de couvrir les frais d’enterrement de leurs proches, voir plus bas, la liste des communes qui offrent un service funéraire lorsqu’il s’agit de personnes démunies. La gratuité des funérailles assurée par la Ville de Genève s’adresse à toute personne, démunie ou non.
Communes qui prennent en charge les frais d’inhumation
Les communes mentionnées ci-dessous prennent en charge les frais d’inhumation. Par frais d’inhumation, on entend le creusage et comblement de la fosse; lorsqu’il y a eu incinération, c’est la mise en terre des cendres ou leur placement dans un columbarium. L’inhumation doit avoir lieu dans les cimetières de la commune. Toutes les personnes domiciliées dans la commune peuvent bénéficier de la gratuité de l’inhumation; dans la majorité des cas, cette gratuité s’adresse aussi aux personnes originaires de la commune mais qui n’y sont pas domiciliées (c’est le cas de toutes les communes de la liste ci-dessous, sauf Collex-Bossy, Corsier et Dardagny); si la gratuité s’étend également aux personnes propriétaires ou de passage dans la commune, il en est fait mention dans la liste ci-dessous. Il n’y a pas de conditions de revenus. Anières*
Avully**
Avusy*
Bardonnex*
Bernex*
Cartigny**
Céligny*
Chancy**
Collex-Bossy
Collonge-Bellerive*
Corsier
Dardagny
Gy**
Hermance*
Jussy*
Laconnex*
Meinier
Perly-Certoux*
Plan-les-Ouates*
Presinge*
Puplinge
Russin
Satigny*
Troinex*
Vandœuvres*
Versoix** * également les propriétaires
** également les propriétaires et personnes de passage En plus des frais d’inhumation, les communes de Presinge, Troinex et Vandoeuvres offrent des concessions gratuites dans les cimetières de la commune. Les communes de Cartigny, Plan-les-Ouates, Puplinge et Versoix assument également un service funéraire pour les personnes nécessiteuses et se trouvent donc aussi mentionnées dans le chapitre suivant. Communes qui offrent un service funéraire aux personnes démunies Dans les communes énumérées ci-dessous, le Conseil communal examine de cas en cas les situations particulières des personnes domiciliées dans la commune. Il faut que la famille fasse une demande et que la situation financière le justifie. La commune demande le préavis du service social ou fait une enquête. Il faut que l’ensevelissement ait lieu dans les cimetières de la commune et qu’il soit assuré par les pompes funèbres concessionnaires de la commune. Il est donc important de contacter la mairie avant de faire des démarches pour organiser l’enterrement. Un service minimum, dit service pour indigent ou service officiel, qui comprend la fourniture du cercueil et toutes les autres prestations des pompes funèbres, est totalement ou partiellement pris en charge par les communes ci-dessous: Carouge
Cartigny
Chêne-Bougeries
Chêne-Bourg
Choulex Cologny
Grand-Saconnex
Lancy
Meyrin
Onex
Plan-les-Ouates
Pregny-Chambésy
Puplinge
Thônex
Vernier
Versoix
Veyrier
Communes qui n’assurent aucune prestation
Les communes de Bellevue, Confignon, Genthod, Soral ne prennent en charge aucun frais relatif aux funérailles de leurs habitants. Dans les cimetières de Confignon, l’emplacement est concédé gratuitement.
Prestations de la Ville de Genève
La Ville de Genève assure gratuitement, sans limite de revenus, par l’entremise de son Service des pompes funèbres, les funérailles, l’inhumation ou l’incinération de toutes les personnes domiciliées sur son territoire. Les frais de funérailles, d’inhumation ou d’incinération des personnes de passage, notamment dans les hôtels, en traitement dans les cliniques, hôpitaux et autres établissements situés sur la commune de Genève, restent à la charge de leur famille ou de la commune de domicile. La gratuité couvre la fourniture du cercueil, la mise en bière, le dépôt éventuel dans une chambre mortuaire, le transfert jusqu’au lieu du culte, l’acheminement sur un cimetière de la Ville, le service des porteurs, le creusage et le comblement de la fosse ou l’incinération et l’urne pour les cendres. Si la famille désire que l’urne soit inhumée, le droit de fosse ne sera pas perçu.
Toutes les prestations autres que celles définies ci-dessus seront facturées aux familles selon les tarifs en vigueur. Le Service des pompes funèbres de la Ville de Genève assure gratuitement toutes les formalités.
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