Sommaire:
 Généralités
Contenu et explications générales
Procédure
Recours
Généralités :
Les droits civils des étrangers domiciliés en Suisse dépendent du droit fédéral, il convient en conséquence de se référer à la fiche fédérale.
Contenu et explications générales :
Voir la fiche fédérale. En ce qui concerne les conditions liées au séjour en Suisse, se référer aux fiches Travailleurs, travailleuses étrangères en Suisse, Mesures de contraintes en matière de droit des étrangers et Droit d’asile et le statut de réfugié.
Procédure :
L’autorité compétente en matière de séjour en Suisse est l’Office cantonal de la population (voir sous adresses, sites utiles). Lorsque le droit fédéral admet la compétence des autorités suisses dans le domaine du droit privé, il faut alors se référer, en sus de la fiche fédérale, aux fiches concernées par le domaine en question (par exemple mariage: fiche Union conjugale: se fiancer, se marier). Voir aussi la fiche Nationalité suisse.
Recours :
Se référer aux fiches concernant le domaine considéré (par exemple, Divorce ou Travailleurs et travailleuses étrangères en Suisse).
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