Sommaire:
 Généralités
Contenu et explications générales
Procédure
Généralités :
Les conditions d’octroi d’un passeport ou d’une carte d’identité suisse, leur retrait et les tarifs relèvent du droit fédéral: se référer à la fiche fédérale. Depuis le 1er mars 2010, seul le passeport 10 avec données biométriques (photographie, empreintes digitales, signature) est délivré. Toutefois, les passeports 03 et 06 demeurent valables jusqu'à leur échéance et leurs titulaires ne sont pas tenus de se procurer le passeport 10, à moins que le pays de destination ne l'exige (c'est le cas des USA).
Contenu et explications générales :
En cas de changement de nom ou de sexe, un nouveau passeport et une nouvelle carte d'identité doivent être établis (B.305.03 art. 7 et 8). Lors de la délivrance d’un nouveau passeport, l’ancien est annulé et restitué au titulaire; il en est de même pour la carte d'identité (B.305.03 art. 8). En cas de vol ou de perte, ou encore de destruction du passeport, une déclaration de vol doit être remplie auprès du service des passeports et de la nationalité. Le vol, la perte ou la destruction d'une carte d'identité doit aussi être annoncée audit service ou à la commune de domicile. Une déclaration de vol est remplie.
Procédure :
Commande du passeport: Le passeport doit être commandé auprès du service des passeports et de la nationalité. Ce service est également compétent en cas de demande simultanée de passeport et de carte d'identité. Le passeport provisoire peut être demandé par tout citoyen suisse domicilié dans le canton à la police de la sécurité internationale de l'Aéroport international de Genève. Son prix est de Fr. 150.- (B 305.03 art. 11). Commande de carte d'identité: Tout citoyen suisse résidant dans le canton de Genève doit se présenter personnellement à la Mairie de sa commune de domicile. Les personnes domiciliées en ville de Genève doivent se rendre à la rue du Nant 8, à côté de l’ancienne Mairie des Eaux-Vives. Le passeport, comme la carte d’identité, ne peuvent pas être prolongés. Il faut compter avec un délai de livraison de 5 à 10 jours pour la carte d’identité et de 10 jours ouvrables pour le passeport, à compter de la saisie des données biométriques. Un passeport provisoire peut être demandé pendant la période transitoire. Se présenter en personne à l'autorité compétente, avec les pièces suivantes: Adultes: Genevois: livret de famille personnel d’établissement, certificat de famille ou certificat individuel d’état civil ou acte de famille; Confédérés: en plus, attestation d’établissement ou certificat séjour; à défaut, attestation de résidence de l'Office cantonal de la population; Genevois et Confédérés: 1 photo d’identité récente, format 4x6, de face, sans lunettes de soleil ni chapeau; ancien passeport et/ou ancienne carte d’identité.
Mineurs: livret de famille des parents ou pièce en tenant lieu; permis de séjour ou d’établissement pour les Confédérés.
Un mineur ne peut obtenir un passeport individuel qu’avec l’accord du titulaire de l’autorité parentale: père, mère ou représentant légal. Cette autorisation est donnée soit par la présence de l’un des parents au guichet, soit par une signature apposée à la commune de domicile ou au Service des passeports et de la nationalité. En cas d’empêchement, il faut produire une autorisation écrite et légalisée (notaire).
Dès 7 ans, le mineur doit se présenter personnellement pour apposer sa signature.
Si les parents sont séparés ou divorcés, le jugement statuant sur l’attribution parentale doit être produit (B 305.03 art. 3 et 6).
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