Sommaire:
 Généralités
Contenu et explications générales
Procédure
Recours
Généralités :
Les faits sur la base desquels un juge se prononce doivent être établis. La preuve permet ainsi l’établissement des faits. Se référer à la fiche fédérale, qui énumère divers moyens de preuve.
Contenu et explications générales :
Les codes de procédures énumèrent les moyens de preuve admissibles, la manière de les produire et l’appréciation que doit en faire le juge.
Procédure :
En principe, chaque fait invoqué en justice doit être prouvé, soit sur le champ, soit en offrant de le faire, au moyen d’une instruction. Le mode de procéder varie selon le type de procédure. En matière civile, les règles figurent dans la loi sur la procédure civile (E 3 05).
En matière pénale, les règles figurent dans le code de procédure pénale (E 4 20).
Il existe encore d’autres procédures, notamment administratives. Les droits découlant de la procédure doivent être respectés: les offres de preuve sur des faits pertinents doivent être prises en compte par le juge. Dans certains cas, en application de la maxime d’office, le juge doit lui-même établir les faits et invite à cet effet les parties à fournir toutes les preuves utiles.
Recours :
La violation des règles de la procédure en matière d’apport de preuves ou d’interprétation de celles-ci sont des moyens qui peuvent être invoqués dans un recours.
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