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Union conjugale: les effets généraux du mariage


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I M P R I M E R
Union conjugale: les effets généraux du mariage
Sommaire:

Généralités
Contenu et explications générales
Procédure
Recours


Généralités :

C’est le droit fédéral (articles 159 à 180 du code civil suisse) qui règle les questions des effets généraux du mariage. Il convient dès lors de se référer à la fiche fédérale.

Les cantons règlent la procédure et désignent les autorités compétentes.


Contenu et explications générales :

Les autres aspects suivants relatifs au mariage figurent dans d’autres fiches:

Union conjugale: se fiancer, se marier
Union conjugale: les régimes matrimoniaux
Nom
Union conjugale: les mesures protectrices de l’union conjugale
Divorce et séparation
Union libre


Procédure :

Les litiges relatifs aux effets du mariage sont de la compétence du Tribunal de première instance.


Recours :

Les jugements rendus par le Tribunal de première instance peuvent faire l’objet d’un recours à la Cour de justice.


Date de mise à jour :
avril 2009


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Sites utiles :

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Adresses utiles :

Tribunal de première instance - Palais de justice (Genève 3)


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