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Union conjugale: se fiancer, se marier


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I M P R I M E R
Union conjugale: se fiancer, se marier
Liens :
Loi sur l’état civil E 1 13
Sommaire:

Généralités
Contenu et explications générales
Procédure
Recours


Généralités :

Il convient de se référer à la fiche fédérale.

Les cantons règlent la procédure et désignent les autorités compétentes.


Contenu et explications générales :

Les autres aspects suivants relatifs au mariage figurent dans d’autres fiches:

Union conjugale: les effets généraux du mariage
Union conjugale: les régimes matrimoniaux
Nom
Union conjugale: les mesures protectrices de l’union conjugale
Divorce et séparation
Union libre

Les arrondissements de l’Etat civil sont définis par le Conseil d’Etat, sur proposition des communes.


Procédure :

Les démarches officielles en vue d’un mariage sont à effectuer auprès de l’un des arrondissements de l’état civil: se renseigner auprès de la commune de son domicile. On peut aussi consulter le site de la Direction cantonale de l’Etat civil (ci-dessous, rubrique Adresses), qui indique comment déposer une demande de mariage et quels sont les documents à présenter, notamment l’attestation de résidence ou de domicile. Les fiancés étrangers sont invités à prendre contact avec l’officier d’Etat civil.


Recours :

L’autorité de surveillance des officiers d’Etat civil est le Département des institutions, soit pour lui la Direction de l’Etat civil.


Date de mise à jour :
avril 2009


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ADRESSES



Sites utiles :

Direction cantonale de l’Etat civil

La clé - répertoire d'adresses




Adresses utiles :

Direction cantonale de l'Etat civil (Onex)


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