Sommaire:
Généralités
Contenu et explications générales
Procédure
Recours
Généralités :
Il convient de se référer à la fiche fédérale. Les cantons règlent la procédure et désignent les autorités compétentes.
Contenu et explications générales :
Les autres aspects suivants relatifs au mariage figurent dans d’autres fiches: Union conjugale: les effets généraux du mariage Union conjugale: les régimes matrimoniaux Nom Union conjugale: les mesures protectrices de l’union conjugale Divorce et séparation Union libre Les arrondissements de l’Etat civil sont définis par le Conseil d’Etat, sur proposition des communes.
Procédure :
Les démarches officielles en vue d’un mariage sont à effectuer auprès de l’un des arrondissements de l’état civil: se renseigner auprès de la commune de son domicile. On peut aussi consulter le site de la Direction cantonale de l’Etat civil (ci-dessous, rubrique Adresses), qui indique comment déposer une demande de mariage et quels sont les documents à présenter, notamment l’attestation de résidence ou de domicile. Les fiancés étrangers sont invités à prendre contact avec l’officier d’Etat civil.
Recours :
L’autorité de surveillance des officiers d’Etat civil est le Département des institutions, soit pour lui la Direction de l’Etat civil.
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