Sommaire:
 Généralités
Contenu et explications générales
Procédure
Recours
Généralités :
Il convient de se référer à la fiche fédérale.
La présente fiche se limite à traiter des particularités genevoises s’agissant des impôts cantonaux, les autres sujets étant traités par la fiche fédérale.
Contenu et explications générales :
Au plan fiscal, les concubins sont imposés séparément, sans addition des revenus, selon le barème type A applicable aux célibataires, divorcés, veufs et concubins, ce qui peut représenter une économie par rapport à un couple marié (d’un maximum de 10%, en principe, selon la jurisprudence développée en matière d’égalité devant l’impôt). Si les concubins ont des enfants, ils sont néanmoins taxés séparément. S’ils font ménage commun avec les enfants dont ils ont la charge, ils sont taxés selon le barème type B appliqué aux couples mariés et aux familles monoparentales. Les enfants sont à charge du détenteur de l’autorité parentale, qui est le plus souvent la mère. La législation fiscale prévoit diverses déductions pour charges de famille et frais de garde, ainsi que des dispositions spéciales pour les familles monoparentales. Sur le plan successoral, il n’y a plus d’impôt successoral à Genève pour le conjoint et les parents en ligne directe depuis le 1er juin 2004. Le concubin doit quant à lui payer un impôt.
Procédure :
Les litiges entre concubins sont de la compétence du Tribunal de première instance.
Recours :
Les jugements rendus par le Tribunal de première instance peuvent faire l’objet d’un recours à la Cour de justice.
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