Sommaire:
 Généralités
Contenu et explications générales
Les soins à domicile
Hospitalisation à domicile et urgences infirmières relais des urgences médico-sociales
Coût et financement
Procédure
Recours
Généralités :
La loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile vise à garantir l'égalité d'accès aux soins, à favoriser l'aide aux proches et à assurer le développement des compétences des professionnels du réseau par une harmonisation des systèmes de formation continue. Le réseau de soins vise à garantir la qualité et l'efficience des prestations en veillant à la maîtrise de leurs coûts, quel que soit leur lieu d'intervention.
Il s'inscrit dans le cadre du plan cantonal d'accès aux soins au sens de la loi sur la santé, du 7 avril 2006 (K 1 03).
Le dispositif d'accès aux soins du réseau doit assurer l'équité d'accès aux prestations et l'équité de traitement des bénéficiaires.
L'accès aux soins comprend : - l'accueil et l'information des personnes et de leurs proches; - l'évaluation des besoins en soins et des degrés de dépendance et l'élaboration d'un plan de soins et/ou d'aide personnalisé; - l'orientation des personnes vers les services les plus appropriés pour répondre à leurs besoins; - le suivi des personnes dont l'état de santé et/ou de dépendance requiert des soins et/ou des aides temporaires ou durables, ambulatoires, domiciliaires ou stationnaires.
Le réseau de soins garantit des mesures de répit, d'accompagnement et de conseil aux proches, dans le but de favoriser le maintien à domicile.
Les prestations d’aide et de soins à domicile sont assurés par des professionnels sous la responsabilité de la Fondation des services d’aide et de soins à domicile (FSASD), qui a pour but d’offrir de l’aide et des soins professionnels ou des services à domicile en ambulatoire. Consulter également les fiches cantonales suivantes: Aide familiale
Aide ménagère au foyer
Repas à domicile
Appareils de sécurité
Contenu et explications générales :
L’ensemble des prestations d’aide et de soins à domicile est destiné aux personnes confrontées à des problèmes de santé et/ou de handicap, aux personnes rencontrant des difficultés liées au grand âge, aux familles et jeunes enfants dans des périodes critiques. Les prestations comportent: Les soins corporels ou de base, les soins infirmiers et thérapeutiques sur prescription médicale, les soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie, les soins aux nourrissons et aux enfants malades; l’aide aux activités de la vie quotidienne: entretien courant du ménage, du linge, préparation des repas auprès des familles en situation de crise, aide aux déplacements extérieurs; la recherche de contacts avec la famille, l’entourage et l’environnement social; le soutien aux parents, l’encadrement et la garde des enfants malades; l’ergothérapie, c’est-à-dire le traitement de réadaptation, la stimulation de la mobilité et l’adaptation du lieu de vie; des soins ambulatoires: lundi, mardi, mercredi, vendredi de 14h à 15h et jeudi de 17h à 18h; des consultations gratuites pour les mères et jeunes enfants: tous les mardis de 15h à 17h.
Les soins à domicile
Ils sont destinés aux personnes confrontées à des difficultés liées à la maladie, l’accident, l’hospitalisation, la grossesse ou encore le vieillissement ou une crise familiale, pour les soins aux enfants. La Fondation des services d’aide et de soins à domicile (FSASD) comprend des infirmiers et infirmières de la santé publique, des physiothérapeutes, ergothérapeutes et pédicures diplômé-e-s et des aides extra-hospitalières qui assurent toute une gamme de services: soins infirmiers de toute nature, à domicile et ambulatoires, soins d’hygiène et de confort, collaboration pour traitements palliatifs, accompagnement et soins en fin de vie; prévention, éducation à la santé: visites de mères et de nourrissons, consultations pour mères et enfants en bas âge, conseils de santé, surveillance de santé auprès de malades chroniques et de personnes âgées, assistance en cas de difficultés familiales, éducatives et sociales; action médico-sociale: mise en place des moyens facilitant le maintien ou le retour à domicile de personnes malades, handicapées ou âgées, soutien et accompagnement de la famille et de l’entourage de la personne aidée; ergothérapie à domicile ou ambulatoire: rééducation, choix et utilisation de moyens auxiliaires, choix de fauteuil roulant, adaptation de l’environnement en cas de handicap; physiothérapie à domicile; pédicure à domicile pour les personnes qui ne peuvent se déplacer.
Les prestations de soins à domicile englobent également l’organisation de l’accès à des structures d’appui (UAT ou EMS) - fiche cantonale Etablissement et pension pour personnes âgées (EMS) - et à l’équipe “Soins HAD-RUMS” pour des soins techniquement complexes et de l’aide en cas de crise médico-sociale. Il existe aussi d’autres organismes privés qui offrent des soins à domicile, comme le lien des gardes-malades, les Sages-femmes à domicile, ainsi que la Coopérative de soins infirmiers. Hospitalisation à domicile et urgences infirmières relais des urgences médico-sociales L’Hospitalisation à domicile (HAD) répond dans l’heure à la demande de soins techniques complexes de type hospitalier, de jour comme de nuit.
Le Relais des urgences médico-sociales (RUMS) assure 24 heures sur 24 en urgences une intervention auprès des familles et de personnes âgées en situation de crise. Il peut s’agir de soins qui s’apparentent à ceux du milieu hospitalier, de prise en charge d’urgence, d’organisation en urgence d'un placement.
Le but est d’éviter les hospitalisations et de favoriser les sorties précoces d’hôpital. L’action des soins HAD-RUMS vient en complément des prestations des unités d’aides et soins des CASS, le soir et la nuit, y compris des prestations, en situation de crise et pendant une période limitée, d’aide familiale. Coût et financement Prestations complémentaires: voir la fiches fédérale et cantonale Prestations complémentaires. Les prestations suivantes sont remboursées à 90% par l’assurance-maladie sur envoi de la facture et de la prescription et/ou du mandat médical (non soumises à TVA). Les personnes au bénéfice de rentes complémentaires du SPC se voient rembourser le 10% restant sur présentation de la facture originale (attendre le décompte de l’assurance-maladie): Soins infirmiers
Entre Fr. 17.- et Fr. 17.40 le quart d’heure, selon qu’il s’agit d’instructions et de conseils ou d’examens et de soins. Chaque quart d’heure entamé est facturé pour un quart d’heure. Le tarif inclut les déplacements. Soins de base
Entre Fr. 11.75 et Fr. 15.70 le quart d’heure, selon qu’il s’agit de soins de base en situation simple et stable prodigués par un/une aide ou de soins de base en situation complexe et instable. Le quart d’heure entamé est facturé. Le tarif inclut les frais de déplacements. Ergothérapie
Fr. 1,10 / le point (24 point le ¼ d’heure) + indemnités de déplacement 9 point le ¼ d’heure. Si les mesures ergothérapiques concernant le client sont prises en son absence, 18 points le quart d’heure.
Procédure :
Toutes les prestations d’aide et de soins doivent être adressées au Centre d’action sociale et de santé (CASS) du secteur concerné, les unités d’aide et de soins à domicile des CASS étant sous la responsabilité de la Fondation. Il existe 22 CASS répartis sur le territoire du canton, dont les unités aide et soins sont constituées des professionnels suivants: Avant de mettre sur pied une prise en charge particulière, une évaluation des besoins est effectuée à domicile ou à l’hôpital. L’évaluation tient compte des besoins, des ressources et des attentes des personnes concernées et de leur entourage. Elle permet de déterminer la nature, l’ampleur, la fréquence et la durée des prestations nécessaires. Un référent de situation, chargé de la coordination des services entre les différents prestataires du réseau médico-social, vérifie périodiquement avec les personnes concernées l’adéquation des prestations avec les besoins. Renseignements pratiques Soins HAD-RUMS :
La demande d’aide peut être faite par la personne concernée, son médecin-traitant ou le médecin d’un hôpital. L’évaluation des besoins est effectuée par l’infirmière, qui propose une planification des soins correspondant aux besoins. Les frais sont pris en charge à 90% par l’assurance-maladie, sauf pour ce qui a trait aux prestations de veille et de garde.
Recours :
Les décisions relatives aux prestations d’assistances sont prises par l’Hospice général ou, pour les bénéficiaires AI/AVS, par le service des prestations complémentaires (SPC). Elles peuvent faire l’objet d’une réclamation dans les trente jours, s’agissant d’une décision du SPC, auprès de sa Direction ou, s’agissant d’une décision de l’Hospice général, du Président de l’Hospice général. Les décisions sur réclamation sont motivées et indiquent les voies de recours et les délais à respecter (Tribunal administratif ou Tribunal cantonal des assurances, dans les 30 jours).
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