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Prêt sur gages

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Tribunal de première instance (Porrentruy 2)

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Service de la police du commerce (SPoCo) (Fribourg)

Adresses

Caisse publique de prêts sur gages (Genève 3)

Lois et Règlements

Code Civil Suisse du 10 décembre 1907 art. 907 à 915 (CO) (RS 210)

Lois et Règlements

Loi fédérale sur le crédit à la consommation Loi d'application du Code civil suisse du 24 mars 1998 (LACC)

Lois et Règlements

Loi sur l'exercice des activités économiques (LEAE) Règlement d'application de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (RLEAE)

Lois et Règlements

Ordonnance du 6 décembre 1978 sur l'exercice des professions de prêteur d'argent, d'entremetteur de prêts, de prêteur sur gages et de fripier (RSJU 935.993.1)

Lois et Règlements

Loi sur la police du commerce (LPCom), du 30 septembre 1991 Loi concernant l'introduction du code civil suisse (LI-CC), du 22 mars 1910
Loi d'introduction du code de procédure civile (LI-CPC), du 27 janvier 2010

Lois et Règlements

Code civil suisse (RS 2010)
Loi d'introduction du code de procédure civile (LI-CPC), du 27 janvier 2010

Lois et Règlements

Loi sur la caisse publique de prêts sur gages D 2 10 Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (art. 208 à 212) (LaCC) E 1 05
Loi d'introduction du code de procédure civile (LI-CPC), du 27 janvier 2010

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Service de la police du commerce (SPoCo) - Prêteurs sur gages

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Actualisée le :18.03.2021
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Sommaire Généralités Descriptif Procédure Recours

Sommaire

Généralités
    Descriptif
      Procédure
        Recours

          Généralités

          Le prêt sur gages est une institution permettant à une personne de se procurer de l'argent par la mise en gage d'objets mobiliers quelconques, sans que son crédit personnel ne joue de rôle. Il est réglé pour l'essentiel par les articles 907 à 915 du Code civil. Toutefois, les cantons peuvent édicter d'autres dispositions concernant les établissements de prêts sur gages et les taux d'intérêt pratiqués par exemple. Le prêt sur gages est une forme particulière du droit de gage mobilier le plus courant, le nantissement.

          Descriptif

          Caractéristiques du prêt sur gages

          Le prêt sur gages est un contrat de prêt personnel garanti par une chose mobilière, le plus souvent des bijoux, des montres de valeur ou des automobiles. Il est assorti d’intérêts et de frais, notamment de frais d’assurance de la chose et de magasinage (p.ex. place de parc). Généralement, le taux d’intérêt est exprimé en mois.

          Il existe de grandes différences entre les institutions de prêt sur gages, notamment entre les institutions publiques et les sociétés commerciales, différences qui se retrouvent dans les contrats de prêts, dont les coûts et les conditions peuvent notablement varier.

          Prêt sur gages et crédit à la consommation

          Contrairement au crédit personnel, qui doit respecter, s’il porte sur un montant supérieur à 500 francs et inférieur à 80'000 francs, la Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC), le prêt sur gages n’y est pas soumis. Cela signifie que les dispositions de protection des consommateurs contenues dans cette loi ne s’appliquent pas à ce type de prêt. Toutefois, comme mentionné au chapitre précédent, les cantons peuvent édicter des dispositions pour encadrer le prêt sur gages, il convient de se référer sur ce point aux fiches cantonales. En ce qui concerne la législation fédérale, les différences principales entre les prêts soumis à la LCC et les prêts non soumis sont :

          • Le taux d’intérêt maximum n’est pas encadré par la LCC (art. 14) : actuellement, le taux d’intérêt maximum est fixé à 10% pour les prêts personnels et 12% pour les cartes de crédit ;
          • Le prêteur ne doit pas contrôler la solvabilité de l’emprunteur ; il n’est pas tenu de procéder à l’examen de la capacité de contracter afin de contrôler que le crédit ne place pas l’emprunteur dans une situation de surendettement (art. 22 LCC) ;
          • Le prêt sur gages n’est inscrit dans aucun registre (contrairement aux prêts personnels, aux leasings et, dans une certaine mesure, aux cartes de crédits, art. 23 et suivants LCC).

          Le prêteur sur gages

          Le contrat de prêt sur gage ne peut être conclu librement: le prêteur sur gages doit être au bénéfice d'une autorisation du gouvernement cantonal pour procéder à l'opération; s'il ne possède pas cette autorisation, seules les règles ordinaires sur les droits de gage sont applicables. Les cantons bénéficient d'une liberté totale quant à l'octroi de telles autorisations. Ils peuvent prévoir que cette autorisation ne sera accordée qu'à des établissements publics du canton ou des communes et à des entreprises d'utilité générale.

          Le gage

          Le droit de gage peut porter sur des choses mobilières, des créances ou d'autres droits incorporés dans un papier-valeur, pour autant que l'on puisse les faire réaliser. La remise de l'objet au prêteur sur gages doit être accompagnée de la délivrance d'un reçu, qui constitue un moyen de preuve.

          Le prêt sur gages est conclu pour une durée déterminée. L'emprunteur peut cependant effectuer un remboursement anticipé, aussi longtemps que la vente n'a pas eu lieu, à condition toutefois de restituer la valeur de la dette, y compris l'intérêt entier du mois courant.

          La récupération de la chose ne peut se faire en principe que contre restitution du reçu; la chose peut cependant être dégagée sans que le reçu soit produit si le requérant justifie de son droit.

          Procédure

          Effets du droit de gage

          Si le prêt n'est pas remboursé au terme convenu, le prêteur sur gages a le droit de faire vendre le gage de manière privée par les soins de l'autorité compétente désignée par les cantons, après sommation publique (qui n'indique pas nécessairement le nom de l'emprunteur). Le produit de la vente est destiné à payer le prêteur. Si le produit de la vente est inférieur au montant de la dette (comprenant la somme prêtée, les impenses faites pour la chose, les frais de vente et les intérêts), le prêteur supporte la perte. En revanche, s'il est supérieur, l'excédent revient à la personne qui a emprunté de l'argent. Cependant, si l'emprunteur a contracté plusieurs dettes, le prêteur sur gages peut ne restituer que l'excédent existant après déduction de toutes les dettes de l'emprunteur.

           

          Recours

          Les autorités d'application étant du ressort des cantons, se référer aux autorités cantonales compétentes.

          Sommaire

          Généralités
            Descriptif
              Procédure
                Recours

                  Généralités

                  Le droit civil étant réglé exhaustivement par le droit fédéral (sauf rare exception), il convient de consulter avant tout la fiche fédérale correspondante. C'est en effet le Code civil, aux art. 907 et suivants, qui règle les modalités de ce crédit. Les cantons ne sont compétents que pour régler les modalités.

                  Descriptif

                  Le prêt sur gages est un contrat de prêt personnel garanti par une chose mobilière, le plus souvent des bijoux, des montres de valeur ou des automobiles. Il est assorti d’intérêts et de frais, notamment de frais d’assurance de la chose et de magasinage (p.ex. place de parc). Généralement, le taux d’intérêt est exprimé en mois.

                  Procédure

                  En vertu de l'art. 12 LACC, c'est le Conseil d'Etat qui est compétent pour délivrer une autorisation visant à la pratique du prêt sur gage dans le canton. Le droit cantonal ne contient pas d'autres dispositions à cet égard.

                   

                  Recours

                  Se référer à la législation en vigueur.

                  Sommaire

                  Généralités
                    Descriptif
                      Procédure

                        Généralités

                        Se référer également à la fiche fédérale correspondante.

                        Descriptif

                        L'autorisation de pratiquer le prêt sur gages de la Police cantonale du commerce. La surveillance des établissements relève de la compétence des communes.

                        Les préposé-e-s aux poursuites sont chargé-e-s de la vente des objets mis en gage dans les établissements de prêts sur gages. 

                        Procédure

                        Quiconque entend exercer sur le territoire cantonal le prêt sur gage doit être au bénéfice d'une autorisation accordée par la Police cantonale du commerce.

                        La personne sollicitant une autorisation doit remplir les conditions suivrantes :

                        • établir, par la procédure d'un extrait de son casier judiciaire, qu'elle n'a pas fait l'objet dans les deux ans précédant le dépôt de la demande, de condamnation en relation avec les activités définies à l'alinéa 1;
                        • produire un extrait de l'Office des poursuites qui établit qu'elle est solvable;
                        • si elle n'est pas suisse, fournir une autorisation d'établissement ou à ce défaut, une autorisation lui permettant d'exercer l'activité motivant sa demande.

                        S'il s'agit d'une société, la personne sollicitant l'autorisation, qu'elle soit gérant/e, directeur/trice ou administrateur/trice, doit produire, en sus des pièces mentionnées à l'alinéa 2, un extrait du registre du commerce ainsi qu'une déclaration par laquelle la société lui confère le pouvoir de diriger ou de gérer l'activité en cause.

                        Le/a requérant/e doit, au moyen de sûretés, garantir les dommages et intérêt revendiqués par les clients. Le montant des sûretés, fixé par la Police cantonale du commerce, est situé dans une fourchette comprise entre CHF 10'000.- et CHF 100'000.-.

                        Les opérations de prêt sur gage sont valables que si les engagements restent consignés en la forme écrite et si le taux de l'intérêt octroyé ne dépasse pas 12% l'an.

                        Sous réserve des dispositions du Code des obligations, celles ou celui qui entend exercer sur le territoire cantonal le prêt sur gage ou l'achat à titre professionnel avec faculté ou droit de rachat du vendeur doit pouvoir, en tout temps, justifier la provenance de ses marchandises, par des pièces comptables, à l'identité complète de ses fournisseurs.

                        Recours

                        Sommaire

                        Généralités
                          Descriptif
                            Procédure

                              Généralités

                              Institution issue du droit privé, le prêt sur gages est régi par le droit fédéral (art. 907 et suivants du Code civil suisse). Ce dernier prévoit cependant que la profession de prêteur sur gages est soumise à l'autorisation de l'Etat; il laisse en outre la possibilité aux cantons d'édicter des règles complémentaires.

                              Se référer à la fiche fédérale correspondante.

                              Descriptif

                              La profession de prêteur sur gages est réglementée dans le canton du Jura dans l'ordonnance sur l'exercice des professions de prêteur d'argent, d'entremetteur de prêts, de prêteurs sur gages et de fripier (voir ci-contre). En vue de protéger la population contre les abus, cette profession est soumise à autorisation.

                              Il convient toutefois d'observer qu'à l'heure actuelle, il n'existe pas de prêteurs sur gages dans le canton du Jura.

                              Procédure

                              Se référer à la fiche cantonale Droit de la consommation.

                              Recours

                              Sommaire

                              Généralités
                                Descriptif
                                  Recours

                                    Généralités

                                    Le prêt sur gages est une institution permettant à une personne de se procurer de l'argent par la mise en gage d'objets mobiliers quelconques, sans que son crédit personnel ne joue de rôle. Il est réglé pour l'essentiel par les articles 907 à 915 du Code civil.

                                    Le prêt sur gages est une forme particulière du droit de gage mobilier le plus courant, le nantissement.

                                    Se référer à la fiche fédérale correspondante.

                                    Descriptif

                                    L'autorisation de pratiquer le prêt sur gages et la surveillance des établissements bénéficiant de cette autorisation relèvent de la compétence du Conseil d'Etat (Art.12 de la Loi concernant l'introduction du code civil suisse (LI-CC), du 22 mars 1910).

                                    Loi sur la police du commerce (LPCom), du 30 septembre 1991 règle (entre autres) l'établissement de prêts sur gages:

                                    • Principe (Art.64): L'octroi, à titre professionnel, de prêts sur gages, au sens des articles 907 et suivants du code civil suisse, ne peut être confié qu'à un établissement public cantonal doté de la personnalité morale.
                                    • Organisation (Art.65): Le Conseil d'Etat décide de l'opportunité d'instituer un tel établissement.
                                      Il en règle l'organisation, définit le statut du personnel et nomme la personne qui en assume la direction et la responsabilité.
                                      Il fixe les conditions des prêts.
                                    • Responsabilité (Art.66): L'Etat répond subsidiairement des engagements que l'établissement ne pourrait honorer.

                                    Il n'y a pas pour l'instant, dans le canton de Neuchâtel, d'institutions de prêts sur gages.

                                    Pour d'autres informations, prière de consulter les fiches cantonales:

                                    • Dettes: gestion des dettes et désendettement
                                    • Droit de la consommation

                                    Procédure

                                    Recours

                                    Lorsque l'action de procédure civile porte sur un droit de gage, la valeur litigieuse est la valeur du gage ou le montant de la créance garantie s'il est moins élevé, art. 91 ss du Code de procédure civile (CPC), du 19 décembre 2008.

                                    Sommaire

                                    Généralités
                                      Descriptif
                                        Procédure

                                          Généralités

                                          Le prêt sur gages est réglé pour l'essentiel par les articles 907 à 915 du Code civil suisse. Les cantons ne sont compétents que pour régler les modalités. Il convient dès lors de consulter la fiche fédérale correspondante. 

                                          Pour d'autres informations, prière de consulter la fiche cantonale Gestion des dettes et désendettement.

                                          Descriptif

                                          L'exercice du métier de prêteur sur gage est soumis à autorisation. Cette dernière n’est accordée qu’à des établissements publics du canton, à des communes ou à des entreprises d’utilité générale qui offrent des garanties suffisantes et dans le cas seulement où la création d’un établissement de prêts sur gages répondrait à un besoin constaté.

                                          Procédure

                                          Conditions d'octroi de l'autorisation

                                          Les établissements publics, les communes ou les entreprises d’utilité générale qui exercent l’activité de prêt sur gages doivent être au bénéfice d’une autorisation délivrée par la Direction de la sécurité et de la justice (DSJ). Le document "Demande d'autorisation d'exercer le métier de prêteur sur gages" est téléchargeable sur le site du Service de la police du commerce (SPoCo). 

                                          Pour plus d'informations concernant les conditions d'octroi de l'autorisation, consultez le site du SPoCo. 

                                          Recours

                                          Sommaire

                                          Généralités
                                            Descriptif
                                              Procédure

                                                Généralités

                                                Se référer à la fiche fédérale et consulter également la fiche consacrée au crédit à la consommation, dont la législation s'applique au prêt sur gage.

                                                A Genève, la Caisse publique de prêts sur gages, créée en 1872, est un établissement de droit public, qui fonctionne sous le contrôle et avec la garantie de l'Etat. La loi qui la régit (D.210) prévoit que la caisse accorde des prêts sur des bijoux, d'autres objets usagés, des marchandises diverses, des obligations suisses, voire du bétail. La caisse a l'exclusivité de ce type de prêt (art. 6). Et c'est en effet le seul lieu où une personne peut obtenir immédiatement une somme d'argent en remettant à la caisse un gage (les banques ne prêtent pas au-dessous de Fr. 1'000.- et les formalités prennent du temps).

                                                Descriptif

                                                Pour pouvoir obtenir un prêt sur gage, il faut être majeur et domicilié en Suisse.

                                                Présenter une pièce d'identité.

                                                Les prêts

                                                Les taux d'intérêts des prêts sont déterminés annuellement et doivent être approuvés par le Conseil d'Etat. C'est le règlement interne de la Caisse qui fixe la durée des prêts et la marge minimum de garantie.

                                                Les nantissements peuvent être renouvelés, après nouvelle estimation et prise en compte d'une éventuelle dépréciation.

                                                Les gages

                                                Les gages déposés à la Caisse doivent couvrir, en cas de vente aux enchères, le montant du prêt plus des intérêts et les frais. Plus de 80% des gages sont des bijoux. D'autres objets, qui sont facilement vendables, sont acceptés (par exemple: appareils de photos récents, tapis d'orient, manteaux de vison, argenterie, étain). Par contre, les vêtements, instruments de musique, petits appareils de radio, etc. ne sont plus acceptés parce qu'ils ne peuvent être vendus aux enchères.
                                                Pour estimer le prêt qui peut être consenti sur un gage, la Caisse ne tient pas compte de la valeur d'achat, mais d'une valeur de revente; elle prête 2/3 à 3/4 de cette estimation.

                                                La vente aux enchères des gages non retirés

                                                La vente des gages non retirés dans les délais indiqués sur les reconnaissances se fait aux enchères publiques, selon les règles prévues aux articles 208 à 212 de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC - E 1 05),  et d'après un état sommaire rendu exécutoire sans frais par une ordonnance du président du Tribunal civil. Cette ordonnance et les numéros des reconnaissances relatifs aux gages qui seront vendus sont publiés à deux reprises dans la Feuille d'avis officielle. La vente ne peut avoir lieu que huit jours après la seconde de ces publications. Les valeurs cotées (pièces, lingots, papiers-valeurs) peuvent être réalisées en banque (art. 7).

                                                En cas de vente avec bénéfice, l'excédent net peut être réclamé par l'emprunteur dans le délai de cinq ans. Passé ce délai, il est acquis à la Caisse. Si l'emprunteur a contracté plusieurs dettes, celles-ci sont additionnées pour le calcul de l'excédent (art. 8).

                                                Procédure

                                                La Caisse est gérée par un Conseil d'administration dont les membres sont nommés par le Conseil d'Etat (2 membres) et élus par le Grand Conseil (1 membre par parti représenté).

                                                Les contestations dans le cadre d'une vente aux enchères sont adressées au juge ayant autorisé ou ordonné la vente (art. 212 E 1 05). Il statue par la voie de procédure sommaire et à huis clos.

                                                Recours

                                                Sources :

                                                Responsable rédaction: ARTIAS

                                                Sources :

                                                Responsable rédaction: HETS Valais

                                                Sources :

                                                Recueil systématique de la législation vaudoise

                                                Sources :

                                                Service de l'action sociale

                                                Sources :

                                                Recueil systématique de la législation neuchâteloise (2013/2)

                                                Sources :

                                                Service de la police du commerce (SPoCo)

                                                S’identifier

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