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Tribunal cantonal
Case postale 3174
Rue du Pommier 1
2000 Neuchâtel
032 889 60 91
Statut juridique
Administration cantonale: pouvoir judiciaire
Type
Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire cantonale supérieure ; il compte douze juges cantonaux qui siègent dans les Cours qui le composent. Les juges sont assistés de greffiers rédacteurs ainsi que du personnel administratif du greffe.
Buts
Les différentes Cours exercent des compétences juridictionnelles en matière civile, pénale et administrative. Certains des arrêts rendus par les Cours sont publiés dans le Recueil de jurisprudence neuchâteloise (RJN), qui paraît chaque année.
Prestations
Le Tribunal cantonal est composé des cours suivantes:
a) la Cour civile; b) la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte; c) l'Autorité de recours en matière pénale; d) la Cour pénale; e) la Cour de droit public |