Fiches liées

Procédure civile (NE) Allocations pour perte de gain en cas de service militaire et civil (APG) (NE) Assistance judiciaire (NE) Assurance accidents et maladies professionnelles (LAA) (NE) Assurance-chômage (LACI) (NE) Cautionnement (NE) Prescription des créances (NE) Mesures de protection de l'adulte (NE)
Télécharger l'adresse
au format PDF
Imprimer/visualiser
l'adresse entière

Contact

Adresse

Tribunal cantonal
Case postale 3174
Rue du Pommier 1
2000 Neuchâtel

Téléphone

032 889 51 06

Fax

032 889 60 91

Mail

Tribunal.Cantonal@ne.ch

Site

www.ne.ch/autorites/PJNE/TC

Informations complémentaires

Statut juridique

Administration cantonale: pouvoir judiciaire

Type

Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire cantonale supérieure ; il compte douze juges cantonaux qui siègent dans les Cours qui le composent. Les juges sont assistés de greffiers rédacteurs ainsi que du personnel administratif du greffe.

Buts

Les différentes Cours exercent des compétences juridictionnelles en matière civile, pénale et administrative. Certains des arrêts rendus par les Cours sont publiés dans le Recueil de jurisprudence neuchâteloise (RJN), qui paraît chaque année.

Prestations

Le Tribunal cantonal est composé des cours suivantes:
a) la Cour civile;
b) la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte;
c) l'Autorité de recours en matière pénale;
d) la Cour pénale;
e) la Cour de droit public
GSR - Guide Social Romand - www.guidesocial.ch
Les données contenues dans cette fiche sont mises à jour régulièrement grâce à la contribution de l'organisme sus-mentionné.
Merci de nous signaler les éventuelles modifications : gsr@artias.ch