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Droit et justice > Violences > Réparation du tort moral

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Contact

Adresse

Tribunal civil
Case postale 3736
Rue de l'Athénée 6 -8
1211 Genève 3

Téléphone

022 327 66 30

Site

ge.ch/justice/tribunal-civil

Horaires

Guichet - téléphone


Lundi - vendredi


9h00 - 12h00/ 13h30 - 16h30

Informations complémentaires

Informations
complémentaires

Dépôt des requêtes de mesures provisionnelles ou de séquestres au TPI


Merci d'avertir préalablement le greffe au 022 327 66 80


Ouverture du guichet jusqu'à 17h00 au plus tard.


(Valable uniquement pour les mesures provisionnelles, les séquestres et les mémoires préventifs).

GSR - Guide Social Romand - www.guidesocial.ch
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Merci de nous signaler les éventuelles modifications : gsr@artias.ch

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