Tribunal de première instance - Affaires administratives

Le Tribunal de première instance se compose de sept juges. Les juges sont élus par le Parlement et sont assistés de greffiers-ères ou de commis-greffiers-ères.

Le Tribunal de première instance est compétent sur l'ensemble du territoire cantonal, dans les domaines civil, pénal et administratif, et comprend les juridictions suivantes:

• le-la juge civil-e


• le Conseil de prud'hommes


• le Tribunal des baux à loyer et à ferme


• le-la juge pénal-e


• le tribunal pénal


• le-la juge des mesures de contrainte


• le-la juge administratif-ve

Les parties à la procédure peuvent consulter leur dossier aux greffes du Tribunal de première instance pendant les heures d'ouverture des bureaux.