Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz
Case postale 2284
Hôtel Judiciaire
2300 La Chaux-de-Fonds
032 889 61 81
Lundi – Vendredi : 08h00 – 12h00
Lundi – Vendredi : 13h30 – 17h00
Statut juridique
Administration cantonale: pouvoir judiciaire
Type
Les Tribunaux régionaux composent l'autorité judiciaire cantonale de première instance.
Rayon géographique
Le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz a son siège à La Chaux-de-Fonds et a pour ressort les districts de La Chaux-de-Fonds, du Locle et du Val-de-Ruz. Il est doté de 8 juges.
Prestations
Chaque Tribunal régional est composé des sections suivantes :
* Chambre de conciliation * Tribunal civil * Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (Autorité tutélaire) * Tribunal pénal des mineurs * Tribunal de police * Tribunal criminel * Tribunal des mesures de contrainte |