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Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz

Prestations sociales > Assurances sociales > Assurance-vieillesse et survivants (AVS)

Fiches liées

Procédure civile (NE) Allocations familiales (NE) Assurance vieillesse et survivants (AVS) (NE) Assurance-maladie (LAMal) (NE) Assurance-militaire (LAM) (NE) Cautionnement (NE) Maternité : allocations pour perte de gain (NE) Droit de la consommation (NE) Droit des patient-e-s (NE) Egalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (NE) Prescription des créances (NE) Prestations complémentaires AVS/AI fédérales (PC) (NE) Prévoyance professionnelle (LPP) (NE) Travail et maternité (NE) Mesures de protection de l'adulte (NE) Etablissements et pensions pour personnes âgées (NE) Assurances sociales, partie générale (LPGA) (NE) Droits politiques (NE)
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Contact

Adresse

Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz
Case postale 2284
Hôtel Judiciaire
2300 La Chaux-de-Fonds

Téléphone

032 889 61 81

Fax

032 889 61 81

Mail

TRMV@ne.ch

Site

www.ne.ch/autorites/PJNE/tribunaux-regionaux/Pages/INST-CHX.aspx

Horaires

Lundi – Vendredi : 08h00 – 12h00

Lundi – Vendredi : 13h30 – 17h00

Informations complémentaires

Statut juridique

Administration cantonale: pouvoir judiciaire

Type

Les Tribunaux régionaux composent l'autorité judiciaire cantonale de première instance.

Rayon géographique

Le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz a son siège à La Chaux-de-Fonds et a pour ressort les districts de La Chaux-de-Fonds, du Locle et du Val-de-Ruz. Il est doté de 8 juges.

Prestations

Chaque Tribunal régional est composé des sections suivantes :
* Chambre de conciliation
* Tribunal civil
* Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (Autorité tutélaire)
* Tribunal pénal des mineurs
* Tribunal de police
* Tribunal criminel
* Tribunal des mesures de contrainte
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