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Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers

Santé et vieillesse > Vieillesse > Etablissements et pensions pour personne âgées

Fiches liées

Procédure civile (NE) Cautionnement (NE) Décès : démarches à accomplir après un décès (NE) Droit de la consommation (NE) Egalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (NE) Prescription des créances (NE) Travail et maternité (NE) Mesures de protection de l'adulte (NE) Etablissements et pensions pour personnes âgées (NE)
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Contact

Adresse

Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers
Case postale 3173
Hôtel de Ville
2000 Neuchâtel

Téléphone

032 889 61 80

Fax

032 889 62 54

Mail

TRLV-Neuchatel@ne.ch

Site

www.ne.ch/autorites/PJNE/tribunaux-regionaux/Pages/INST-NE.aspx

Horaires

Lundi – Vendredi : 08h00 – 12h00

Lundi – Vendredi : 13h30 – 17h00

Informations complémentaires

Statut juridique

Administration cantonale: pouvoir judiciaire

Type

Les Tribunaux régionaux composent l'autorité judiciaire cantonale de première instance.

Rayon géographique

Le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers comprend deux sites, l'un à Neuchâtel et l'autre à Boudry. Il a pour ressort les districts de Neuchâtel, de Boudry et du Val-de-Travers. Il est doté de 12 juges.

Prestations

Chaque Tribunal régional est composé des sections suivantes :
* Chambre de conciliation
* Tribunal civil
* Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (Autorité tutélaire)
* Tribunal pénal des mineurs
* Tribunal de police
* Tribunal criminel
* Tribunal des mesures de contrainte
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