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En Valais, les logements avec encadrement pour personnes âgées (également appelés logements avec encadrement médico-social) correspondent à des appartements collectifs intégrés à un immeuble, un quartier, une localité et proches des lieux de services. Ils offrent une infrastructure et un aménagement adaptés aux besoins spécifiques des personnes âgées en matière d'autonomie et de sécurité.
Ce type de logements s'inscrit dans une politique de maintien à domicile. Comme déjà mentionné, ils permettent de concilier autonomie et sécurité ainsi que voisinage des lieux de services (commerces, loisirs, transports publics, etc.). Ils contribuent ainsi à la poursuite d'une vie autonome, participative des locataires âgé.e.s malgré la possible augmentation de leurs besoins en soins et d'aide.
Les appartements à encadrement médico-social sont particulièrement adaptés pour les personnes âgées autonomes dans la gestion des activités de leur vie courante, mais qui doivent pouvoir compter sur une assistance légère dans un cadre social sécurisant. Cette offre s'adresse aux personnes âgées qui n'ont pas besoin de soins ou de la surveillance continue qu'offre l'admission en EMS.
Il existe deux formes d'organisation assurant la mise à disposition de ce type d'appartements:
Pour savoir s'il existe des logements avec encadrement médico-social dans sa commune, il convient de s'adresser au centre médico-social (CMS) de sa région (lien: ici).
Le locataire signe un bail et s'acquitte d'un loyer et des charges d'immeuble et d'équipement. Les prestations d'aide et de soins fournies par le CMS sont facturées au locataire au tarif en vigueur pour les soins à domicile.
Selon l'art. 10 al. 3 de la Loi sur les soins de longue durée du 14 septembre 2011, le Département de la santé (DSSC) ne délivre plus d'autorisation d'exploiter un appartement à encadrement médico-social, mais peut délivrer une reconnaissance à ces appartements.
Se référer à la législation en vigueur.
Dans le Jura on ne parle pas de logements avec encadrement mais de:
Les logements adaptés sont des logementsdont la construction est spécialement adaptée aux personnes âgées ou à mobilité réduite. Ces appartements ne sont pas répertoriés par l'Etat car ils ne répondent pas à une définition uniforme. Il est recommandé de s'adresser à sa commune ou à l'Hôpital cantonal pour en connaître l'existence.
Les appartements protégés (AP) sont des appartements spécialement aménagés pour des personnes ayant besoin d’assistance. Les prestations d’aide et de soins à domicile sont dispensées par un service d'aide et de soins à domicile rattaché aux AP. Depuis 2017, un supplément de loyer est reconnu dans le cadre des prestations complémentaires pour les locataires d’appartements protégés.
>> S'agissant des personnes âgées qui ont besoin d'un encadrement personnel et/ou médical, veuillez consulter la fiche cantonale Etablissements pour personnees âgées. Elle donne des indications sur les homes médicalisés ou les institutions susceptibles de répondre à de tels besoins.
La liste des appartements protégés jurassiens est disponible sur le site internet du Service de la santé publique.
Les questions de prises en charge financière par les prestations complémentaires sont à clarifier par la Caisse de compensation du canton du Jura.
Enfin, les adresses de Curaviva Jura (association regroupant les institutions d'accueil pour personnes âgées) et de l'AVIVO fourmillent d'informations relatives aux logements pour seniors.
Toutes ces adresses internet figurent ci-contre.
L’article 5 de la loi cantonale sur les seniors (LSen) mentionne à la lettre d :
En parallèle à l’offre des établissements médico-sociaux (voir la fiche: Etablissements et pensions pour personnes âgées), d’autres prestations prennent aussi leur essor depuis quelques années : des structures intermédiaires, telles que des logements adaptés aux seniors, avec ou sans services inclus, des formules d’accueil temporaire ambulatoires ou stationnaires ou encore, bien que moins fréquentes, les différentes formes de communautés privées d’habitation.
Ce type de structures répond au vœu de la plupart des personnes concernées de retarder au maximum, voire d'éviter l'entrée en EMS. Il permet de nuancer l'alternative du « tout ou rien », en offrant par ailleurs des formules moins onéreuses que l'EMS.
Voir également les fiches :
Le terme de "logement avec encadrement" concerne les "logements adaptés", ainsi que les "logements avec services".
Le logement adapté est conçu sans barrières architecturales et répond à des critères tels que développés dans la nouvelle norme SIA 500 « Constructions sans obstacles ». Ces logements sont notamment accessibles en chaise roulante et bénéficient d'installations extérieures et intérieures adaptées aux besoins des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Certains logements ordinaires peuvent être adaptés moyennant quelques aménagements.
Le logement avec services va au-delà de l'aspect de la construction. En effet, en plus des aménagements matériels, ces logements sont le plus souvent propriété d'un fournisseur de prestations offrant aux locataires des services supplémentaires, tels que repas livrés, aide à domicile, nettoyage, lessive ou système d'alarme permettant d'appeler à l'aide 24 heures sur 24 (« conciergerie sociale »). Le plus souvent, il s'agit de logements multiples, organisés de manière à offrir des lieux communs, avec la possibilité de participer à des activités communes, ce qui favorise le maintien d'une vie sociale. Plusieurs types d'investisseurs peuvent être propriétaires ou gérer de tels appartements avec services : particuliers et sociétés privées, associations, coopératives, fondations, collectivités publiques (communes). Les investisseurs institutionnels, qui ne poursuivent pas de but lucratif, auront tendance à mettre sur le marché des objets à loyer plus avantageux.
En ville de Fribourg, le bâtiment résidentiel « Diabolo menthe » abrite 42 logements destinés aux aînés et propose un service de conciergerie sociale.
Outre les interventions en lien avec les prestations de soins à domicile, le plan de mesures Senior+, pour les années 2016 à 2023, priorise les mesures dans le domaine de l’habitat.
L’enjeu de la politique cantonale Senior +, dans le domaine des infrastructures, de l’habitat et des services, est de favoriser le développement d’une offre d’habitat qui soit adaptée aux besoins des senior-e-s.
Les logements encadrés sont conçus pour les personnes fragilisées, à mobilité réduite ou en situation de handicap, et sont exempts de barrières architecturales limitant les accès ou les déplacements. Ils sont équipés de dispositifs visant à améliorer le bien-être et la sécurité des résidents. Les appartements avec encadrement sont situés dans un immeuble ou une partie d’immeuble qui comprend, en principe des espaces ou locaux communs pour des repas ou des activités.
L'encadrement inclut un ensemble de prestations d'encadrement social et des prestations liées à la sécurité, définies à l'avance et fournies de manière régulière. Il est intégré au bail à loyer de manière forfaitaire et garanti par l'exploitant-e. Les prestations suivantes sont fournies a minima aux personnes habitant l’immeuble (art. 17 REPRA):
Liste des appartements avec encadrement labellisés: les appartements avec encadrement labellisés par le service cantonal de la santé publique sont listés ici.
Liste des logements pour personnes âgées (non labellisés) : il existe également d'autres logements adaptés et pensés pour un accès et une utilisation facilitée à toute personne fragilisée ou en situation de handicap. À la différence des appartements avec encadrement, ils ne bénéficient pas d'une reconnaissance de l'État et aucun service annexe particulier n'est inclus dans le bail. Il est vivement conseillé de visiter les lieux avant la signature du bail à loyer.
Aides financières à la personne : les bénéficiaire d'une rente AVS ou AI peuvent faire une demande de prestations complémentaires (PC) auprès de l’agence régionale AVS de leur commune de domicile. Pour y avoir droit, les dépenses reconnues doivent être plus élevées que les revenus déterminants (rentes, intérêt, part de fortune). La prestation complémentaire versée mensuellement correspond à la différence entre les deux montants. Les dépenses reconnues sont constituées par un montant forfaitaire annuel destiné à la couverture des besoins vitaux et par un montant de loyer. Le montant des prestations d'encadrement figurant dans le contrat de bail peut être reconnu comme une dépense pour autant que l'immeuble soit au bénéfice d'une reconnaissance (label) par le service de la santé publique.
De plus amples informations sont disponibles sur le site de la caisse cantonale neuchâteloise de compensation.
Pour toute question, contactez AROSS qui fournit un service gratuit d’information et d’orientation pour les + 65 ans et leurs proches.
Av. Léopold-Robert 16-18Les structures d'accompagnement médico-social (SAMS ; anciennement structures intermédiaires) sont des alternatives à l'hébergement en établissements médico-sociaux (EMS). Elles ont pour but de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.
Se référer aux fiches cantonales sur l'aide et les soins à domicile et sur les établissements médico-sociaux.
Le logement adapté avec accompagnement (LADA ; anciennement logement protégé) constitue, à côté des EMS et des services à domicile, le 3ème pilier de la politique médico-sociale vaudoise en faveur des seniors. Il satisfait au désir des personnes âgées de conserver leur « chez soi », leur garantit un cadre sécurisant et favorise les liens sociaux. D'autres modèles de logements (comme des logements communautaires par exemple) sont également possibles. Les LADA s'inscrivent donc dans les SAMS.
Un LADA offre :
A la différence d’un EMS, aucune présence professionnelle, qu’elle soit médicale ou sociale, n’est assurée de manière permanente.
Des prestations d'aide et de soins à domicile, de soutien, de réadaptation et d'intégration sociale, de même que des mesures de prévention et de promotion de la santé peuvent également être proposées, sur la base d'une évaluation menée par des professionnel·les des centres médico-sociaux (CMS). Les modalités de financement de ces prestations sont identiques dans tous les CMS du canton et relèvent de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal), du financement privé et individuel ou des Prestations Complémentaires AVS/AI (PC/RFM), suivant la situation de chaque personne.
Pour autant qu'une convention ait été passée avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), certaines prestations spécifiques aux LADA peuvent être prises en charge par les régimes sociaux, respectivement les PC/RFM ou sur la base de la loi d’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale (LAPRAMS).
Les personnes qui logent dans un LADA sont considérées par les régimes sociaux comme étant à domicile.
Les Centres d'accueil temporaire (CAT) font partie des SAMS. Ces centres permettent d'accueillir en journée, une ou plusieurs fois par semaine, des personnes âgées vivant à domicile, fragilisées par la vieillesse, un handicap ou l'isolement.
Cette offre favorise le maintien à domicile. En prenant le relais des proches aidant·es, les CAT contribuent durablement à une meilleure qualité de vie des personnes âgées dépendantes et de leurs familles.
Les CAT offrent des possibilités d’accompagnement, souples et diversifiées, adaptées aux besoins des usager.ères pour une demi-journée, une journée entière et, selon les institutions, pour une nuit ou durant le week-end. Les horaires d’accueil dépendent de chaque CAT mais sont fréquemment proposés entre 9h00 et 17h30.
Les prestations délivrées en CAT peuvent être des :
En principe, le séjour en CAT est limité :
Ces prestations sont accessibles financièrement. La contribution demandée est de CHF 5.- en moyenne par jour. Seuls les repas et les transports restent à charge des usager·ères, à savoir :
Si l'usager·ère touche des PC/RFM, il·elle bénéficiera d'une réduction importante sur sa facture, via le remboursement des frais de maladie (RFM).
Il s'agit d'un séjour temporaire dans un EMS, un établissement psychosocial médicalisé (EPSM) ou une division C d’hôpital, reconnu d’intérêt public. Il a pour but de favoriser et de prolonger le maintien dans leur milieu de vie de personnes dépendantes, momentanément affaiblies, en leur offrant la possibilité d’une prise en charge de quelques semaines en établissement par exemple pour décharger leur entourage ou pour permettre aux patient·es de récupérer après une maladie ou un séjour hospitalier.
Conditions du court séjour :
La participation de la personne à son "court séjour" est fixée à CHF 60.- par jour, quel que soit l'établissement du séjour.
Si elle est bénéficiaire des PC/RFM, la personne peut adresser son décompte de participations à l’Agence d’assurances sociales (AAS) au plus tard dans les 15 mois dès la date de leur établissement. Ainsi :
Afin d’apporter une réponse à certaines situations financières difficiles de personnes qui renoncent à tout ou partie d’un court-séjour, dissuadées par leur participation journalière de CHF 60.-, la DGCS peut entrer en matière, au titre du cas de rigueur LAPRAMS, pour la prise en charge d’une partie de cette participation.
Toute personne peut s'adresser au CMS de sa région ou au Bureau régional d'information et d'orientation (BRIO) pour recevoir des informations et des conseils.
Les immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) proposent des logements adaptés aux ressources financières et aux besoins d'encadrement et de sécurité des personnes en âge AVS.
Les personnes âgées vivent dans des appartements indépendants, studio, 2 ou 3 pièces. Chaque locataire dispose d'un logement qu'il meuble à son gré. Il vit dans son «chez soi» aménagé selon ses goûts.
Les appartements sont équipés d'un système d'appel permettant de requérir de l'aide auprès du personnel d'encadrement.
Les appartements et les immeubles sont conçus sans barrières architecturales pour des personnes âgées et handicapées.
Peuvent être admises en immeuble avec encadrement pour personnes âgées les personnes en âge AVS pour lesquelles le besoin de sécurité et/ou de contacts sociaux est avéré et qui ont résidé dans le canton au minimum pendant 2 années continues durant les 5 années précédant l'attribution du logement. L'admission se fait sur la base d'une évaluation standardisée. A besoin égal, la priorité est donnée à la personne âgée qui a résidé le plus longtemps dans le canton. Par ailleurs, pour les logements soumis à la Loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05), les conditions de revenus posées par cette loi doivent être respectées (art. 21 RORSDom - K 1 04.01).
Les prestations proposées dans les immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) sont les suivantes (art. 20 RORSDom - K 1 04.01) :
Pour s'informer et s'inscrire, s'adresser au Service des immeubles avec encadrement de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) ou au Service des prestations complémentaires (SPC).
Pour d'autres solutions que le logement avec encadrement, ou pour des aides complémentaires, voir les fiches cantonales aide et soins à domicile et établissements médico-sociaux.
Responsable rédaction: HESTS Valais
Service de l'action sociale
Base législative vaudoise
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