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Aide et soins à domicile - Maintien à domicile

Santé et vieillesse > Handicap > Aide et soins à domicile
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les fiches des 7 collectivités

Adresses

Sozialmedizinisches Regionalzentrum Visp (Visp) Centre médico-social régional de Monthey (Monthey ) Centre médico-social régional de Sierre (Sierre)
Sozialmedizinisches Regionalzentrum Brig (Brig) Association valaisanne des EMS (AVALEMS) (Sion) Centre médico-social région de Sion (Sion)

Adresses

palliative bejune ensemble + compétent (La Neuveville) Caisse de compensation du canton du Jura (Saignelégier) Pro Infirmis Jura (Delémont)
Pro Senectute Arc jurassien - Service de repas chauds livrés à domicile JURA (Neuchâtel) Aide et Soins à domicile - Ajoie-Centre (Porrentruy ) Aide et Soins à domicile - Courrendlin - Val Terbi (Vicques) Aide et Soins à domicile - Haut de la Vallée (Bassecourt) Aide et Soins à domicile - Franches-Montagnes (Le Noirmont) Aide et Soins à domicile - Delémont et environs (Delémont) Aide et Soins à domicile - Ajoie-Ouest (Porrentruy) Aide et Soins à domicile - Trois Rivières (Porrentruy)

Adresses

Tribunal cantonal (Fribourg) Réseau Santé et Social de la Gruyère - Service d’aide et de soins à domicile (Bulle 1) Service d’aide et de soins à domicile de la Sarine (SASDS) (Fribourg)
Réseau santé Glâne (RSG) - Aide et soins à domicile (Billens-Hennens) Spitex See/Lac - Antenne de Chiètres (Kerzers) Spitex See/Lac - Antenne de Morat (Murten) Spitex See/Lac - Antenne de Gurmels (Liebistorf) Verein SPITEX Sense (Tafers) Spitex See/Lac - Antenne du Haut-Lac et Vully (Courtaman) Réseau santé et social de la Veveyse - Aide et soins à domicile (Châtel-St-Denis) Service d'aide et de soins à domicile du district de la Broye (Estavayer-le-lac) Association fribourgeoise d'aide et de soins à domicile (AFAS) (Fribourg)

Adresses

NOMAD - les Centres régionaux NOMAD vous soutient à domicile - ALO NOMAD pour toute nouvelle demande de prestations (Cernier)

Adresses

Aucune adresse trouvée en lien avec cette fiche

Adresses

Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) (Carouge) Arcade Sages-Femmes (Genève)

Lois et Règlements

Pas de loi pour cette fiche

Lois et Règlements

Loi sanitaire du 14 décembre 1990 (RSJU 810.01), notamment les articles 33 à 40 Loi sur l'organisation gérontologique du 16 juin 2010 (RSJU 810.41)
Ordonnance du 8 mai 2001concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile (RSJU 810.31)

Lois et Règlements

Loi sur les prestations médico-sociales (LPMS) Règlement sur les prestations médico-sociales (RPMS)
Ordonnance fixant le montant de l'indemnité forfaitaire en matière d'aide et de soins à domicile
Loi sur l'indemnité forfaitaire (LIF)

Lois et Règlements

Loi portant constitution d'un établissement de droit public cantonal pour le maintien à domicile NOMAD, le 6 septembre 2006
Ordonnance fixant le montant de l'indemnité forfaitaire en matière d'aide et de soins à domicile
Loi sur l'indemnité forfaitaire (LIF)

Lois et Règlements

Loi sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (LAVASAD) Loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS)
Ordonnance fixant le montant de l'indemnité forfaitaire en matière d'aide et de soins à domicile
Loi sur l'indemnité forfaitaire (LIF)

Lois et Règlements

Loi sur l’insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) J 4 04 Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LSDom) K 1 06
Règlement d'application de la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (RSDom) K 1 06.01
Loi sur la santé (LS) K 1 03
Loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) J 4 06

Sites utiles

Aide et soins à domicile - Suisse CMS - SMZ Valais

Sites utiles

Fondation jurassienne pour l'aide et les soins à domicile Le service régional de la FAS compétent pour ma commune
Soins palliatifs en Suisse
Soins palliatifs de l'Arc jurassien
Association suisse des services d'aide et de soins à domicile
Caisse de compensation du canton du Jura

Sites utiles

Association fribourgeoise aide et soins à domicile (AFAS) Prestations d'aide et soins à domicile - Etat de Fribourg
Se faire soigner à domicile - Etat de Fribourg
Association Spitex privée suisse (ASPS)
Association suisse des infirmiers et infirmières (ASI) - section Fribourg
Soins infirmiers à domicile

Sites utiles

Santé publique NOMAD
Se faire soigner à domicile - Etat de Fribourg
Association Spitex privée suisse (ASPS)
Association suisse des infirmiers et infirmières (ASI) - section Fribourg
Soins infirmiers à domicile

Sites utiles

Site de l'AVASAD
Se faire soigner à domicile - Etat de Fribourg
Association Spitex privée suisse (ASPS)
Association suisse des infirmiers et infirmières (ASI) - section Fribourg
Soins infirmiers à domicile

Sites utiles

La clé - répertoire d'adresses Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD)
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Valais Jura Fribourg Neuchâtel Vaud Genève
Actualisée le :28.04.2018
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Sommaire Généralités Descriptif Procédure Recours

Sommaire

Généralités
    Descriptif
      Procédure
        Recours

          Généralités

          Chaque canton dispose de sa propre réglementation dans ce domaine.

          En Valais, ce sont les Centres médico-sociaux (CMS) qui fournissent les soins et aides à domicile nécessaires afin que les personnes qui le souhaitent et le peuvent puissent rester à domicile.

          En cas de question, il convient donc de contacter le CMS de sa région.

          D'autres organisations sont également autorisées à pratiquer l'aide et soins à domicile. Leurs coordonnées peuvent être consultées sur le site de l'État du Valais.  

          Voir aussi les fiches cantonales:

          • Aide pratique (anciennement aide familiale)
          • Appareils de sécurité
          • Repas à domicile

          Descriptif

          Les prestations fournies par les CMS dans le domaine des soins à domicile sont notamment les suivantes:

          • aide et soins à domicile,
          • livraison de repas,
          • sécurisation de l'habitat,
          • promotion de la santé et prévention (visites préventives à domicile),
          • consultations mère-enfant,
          • ergothérapie
          • soutien aux proches aidant.e.s

          Les prestations de soins dispensées par des professionnels sont remboursées dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire. Elles comprennent :

          • l'évaluation, les conseils et la coordination
          • les examens et traitements
          • les soins de base

          y compris les soins somatiques, les soins palliatifs de premier recours, les soins psycho-gériatriques, psychiques et pédiatriques ainsi que de l'accompagnement des personnes et de leurs familles.

          Une ordonnance signée par le médecin traitant est nécessaire. Après une évaluation, le personnel soignant peut déléguer des activités aux autres professionnels des soins à domicile.

          Montants facturés

          Les montants facturés aux assureurs sont fixés dans l'OPAS, art. 7a (ordonnance fédérale sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie). Les caisses-maladie remboursent les prestations à raison du 90 % des coûts. Le solde est à la charge du bénéficiaire dans les limites des franchises et quôte-part. Les prestations complémentaires de l'AVS prennent en charge le solde dans certaines situations. L'assurance-maladie obligatoire prend en charge les montants horaires suivants:

          Evaluations - conseils : Fr. 76.90 de l'heure
          Examens - traitement : Fr. 63.- de l'heure
          Soins de base : Fr. 52.60 de l'heure 

          Procédure

          La demande d'intervention peut être faite par le bénéficiaire des soins, par la famille, les médecins, l'hôpital ou d'autres personnes intervenant dans le réseau.

          Pour pouvoir bénéficier des prestations, une évaluation des besoins doit être effectuée par un.e professionnel.le qui se rendra à domicile.

          Recours

          Se référer à la législation en vigueur.

          Sommaire

          Généralités
            Descriptif
              Procédure

                Généralités

                Dans le canton du Jura, les soins à domicile sont fournis essentiellement par la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile. Un-e infirmier-ère autorisé-e peut aussi fournir des soins à titre d'indépendant-e.

                Descriptif

                L'organisation du maintien à domicile pour la promotion de la santé

                L'aide et les soins à domicile reposent sur deux axes essentiels : la promotion de la santé, par l'éducation et la prévention, et le développement du maintien à domicile. Les buts visés consistent à maintenir les personnes le plus longtemps possible en bonne santé et, ensuite, à favoriser leur prise en charge à domicile. L'objectif de cette politique est à la fois social et économique:

                • Social, parce que la personne âgée redoute généralement le placement en institution, source de rupture avec son environnement social et culturel.
                • Economique, parce que le maintien à domicile est moins onéreux que le séjour en institution et qu'une organisation performante d'aide et de soins à domicile permet d'éviter la mise à disposition de nouveaux lits (homes ou hôpitaux).

                La Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile regroupe les prestations de l'aide à domicile et les soins infirmiers (voir la fiche cantonale Aide à domicile) dans sept services régionaux d'aide et de soins à domicile afin d'assurer la couverture de l'ensemble des communes jurassiennes. Les services régionaux collaborent avec l'entourage, les médecins, les hôpitaux, le service de repas à domicile fourni par Pro Senectute (voir l'adresse ci-dessous) et les services sociaux. Les aides à domicile et le personnel infirmier collaborent étroitement dans toutes les situations qui nécessitent l'intervention des deux secteurs. Ces professionel(le)s, outre les prestations ci-dessous, sont prioritairement à l'écoute de leurs patients et de leurs familles et ont ainsi un rôle essentiel de soutien.

                Les prestations de soins à domicile

                Les prestations de soins à domicile ont pour but de soutenir le maintien ou le retour à domicile des personnes malades, accidentées, handicapées ou âgées qui le désirent. Elles visent à préserver l'autonomie au domicile et à stimuler le retour à l'indépendance.

                Sur prescription médicale, les infirmières, assistantes et auxiliaires des services régionaux dispensent les soins reconnus au sens de l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS, art. 7), à savoir :

                L'évaluation, les conseils et la coordination 

                - l'évaluation des besoins et la mise en place des interventions nécessaires ;
                - la création d'un réseau de collaboration avec le médecin traitement, la famille et les autres intervenants ;
                - l'information et les conseils de santé pour les usagers et leurs proches ;
                - la coordination des soins dans les situations complexes et instables ;
                - l'orientation vers d'autres services selon le besoin.

                Les examens et les traitements

                - les examens : prises de sang et glycémies, contrôle des signes vitaux et de la tension artérielle, prélèvements etc ;
                - les traitements : préparation et distribution des médicaments, surveillance du traitement, injections, perfusions, pansements, soins de sondes vésicales et de poches, alimentation parentérale ou par sonde, lavements, exercices respiratoires, soins psychiatriques etc ;

                Les soins de base

                - les soins de base généraux pour les usagers dépendants : aide aux soins d'hygiène, habillage et déshabillage, bas ou bandages de compression, prévention d'escarres, aide à l'alimentation, mobilisations, adaptation de matériel auxiliaire etc ;
                - les mesures destinées à surveiller et à soutenir les malades psychiques pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

                Dans les situations de fin de vie, les soins visent à accompagner et à soutenir l'usager et ses proches afin que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions possibles. Dans certains cas, un service infirmier de piquet peut être mis en place.

                Evaluation et prise en charge

                Une infirmière-référente est désignée. Elle est l'interlocutrice privilégiée de l'usager pour tout ce qui concerne sa prise en charge. Elle assure une coordination des interventions avec l'équipe et avec les partenaires du réseau, en particulier le médecin-traitant.

                Après évaluation des besoins en soins par l'infirmière et sur délégation de celle-ci, certaines prestations de soins peuvent être dispensées par les assistantes et les auxiliaires.

                Lorsqu'une situation le nécessite, des moyens auxiliaires peuvent être exigés afin de faciliter les soins et de diminuer la charge physique pour le personnel.

                Organisation des interventions

                Les prestations soins sont assurées 7 / 7 jours, en principe de 07.30 à 20h00 heures. Dans le cas de personnes dépendantes et seules, l'intervention du soir peut être retardée selon la planification du service. Les horaires d'intervention sont indicatifs et se situent dans une fourchette horaire. Le tournus du personnel auprès des usagers est limité dans la mesure du possible.

                Il faut relever qu'un certain tournus du personnel auprès de l'usager est inévitable, mais il peut être bénéfique autant pour la personne à domicile que pour les employées elles-mêmes. Il permet d'échanger dans le cadre du service les différentes observations et de rectifier la prise en charge de l'usager selon le besoin constaté. Le tournus du personnel assure également la bonne marche du service; il permet aux intervenants à domicile de prendre leurs vacances et de pallier les congés maladie ou accident.

                Tarifs et prise en charge des frais de soins

                Les prestations à domicile de soins de longue durée ou de soins aigus et de transition sont toujours dispensées sur prescription médicale et sont facturées aux usagers sur une base horaire. Elles sont remboursées par l'assurance maladie de base, sous réserve des déductions légales (franchise et quote-part).

                Les soins de longue durée sont habituellement prescrits par le médecin traitant pour trois mois, voire six mois en cas de maladie chronique. Les usagers entreprennent les démarches nécessaires auprès des assureurs-maladie pour le remboursement des frais découlant de ces soins. Le Conseil fédéral fixe la contribution de l'assureur-maladie.

                Les soins aigus et de transition sont prescrits par un médecin hospitalier pour une période de 14 jours au plus, à la suite d'un séjour en hôpital. L'ordonnance médicale n'est pas renouvelable. Les usagers entreprennent les démarches nécessaires auprès des assureurs-maladie pour le remboursement des frais découlant de ces soins. Les tarifs des soins aigus et de transition sont négociés avec les assureurs-maladie.
                 

                En cas d'absence, il est nécessaire d'informer 24 heures à l'avance si un rendez-vous doit être annulé. Toute absence injustifiée est facturée CHF 30.-.

                Les prestations des services d'aide et de soins à domicile peuvent aussi faire l'objet de contributions de la part des prestations complémentaires AVS-AI dans le cadre des frais liés à la maladie ou au handicap. Voir les informations sur le site de la Caisse de compensation du canton du Jura. Voir aussi le site de Pro Senectute, qui permet notamment de calculer approximativement son droit éventuel à des PC AVS-AI ou le droit à une allocation pour impotent (API) de l'AVS en cas de soins à domicile.

                Contributions de l'usager aux coûts des soins selon la LAMal

                La Loi sur l'assurance-maladie (LAMal, art. 25a al. 5) prévoit que le solde du coût des soins ambulatoires, après la participation des assureurs-maladie, soit assumé par les cantons et les patients. La participation personnelle du patient pourrait se monter à maximum CHF 15.95 par jour.

                Dans le canton du Jura, une contribution de CHF 5.- au maximum par jour d'intervention et dès 15 minutes de soins est facturée à l'usager. Les enfants de moins de 18 ans en sont exonérés.

                Pour les bénéficiaires de prestations complémentaires (PC), la contribution est prise en charge par la Caisse de compensation du Jura dans le cadre du remboursement des frais de maladie et d'invalidité.

                Procédure

                Quel service régional d'aide et de soins à domicile dessert ma commune ?

                Le site de la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile (FAS) offre un tableau avec les adresses des services régionaux à partir des communes jurassiennes. Voir le lien ci-contre : «Le service régional de la FAS compétent pour ma commune».

                Plus simplement, il suffit de composer le numéro de téléphone 0842 80 40 20, suivi du numéro postal de la commune ou du village pour atteindre le Service desservant le lieu de domicile de l'usager.

                Recours

                Sommaire

                Généralités
                  Descriptif
                    Procédure
                      Recours

                        Généralités

                        L'aide et les soins à domicile sont les prestations médico-sociales qui ne nécessitent pas d'infrastructure institutionnelle et qui permettent à une personne de continuer à vivre à domicile. (LPMS art.6 al.1)

                        L’Association fribourgeoise d'aide et  de soins à domicile est l’association faîtière des organisations d’aide et soins à domicile d'intérêt public du canton de Fribourg.

                        Voir également les fiches cantonales:

                        • Aide familiale
                        • Repas à domicile
                        • Appareils de sécurité
                        • Logement avec encadrement pour personnes âgées

                        Descriptif

                        Aide à domicile 

                        L'aide à domicile comprend: (RPMS art.4)

                        • l'évaluation des besoins en aide de la personne, l'information et les conseils y relatifs;
                        • les travaux d'économie familiale, tels que la cuisine, les achats, ainsi que l'entretien du linge et du logement

                        Pour obtenir davantage d'informations sur l'aide à domicile, consultez la fiche cantonale relative, ainsi que l'arrêté fixant les tarifs de l'aide familiale à domicile. 

                        Soins à domicile

                        Les prestations de soins comprennent notamment les éléments suivants :

                        1. instructions et conseils: mise en place des interventions nécessaires, administration des médicaments ou l’emploi d’appareils médicaux; contrôles nécessaires
                        2. examens et soins: tension artérielle, pouls, température, respiration, poids, test simple du glucose, etc.
                        3. soins de base des patients dépendants et des maladies psychiatriques: bandage des jambes, mise des bas de compression, remise en état du lit, mobilisation, prévention des escarres, etc. 

                        Les prestations sont en principe prises en charge, sur prescription médicale, par l'assurance obligatoire des soins. Les tarifs à charge de l'assurance obligatoire des soins sont fixés par le Conseil fédéral. Ils s’appliquent également à la prise en charge des personnes handicapées.

                        Pour plus d'informations, consultez la page "Prestations d'aide et soins à domicile" du site de l'Etat de Fribourg. 

                        Organisation de l'aide et des soins à domicile

                        Dans le canton de Fribourg, le domaine de l'aide et des soins à domicile est structuré par districts et/ou régions, sous forme d'associations.

                        L'Association fribourgeoise d'aide et de soins à domicile (AFAS) rassemble les 7 organisations d’aide et de soins à but non lucratif du canton de Fribourg.

                        En tant qu’association faîtière, elle est le partenaire de référence des autorités, des spécialistes du domaine de la santé, des professionnels et des médias.

                        Il existe également un réseau d'infirmiers/ères indépendant-e-s et de spitex privées autorisées par le canton de Fribourg. 

                        Reconnaissance des services d'aide et de soins à domicile

                        Les prestations médico-sociales peuvent être fournies à domicile par les fournisseurs et fournisseuses mandatés ou exploités ainsi que par tout autre fournisseur ou toute autre fournisseuse autorisé-e à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins.

                        Peuvent être mis au bénéfice d'une subvention des pouvoirs publics les fournisseurs et fournisseuses qui: (LPMS art.7)

                        • sont mandatés ou exploités par une association;
                        • ne poursuivent aucun but lucratif;
                        • sont inclus dans la planification;
                        • offrent l'ensemble des prestations définies aux articles 6 et 7 de l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur sur les prestations dans l'assurance des soins en cas de maladie, ainsi que dans le catalogue des prestations d'aide définit par le Conseil d'Etat;
                        • appliquent les tarifs fixés ou convenus;
                        • appliquent les conditions cadres d'exploitation arrêtées par la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS). 

                        Subventions - service d'aide et de soins à domicile

                        L'Etat subventionne les services d'aide et de soins à domicile exploités ou mandatés par les associations pour les personnes domiciliées dans le canton de Fribourg (LPMS art.15 al.5)

                        L'Etat alloue aux services d'aide et de soins à domicile exploités ou mandatés par une association une subvention correspondant à 30 % des frais du personnel exécutant les prestations d'aide et de soins. Le Conseil d'Etat fixe les modalités de subventionnement. (LPMS art.16)

                        Indemnité forfaitaire - proches aidants

                        L'indemnité forfaitaire est une aide financière accordée aux parents et aux proches qui apportent une aide régulière, importante et durable à une personne impotente pour lui permettre de vivre à domicile. (art.1 al.1 LIF)

                        Le montant de l'indemnité forfaitaire est fixée par le Conseil d'Etat. Les critères d'attribution sont définis par une réglementation spécifique à chaque région. Les demandes doivent être adressées aux commissions de district concernées.

                        Peut être consulté à ce sujet, l'Ordonnance fixant le montant de l'indemnité forfaitaire en matière d'aide et de soins à domicile.

                        Procédure

                        Comment faire appel au service d'aide et de soins à domicile?

                        La demande d’une prestation se fait directement auprès du service d’aide et soins à domicile du district de la personne concernée. Il peut être joint aussi par le numéro national 0842 80 40 20 suivi du code postal du domicile de la personne. 

                        Pour les prestations de soins: il sera demandé une prescription médicale. Dans les meilleurs délais, le service d’aide et soins à domicile évaluera les besoins en soins. Les prestations fournies, remboursées par l’assurance de base, sont régulièrement contrôlées et adaptées par une infirmière.  

                        Pour les prestations d’aide : il convient de s'adresser au service d’aide et soins à domicile du district de la personne concernée. Celui-ci, tenu par des bases légales à apporter ses prestations à tout un chacun mais à titre subsidiaire, va clarifier les besoins en aide et accompagnement en tenant compte du réseau social de la personne concernée. Le coût de ces prestations est fixé par le canton, sur la base de l’avis de taxation. Il peut être pris en charge par une assurance complémentaire ou les prestations complémentaires à l’AVS-AI.

                        Pour les prestations d’ergothérapie : il sera demandé une prescription médicale. Un/une ergothérapeute qualifié répondra à la demande à domicile, dans les plus courts délais.

                        Pour plus d'informations, consultez la page "Prestations des services" du site de l'AFAS. 

                        Recours

                        Les décisions des associations de communes sont sujettes à recours auprès du Tribunal cantonal. (LPMS art.24 al.3)

                        Les décisions prises par les autres autorités d'application peuvent faire l'objet d'un recours conformément au code de procédure et de juridiction administrative (LPMS art.24 al.4)

                        Sommaire

                        Généralités
                          Descriptif
                            Procédure
                              Recours

                                Généralités

                                NOMAD (Neuchâtel organise le maintien à domicile) a été créé en 2006 suite à l'adoption par le Grand Conseil (le 6 septembre) d'une loi portant constitution d'un établissement de droit public cantonal pour le maintien à domicile. 
                                Objectif : développer et favoriser le maintien à domicile sur tout le territoire neuchâtelois et garantir la délivrance de prestations de proximité, uniformément.

                                Descriptif

                                L'Etat de Neuchâtel a confié à NOMAD deux missions :

                                • organiser le maintien à domicile sur le territoire cantonal, avec le concours des autres organismes du domaine, privés ou publics, en renforçant les partenariats
                                • dispenser des prestations d'aide et soutien et de soins à domicile aux résidents neuchâtelois atteints dans leur santé ou handicapés afin de leur permettre de vivre chez eux et de rester dans la vie active et sociale.

                                Les soins dispensés par NOMAD peuvent être de différents types : infirmiers, de base (ex. hygiène), spécialisés (ex. stomies, plaies, troubles de la continence) ou psychiatriques.

                                De plus, une aide aux activités de la vie quotidienne (appelée "aide et soutien à domicile") peut être apportée (ex. entretien courant du ménage, du linge, repassage, courses, etc.).

                                Procédure

                                Toute nouvelle demande doit être adressée à  ALO NOMAD (pour "Accueil, liaison, orientation") par téléphone au

                                 

                                +41 (0)32 886 88 88 

                                 

                                Ce service fait aussi le lien avec l'équipe ou les partenaires institutionnels, en particulier les hôpitaux lors d'un retour à domicile.

                                Heures d'ouverture : 

                                • du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00
                                • le samedi : de 09h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30

                                Dès 17h00 en semaine et le samedi (aux heures ci-dessus) uniquement, ALO répond aux demandes d'information concernant des personnes déjà prises en charge. Sinon, le centre responsable est le répondant.

                                Chaque demande de soins est formulée par un médecin puis évaluée par un-e professionnel-le, avec le ou la client-e, à son domicile. Selon les cas, le bilan est effectué avec l'entourage et/ou le médecin. Un programme personnalisé d'interventions détermine la nature, l'ampleur, la fréquence et la durée des soins et/ou de l'encadrement nécessaires. Les soins sont facturés selon les tarifs nationaux directement auprès des caisses maladie.

                                Recours

                                Les plaintes et réclamations sont à adresser par écrit à la Direction générale de NOMAD (rue du Pont 23, 2300 La Chaux-de-Fonds) ou par téléphone à la personne responsable du centre prenant en charge le ou la client-e.

                                Sommaire

                                Généralités
                                  Descriptif
                                    Procédure

                                      Généralités

                                      Se référer aussi à la fiche vaudoise Logements avec encadrement / logements protégés pour personnes âgées.

                                       

                                      Descriptif

                                      L'AVASAD est chargée de mettre en œuvre sur l'ensemble du territoire vaudois la politique d'aide et de soins à domicile, ainsi que des mesures en matière de promotion de la santé et de prévention. Elle est régie par la Loi sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile. C'est l'Etat qui définit cette politique, en concertation avec les communes. Les prestations d'aide au maintien à domicile sont inscrites dans la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS).

                                      L'AVASAD accomplit ses missions par l'intermédiaire de ses Associations ou Fondations régionales d'aide et de soins à domicile auxquelles sont confiées la gestion des CMS répartis sur le canton. Les Associations ou Fondations collaborent avec les réseaux de soins reconnus d'intérêt public.

                                      La mission générale des CMS est d'aider les personnes dépendantes ou atteintes dans leur santé à rester dans leur lieu de vie. Les prestations d’aide et soins à domicile des CMS s’adressent aux personnes de tous âges dépendantes, momentanément ou durablement malades ou handicapées, ainsi qu’à leurs proches. Elle s’adresse aussi aux familles avec des nouveau-nés ou de jeunes enfants. L’action des CMS se fonde sur des valeurs humaines fondamentales, en particulier le respect, l’humanité et l’équité. Les interventions des CMS sont toujours réalisées en étroite collaboration avec le client et ses proches. Les CMS encouragent la participation de l’entourage du client pour lui permettre d’exercer sa solidarité envers leur proche, et lui apportent leur soutien.

                                      Pour obtenir les prestations des CMS, il est indispensable d’avoir un médecin traitant. Toute demande adressée au CMS fait l’objet d’une évaluation globale de la situation initiale.

                                      Les soins sont dispensés uniquement sur prescription médicale ou sur mandat médical. Avant de les réaliser, et selon la législation, le CMS doit effectuer une évaluation selon des critères uniformes pour apprécier l’état général du client, son environnement, ainsi que l’ensemble de l’aide et des soins dont il a besoin.

                                      Certaines prestations d’Aide et soins à domicile sont remboursées par les assurances maladie et/ou financées par des subventions des pouvoirs publics. Les prestations non remboursées, ainsi que la part non subventionnée sont à la charge du client. Pour les prestations à la charge du client (aide au ménage, repas, aide à la famille, veille et présence) une aide individuelle peut être sollicitée sous réserve d’une évaluation financière des revenus du client.

                                      En fonction de l’évaluation des besoins du client, de ses ressources et de celles de son entourage, les CMS définissent avec le client et ses proches, les prestations nécessaires, et un plan des interventions requises avec leur durée et leur fréquence, sachant que les CMS peuvent intervenir ponctuellement, tous les jours, et parfois même plusieurs fois par jour, pour l’une ou l’autre des prestations suivantes :

                                      • Soins infirmiers médico-délégués pris en charge par l'assureur maladie.
                                      •  Soins d'hygiène et de confort.
                                      • Aide à l'entretien du ménage (tarifs dégressifs en fonction des ressources des personnes et des ménages concernés). Remboursement possible par les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC/AVS/AI).
                                      •  Aide à la prise en charge de la famille (tarifs dégressifs en fonction des ressources des personnes et des ménages concernés). Remboursement possible par les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC/AVS/AI).
                                      • Livraison de repas à domicile (tarifs dégressifs en fonction des ressources des personnes et des ménages concernés).
                                      • Aide et conseil social dans les démarches administratives et financières.
                                      • Accompagnement psycho-social.
                                      • Traitement d'ergothérapie.
                                      • Fourniture de moyens auxiliaires.
                                      • Installation d'un appareil de biotélévigilance, système d'appel à l'aide (Secutel).
                                      • Présence ou veilles.
                                      • Conseil et orientation.
                                      • Conseil diététique pour des personnes présentant des problèmes nutritionnels spécifiques.
                                      • Orientation médico-sociale en collaboration avec les bureaux régionaux d'information et d'orientation (BRIOs) et organisation de court-séjours et d'accueil temporaire (CAT) en EMS ainsi que de longs séjours.
                                      • Prévention et promotion de la santé auprès des personnes âgées et des jeunes parents.

                                      Les CMS sont à votre disposition pour accueillir vos demandes, vous informer, vous conseiller et vous orienter sur les prestations dont vous pourriez avoir besoin et sur leurs conditions d'attribution. Des informations précises sur le financement de ces prestations vous seront données lors de la mise en place des interventions.

                                      Prestations d'aide au maintien à domicile

                                      Pour poursuivre la vie à domicile, des prestations sont délivrées dans les structures intermédiaires suivantes :

                                      il s'agit principalement :

                                      • de court-séjours en EMS qui permettent de décharger momentanément l'entourage ou de retrouver des forces à la suite d'une hospitalisation, avant le retour à domicile. Un court-séjour a  une durée de 30 jours maximum par année. L'établissement facture aux résidents une participation journalière forfaitaire relativement modique, le solde du coût étant couvert par l'Etat (par le biais de la LAPRAMS) et les assureurs maladie (pour les soins);
                                      • de l'accueil temporaire - souvent en EMS - qui permet de bénéficier d'un ensemble de services : des soins, des repas ou des animations organisées par l'établissement sans y habiter. C'est ce qu'on nomme Centre d'Accueil Temporaire (CAT);
                                      • de logements protégés, adaptés aux problèmes de la dépendance, dans lesquels les locataires peuvent bénéficier d'un encadrement sécuritaire de proximité, de soins, de repas livrés à domicile ou pris en salle à manger collective, tout en conservant leur autonomie.

                                      La LAPRAMS permet un appui social et une aide financière, pour couvrir les frais liés à l'action médico-sociale, si les ressources du bénéficiaire sont insuffisantes pour couvrir ces frais.

                                      Procédure

                                      Les demandes sont à adresser au CMS de sa région de domicile.

                                      Sur la base d'une évaluation globale de la situation par des professionnel-le-s de la santé et de l'action sociale, les modalités de prise en charge sont élaborées et mises en place.

                                      Recours

                                      Sommaire

                                      Généralités
                                        Descriptif
                                          Procédure
                                            Recours

                                              Généralités

                                              La Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LSDom - K 1 06) a pour but de préserver l'autonomie des personnes et elle entend mettre en place un réseau de soins qui favorise le maintien à domicile, encourage la participation des familles et des proches et leur apporte le soutien nécessaire.

                                               

                                              Le réseau de soins regroupe les partenaires, publics et privés, du dispositif sanitaire cantonal. Il comprend les professionnels de la santé et les institutions de santé au sens de la Loi sur la santé (LS - K 1 03).

                                               

                                              Le réseau de soins a pour missions de garantir l'égalité d'accès aux soins, de favoriser l'aide aux proches, d'assurer le développement des compétences des professionnels du réseau par une harmonisation des systèmes de la formation continue (art. 5 loi K 1 06).

                                               

                                              L'accès aux soins comprend :

                                              • l'accueil et l'information des personnes et de leurs proches;
                                              • l'évaluation des besoins en soins et des degrés de dépendance et l'élaboration d'un plan de soins et/ou d'aide personnalisée;
                                              • l'orientation des personnes vers les services les plus appropriés pour répondre à leurs besoins;
                                              • le suivi des personnes dont l'état de santé et/ou de dépendance requiert des soins et/ou des aides temporaires ou durables, ambulatoires, domiciliaires ou stationnaires.

                                               

                                              Le réseau de soins garantit des mesures de répit, d'accompagnement et de conseil aux proches, dans le but de favoriser le maintien à domicile.

                                               

                                              Les prestations d'aide et de soins à domicile sont fournies par les organisations publiques ou privées d'aide et de soins à domicile, dont l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD), et par les infirmières et infirmiers pratiquant à titre indépendant (art. 14 loi K 1 06).

                                               

                                              Pour plus de détails sur les différentes organisations et leurs prestations, consulter la page internet portail du réseau de soins.

                                               

                                              Consulter également les fiches cantonales suivantes:

                                              Aide familiale

                                              Aide ménagère au foyer

                                              Repas à domicile

                                              Appareils de sécurité

                                              Descriptif

                                              L'ensemble des prestations d'aide et de soins à domicile est destiné aux personnes confrontées à des problèmes de santé et/ou de handicap, aux personnes rencontrant des difficultés liées au grand âge, aux familles et jeunes enfants dans des périodes critiques. Les prestations comportent notamment (art. 18 loi K 1 06 et art. 21 ss K 1 06.01) :

                                               

                                              • évaluation, conseil, traitement et soins ambulatoires de base;
                                              • prestations ergothérapeutiques;
                                              • les prestations d'aide comprenant notamment la suppléance parentale, l'alimentation, la sécurité à domicile et le maintien du lien social;
                                              • les prestations d'aide au ménage incluant des tâches d'économie domestique;
                                              • les prestations d'accompagnement, notamment social, et un appui administratif;
                                              • les prestations et mesures de soutien et d'accompagnement aux proches aidants.
                                              • prestations d'urgence sociale dans des situations de crise.

                                              Soins à domicile

                                              L'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) comprend des infirmiers et infirmières de la santé publique, des physiothérapeutes, ergothérapeutes et pédicures diplômé-e-s et des aides extra-hospitalières qui assurent toute une gamme de services:

                                              • soins infirmiers de toute nature, à domicile et ambulatoires, soins d'hygiène et de confort, collaboration pour traitements palliatifs, accompagnement et soins en fin de vie;
                                              • prévention, éducation à la santé: visites de mères et de nourrissons, consultations pour mères et enfants en bas âge, conseils de santé, surveillance de santé auprès de malades chroniques et de personnes âgées, assistance en cas de difficultés familiales, éducatives et sociales;
                                              • action médico-sociale: mise en place des moyens facilitant le maintien ou le retour à domicile de personnes malades, handicapées ou âgées, soutien et accompagnement de la famille et de l'entourage de la personne aidée;
                                              • ergothérapie à domicile ou ambulatoire: rééducation, choix et utilisation de moyens auxiliaires, choix de fauteuil roulant, adaptation de l'environnement en cas de handicap;
                                              • physiothérapie à domicile;
                                              • pédicure à domicile pour les personnes qui ne peuvent se déplacer.

                                              Les prestations de soins à domicile englobent également l'organisation de l'accès à des structures d'appui (UAT ou EMS) - fiche cantonale Etablissement et pension pour personnes âgées (EMS).

                                              L'IMAD dispose aussi d'une équipe de maintien à domicile de nuit (EMD de nuit).

                                              Il existe aussi d'autres organismes privés qui offrent des soins à domicile, comme le lien des gardes-malades, les Sages-femmes à domicile, ainsi que la Coopérative de soins infirmiers, etc. (consulter la page internet portail du réseau de soins).

                                              Hospitalisation à domicile, urgences

                                              L'Hospitalisation à domicile (HAD) répond dans l'heure à la demande de soins techniques complexes de type hospitalier, de jour comme de nuit.

                                              Enfin, l'Unité mobile d'urgences sociales (UMUS), composés d'infirmiers et de travailleurs sociaux intervient dans des situations liées majoritairement à la violence et à la précarité. UMUS vient compléter le dispositif du réseau social de jour. L'équipe travaille en binôme et intervient de 17h00 à 08h00 en semaine et 24h sur 24, le week-end et les jours fériés, principalement à la demande des services d'appel(s) d'urgence.

                                              Coût et financement

                                              Prestations complémentaires: voir les fiches fédérale et cantonale Prestations complémentaires.

                                              Les tarifs des prestations à domicile prises en charge par l'assurance-maladie sont fixés par l'art. 7a de l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS). La durée minimale facturée est de 10 minutes, puis l'unité de référence est de 5 minutes. L'assurance-maladie de base s'en charge à hauteur des montants indiqués ci-dessous, sur envoi de la facture et de la prescription et/ou du mandat médical (non soumises à TVA). La participation de 10% reste à charge du bénéficiaire des prestations, de même que la franchise annuelle de l'assurance.

                                              Evaluation et conseils :

                                              Fr. 76.90 de l'heure (art. 7 al. 2 lit. a OPAS)

                                              Examens et traitements :

                                              Fr. 63.00 de l'heure (art. 7 al. 2 lit. b OPAS)

                                              Soins de base :

                                              Fr. 52.60 de l'heure (art. 7 al. 2 lit c OPAS)

                                              Dès lors que la totalité des coûts occasionnés par les soins à domicile (comme en EMS) n'est plus couverte par l'assurance de base, le bénéficiaire des prestations et les cantons doivent se charger du solde. A Genève, une contribution personnelle du bénéficiaire est mise à sa charge à hauteur du maximum de 10% du tarif applicable à la prestation « évaluation et conseils », soit au maximum Fr. 8.- par jour selon les prestations fournies, lorsque celles-ci sont fournies par des prestataires de soins subventionnés.

                                              La contribution peut atteindre jusqu'à 20% du tarif applicable « évaluation et conseils », soit au maximum Fr. 15.95 par jour lorsque les prestations sont assurées par des organismes privés non subventionnés.

                                              Les prestations à domicile de l'IMAD, non prises en charge par l'assurance-maladie de base, sont soumises à la loi sur le RDU (J 4 06). La facturation est ainsi modulée en fonction de la capacité financière du patient. Sont en particulier concernées les prestations suivantes : aide pratique, aide aux familles, veilles, repas à domicile, installations de sécurité.

                                              Les tarifs figurent dans le document "Tarifs des prestations" disponible sur le site de l'IMAD.

                                              Procédure

                                              Toutes les demandes de prestations d'aide et de soins doivent être adressées à l'un des Centres de maintien à domicile de l'IMAD (www.imad-ge.ch), sis à Carouge, à Onex, aux Eaux-Vives et aux Pâquis.

                                               

                                              Il existe 40 équipes de professionnels répartis sur le territoire du canton, dont les unités aide et soins sont constituées des professionnels suivants:

                                              • infirmiers et infirmières
                                              • aides familiales
                                              • aides soignant-e-s
                                              • aides extra-hospitaliers(ières)
                                              • aides ménagères
                                              • ergothérapeutes
                                              • physiothérapeutes

                                               

                                              Avant de mettre sur pied une prise en charge particulière, une évaluation des besoins est effectuée à domicile ou à l'hôpital. L'évaluation tient compte des besoins, des ressources et des attentes des personnes concernées et de leur entourage. Elle permet de déterminer la nature, l'ampleur, la fréquence et la durée des prestations nécessaires. Un référent de situation, chargé de la coordination des services entre les différents prestataires du réseau médico-social, vérifie périodiquement avec les personnes concernées l'adéquation des prestations avec les besoins.

                                              Recours

                                              Les décisions relatives aux prestations d'aide sociale sont prises par l'Hospice général ou, pour les bénéficiaires AI ou en âge AVS, par le Service des prestations complémentaires (SPC). Elles peuvent faire l'objet d'une opposition dans les 30 jours auprès du SPC, respectivement auprès de la direction de l'Hospice général.

                                               

                                              Les décisions sur opposition sont motivées et indiquent les voies de recours et les délais à respecter (Chambre administrative respectivement Chambre des assurances sociales de la Cour de justice).

                                              Sources :

                                              Responsable rédaction: HETS Valais


                                              Groupement Valaisan des CMS


                                              Aide et soins à domicile - Suisse

                                              Sources :
                                              Fondation pour l'aide et les soins à domicile, M. André Altermatt
                                              Sources :

                                              Loi sur les prestations médico-sociales (LPMS)


                                              Règlement sur les prestations médico-sociales (RPMS)


                                              Loi sur l'indemnité forfaitaire (LIF)


                                              Le site de l'Association fribourgeoise d'aide et de soins à domicile (AFAS)


                                              Le site de l'Etat de Fribourg

                                              Sources :

                                              Service communication NOMAD
                                              (plus d'infos sur www.nomad-ne.ch)

                                              Sources :

                                              Recueil systématique de la législation vaudoise Le site de l'AVASAD donne accès à l'ensemble des informations concernant l'organisation et les prestations d'aide et soins à domicile de chaque CMS du canton. www.avasad.ch

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