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Les bénéficiaires d'une rente de vieillesse ou d'une rente AI qui sont domiciliés en Suisse et ont besoin de moyens auxiliaires pour accomplir leurs travaux habituels, se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle, ont droit à certaines prestations de l'AVS/AI. Les moyens auxiliaires de l'AVS sont accordés par les caisses de compensation ou leurs agences, les moyens auxiliaires de l'AI par les Office AI.
C'est l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI) qui détermine quels moyens auxiliaires l'AI peut remettre à ses assurés. Pour les rentiers AVS, il faut consulter l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV).
Ont droit aux moyens auxiliaires, les assuré-e-s qui en ont besoin pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle. Certains moyens auxiliaires ne sont accordés que s'ils sont nécessaires pour l'exercice d'une activité lucrative, l'accomplissement des travaux habituels (p.ex. les tâches ménagères) ou la fréquentation de l'école ou d'une formation.
Le handicap ne doit pas être purement temporaire et l'atteinte à la santé doit rendre objectivement nécessaire le recours à un moyen auxiliaire. Le moyen auxiliaire doit aussi répondre à un objectif de réadaptation. L'assurance fournit des moyens auxiliaires simples, adéquats et économiques. La liste contenue dans l'OMAI est exhaustive.
Dans le cadre de l'intervention précoce, des moyens auxiliaires peuvent aussi être accordés. Dans ce cas, la liste de moyens de l'OMAI n'est pas déterminante, mais il existe un plafond de CHF 20'000.- pour les mesures d'intervention précoce.
C'est l'Office AI compétent qui examine si l'assuré a droit à la remise d'un moyen auxiliaire et qui vérifie si un dépôt peut fournir le moyen adéquat (ces dépôts ont un mandat de l'OFAS afin de mettre à disposition des moyens auxiliaires d'occasion sous forme de prêt.). La liste des dépôts se trouvent dans les sites utiles.
Sauf pour les moyens auxiliaires octroyés dans le cadre de l'intervention précoce, la liste contenue dans l'OMAI est exhaustive.
Sont notamment des moyens auxiliaires certaines prothèses, des chaussures orthopédiques, des appareils auditifs, des lunettes, des fauteuils roulants sans moteurs ou électriques (ces derniers sont remis en prêt), une aide pour l'achat de véhicules à moteur appropriés ainsi que, p.ex., l'automatisation d'une porte de garage, des chiens et dispositifs pour personnes gravement handicapées de la vue...
Font également partie des moyens auxiliaires, dans une certaine mesure, des aménagements de locaux, tels que les lieux d'habitation, de travail ou de formation et de scolarisation.
Les personnes domiciliées en Suisse et qui ont soit atteint l'âge de référence (c'est-à-dire l'âge ordinaire de la retraite), soit touchent une rente AVS anticipée entière ou des prestations complémentaires ont droit à des prestations pour moyens auxiliaires de l'AVS.
En règle générale, il existe une garantie des droits acquis pour les assurés qui avaient déjà des moyens auxiliaires octroyés par l'AI : tant que les conditions déterminantes dans l'AI continuent d'être réunies, les assurés passés à l'AVS gardent leur droit aux moyens auxiliaires en question.
Pour le reste, les moyens auxiliaires qui peuvent être délivrés sont listés en annexe de l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV).
Outre les moyens auxiliaires octroyés par la garantie des droits acquis, un rentier AVS bénéficie de prestations pour les moyens auxiliaires énumérés dans l'OMAV:
Chaussures orthopédiques sur mesures, prothèses faciales, perruques, appareils auditifs et orthophoniques, lunettes loupes et fauteuils roulants.
La demande peut être faite par l'assuré lui-même ou son représentant légal, ainsi que par les autorités ou tiers qui l'assistent régulièrement ou prennent soin de lui de manière permanente. La demande doit être faite au moyen du formulaire 001.002 - Demande de prestations AI pour adultes: moyens auxiliaires, respectivement du formulaire 0900.001 - Demande Moyens auxiliaires AVS auprès de l'Office AI du canton de domicile.
Subsidiairement il est possible aux rentiers AI de s'adresser à Pro Infirmis et aux rentiers AVS à Pro Senectute.
En cas de refus d'octroi d'un moyen auxiliaire, il revient à l'Office AI de notifier une décision à l'assuré, qui pourra ensuite former opposition, puis recours, selon les dispositions de la Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la fiche fédérale correspondante.
Le contenu ci-dessous indique la procédure à suivre ainsi que les contacts utiles pour une demande de moyens auxiliaires AVS/AI en Valais.
Les personnes assurées à l’AI ou bénéficiant d’une rente AVS ou de prestations complémentaires peuvent bénéficier de moyens auxiliaires de l’AI ou de l’AVS. Les listes des moyens auxiliaires diffèrent s’il s’agit de l’AI ou de l’AVS.
Pour consulter la liste des moyens auxiliaires de l'AI vous pouvez consulter le mémento correspondant en cliquant ici.
Pour consulter la liste des moyens auxiliaires de l'AVS vous pouvez consulter le mémento correspondant en cliquant ici.
Les demandes de moyens auxiliaires AI/AVS se font via des formulaires spécifiques, tout comme celles qui concerne les mineurs. Les formulaires peuvent être demandés à la caisse de compensation du canton du Valais ou téléchargés sur le site internet https://www.ahv-iv.ch/fr
Pro Senectute Valais (moyens auxiliaires AVS) et la consultation sociale de la fondation Emera (moyens auxiliaires AI) sont à disposition pour conseiller et accompagner les personnes qui souhaitent compléter une demande de moyens auxiliaires.
Pro Infirmis (moyens auxiliaires AI) et Pro Senectute (moyens auxiliaires AVS) peuvent prêter ou participer à la contribution de moyens auxiliaires, si vous obtenez des réponses négatives à votre demande initiale.
Se référer à la législation en vigueur.
Pas de législation cantonale dans ce domaine, se référer à la fiche fédérale correspondante.
Cette dernière traite de la remise des moyens auxiliaires par l'assurance vieillesse et l'assurance invalidité. La fiche cantonale se base quant à elle sur l'Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance invalidité (OMAI) du 29 novembre 1976.
Les moyens auxiliaires peuvent concerner tous les domaines de la vie courante :
Les personnes assurées mises au bénéfice de prestations de l’assurance-invalidité (assuré·es AI) peuvent prétendre à l'octroi de moyens auxiliaires tels que les fauteuils roulants ou des lits électriques s'il s'agit d'un besoin de longue durée. Elles doivent s'adresser à l'office AI de leur canton. Les personnes qui ne remplissent pas les conditions juridiques pour un tel octroi doivent s'adresser à Pro Infirmis.
Le CMS propose également une aide en matière de moyens auxiliaires. Cette aide s’adresse aux personnes de tout âge en situation de handicap.
L'assuré·e, conseillé·e par un·e ergothérapeute ou un·e technicien.ne orthopédiste, choisit un modèle approprié à sa situation. Un certificat médical doit confirmer le besoin et la durée du besoin (si le besoin est de courte durée, il convient de s'adresser à sa caisse maladie).
Il faut vérifier auprès de la fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires (FSCMA) , chargée de la gestion des dépôts de moyens auxiliaires de l'assurance invalidité, si ce modèle ou un modèle équivalent est disponible. Dans ce cas, la personne assurée reçoit le fauteuil en prêt par le biais de la FSCMA. S'il n'y a pas de modèle disponible, la commande est passée chez un·e technicien·ne orthopédiste.
Le devis et le certificat médical sont envoyés à l'Office AI, qui prend une décision quant à l'octroi du fauteuil et des aménagements nécessaires, qui paie le fauteuil et le remet en prêt à l'assuré·e. Lorsque le fauteuil n'est plus utile ou lorsqu'il est usagé, il est donné en retour à la FSCMA. Si la cause de l'invalidité résulte d'un accident couvert par la Loi sur l'assurance accidents (LAA), la demande est à présenter auprès de l'assurance accident.
L'assuré·e adresse à l'Office AI un devis et un certificat médical précisant qu'il s'agit d'un besoin de longue durée (si le besoin est de courte durée, il faut s'adresser à la caisse maladie). L'Office AI prend une décision d'octroi si les conditions médicales et juridiques sont remplies. Il paie le lit avec la potence. Le matelas et les autres accessoires sont à la charge de la personne assurée.
Dès 2008, l'Office AI prend en charge l'achat d'un lit jusqu'à concurrence de CHF. 2'500.-. La contribution aux frais de livraison du lit s'élève à CHF 250.-. Les réparations sont également prises en charge à condition de ne pas être dues à une utilisation inappropriée du lit par l'assuré·e.
Les assuré·es durablement grabataires n'ont pas droit à l'octroi d'un lit électrique.
Au cas où ni l'assurance invalidité, ni l'assurance maladie n'interviennent, les bénéficiaires des prestations complémentaires (PC) peuvent obtenir un lit électrique, même pour une courte durée, dont la location est payée par ce service. Ils/elles doivent fournir un certificat médical et disposer d'une quotité disponible suffisante.
Dans certaines situations, une ordonnance médicale peut être requise. Avec ou sans ordonnance, le CMS procède à une évaluation des besoins, et si nécessaire un accompagnement dans le choix des moyens auxiliaires en aidant à identifier le fournisseur adéquat et les éventuelles modalités de financements possibles.
Certains moyens auxiliaires peuvent être remboursés par :
Une brochure des tarifs établie par le CMS est disponible.
Toutes les décisions de l’Office AI dans le canton de Vaud peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, dans un délai de 30 jours dès la réception de la décision de l’Office AI.
En dernière instance, un recours est possible après du Tribunal fédéral, dans un délai de 30 jours dès la réception de l’arrêt du Tribunal cantonal.
En ce qui concerne les bases légales relatives à la fourniture ou à la remise en prêt de moyens auxiliaires par l'AVS ou l'AI, il convient de consulter:
Une personne assurée a droit aux moyens auxiliaires dont elle a besoin pour continuer à exercer son activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels (par exemple: tâches ménagères). Elle peut également prétendre à des moyens auxiliaires l'aidant à développer un maximum d'autonomie personnelle dans la vie de tous les jours.
L'AVS peut contribuer aux frais de fauteuils roulants en faveur des rentiers AVS vivant en Suisse. Les caisses de compensation sont responsables de la remise des moyens auxiliaires.
Consulter la fiche fédérale, car les règles y relatives sont de niveau fédéral.
Voir aussi les mémentos AVS-AI mentionnés ci-dessus.
Les collaborateurs de nos deux centres de location et de vente de moyens auxiliaires sont à votre disposition pour un conseil personnalisé. En tant que membre Swiss Medtech, nous sommes fournisseur officiel de moyens auxiliaires reconnu par l'assurance-invalidité et la SUVA. Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir un service adapté à vos besoins.
En tant que partenaire local spécialisé à l'écoute des particuliers et des institutions situés dans l'arc jurassien, la Fondation serei vous offre, à La Chaux-de-Fonds et à Bassecourt, un conseil et un service personnalisés de qualité dans le domaine des moyens auxiliaires. Nous sommes reconnus par l'assurance-invalidité et la SUVA comme fournisseur officiel de moyens auxiliaires.
Nous proposons à la vente ou à la location de nombreux articles pour personnes du 3e et 4e âge, à mobilité réduite (court/long terme), vivant avec un handicap ou avec des besoins spécifiques liés au maintien à domicile, par exemple :
Retrouvez la liste d'articles sur notre boutique en ligne : shop.serei.ch
La prise en charge des différents moyens auxiliaires varie :
Notre service après-vente est disponible 24/7 pour les fauteuils roulants électriques, les lits électriques et les lifts d'escaliers. Nous proposons également un atelier de maintenance et de réparation.
Nous sommes actifs principalement dans le canton de Neuchâtel, du Jura et dans le Jura bernois.
Prendre contact avec la Fondation serei.
En ce qui concerne les bases légales relatives à la fourniture ou à la remise en prêt de moyens auxiliaires par l'AVS ou l'AI, il convient de consulter:
Se référer à la fiche fédérale.
Les demandes de moyens auxiliaires AI/AVS, telles que par exemple les demandes de prêt de fauteuil roulant, se font via des formulaires spécifiques, que ce soit concernant les adultes ou les mineurs. Les formulaires peuvent être demandés à l'Office AI du canton de Fribourg ou téléchargés sur cette page du guichet en ligne de l'Office AI..
Si vous n'avez pas droit aux moyens auxiliaires de l'AI, vous pouvez vous adresser à Pro Infirmis. Cette organisation peut vous en prêter ou vous accorder une contribution à leur acquisition. Il n’existe cependant aucun droit légal à ces prestations.
Si vous n'avez pas droit aux moyens auxiliaires de l'AVS, vous pouvez faire appel à Pro Senectute. Cette organisation octroie des contributions complémentaires ou remet des moyens ou des appareils auxiliaires à titre de prêt. Il n’existe cependant aucun droit légal à ces prestations.
Se référer à la fiche fédérale.
Moyens auxiliaires de l'AI: Une personne assurée a droit aux moyens auxiliaires dont elle a besoin pour continuer à exercer son activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels. Elle peut également prétendre à des moyens auxiliaires l'aidant à développer un maximum d'autonomie personnelle dans la vie de tous les jours.
Moyens auxiliaires de l'AVS: L'AVS peut contribuer aux frais de fauteuils roulants en faveur des rentiers AVS vivant en Suisse.
Se référer à la fiche fédérale pour le surplus. Voir aussi l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance invalidité du 29 novembre 1976 (RS 831.232.51), ainsi que l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse du 28 août 1978 (RS 831.135.1).
La demande de moyens auxiliaires doit être déposée auprès de l'Office cantonal des assurances sociales à l'aide du formulaire disponible sur le site internet de l'Office cantonal des assurances sociales.
Responsable rédaction: ARTIAS
Responsable rédaction: HESTS Valais
C. Blanc, Pro Infirmis Vaud
Service cantonal de l'action sociale
serei Entraide et information
Caisse de compensation du canton de Fribourg
Office de l'assurance invalidité du canton de Fribourg
Pro infirmis Fribourg
Pro senectute Fribourg
Mémentos du centre d'information AVS/AI: "Moyens auxiliaires de l'AVS" et "Moyens auxiliaires de l'AI"
Législation citée
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