GSR Logo
  • Accueil
  • Fiches sociojuridiques
  • Adresses
Connexion
Recherche avancée
Recherche avancée
Domaines
Collectivités
Confédération

Cantons

Fribourg
Jura
Genève
Neuchâtel
Valais
Vaud

Appareils de sécurité

Santé et vieillesse > Handicap > Appareils de sécurité
Imprimer/visualiser
les fiches des 7 collectivités

Adresses

Groupement valaisan des Centres médico-sociaux (GVCMS) (Sion)

Adresses

Croix-Rouge Jurassienne (Porrentruy) Fondation serei (Bassecourt)

Adresses

Serei Entraide et information (La Chaux-de-Fonds) Pro Senectute - La Chaux-de-Fonds (La Chaux-de-Fonds) Pro Senectute - Neuchâtel (Neuchâtel)
Pro Infirmis - Service régional des Montagnes neuchâteloises (La Chaux-de-Fonds) Croix-Rouge suisse Canton de Neuchâtel - Section de La Chaux-de-Fonds (La Chaux-de-Fonds) Croix-Rouge suisse Canton de Neuchâtel - Section de Neuchâtel Vignoble et Val-de-Ruz (Neuchâtel) Croix-Rouge suisse Canton de Neuchâtel - Section du Val-de-Travers (Fleurier )

Adresses

AVASAD Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (Lausanne)

Adresses

Hospice général (Genève) Service des prestations complémentaires (SPC) (Genève 6) Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) (Grand-Lancy 1)

Adresses

Croix-Rouge fribourgeoise – Service aux aînés - Système d'alarme (Fribourg)

Lois et Règlements

Pas de loi pour cette fiche

Lois et Règlements

Pas de loi pour cette fiche

Lois et Règlements

Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006

Lois et Règlements

Loi sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (LAVASAD) Loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS)

Lois et Règlements

Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04) Règlement d’application de la loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (RORSDom) (K 1 04.01)
Loi sur la santé (LS)  (K 1 03)
Loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) (J 4 06)
Loi sur les prestations complémentaires cantonales (J 4 25)
Loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP)

Lois et Règlements

Pas de loi pour cette fiche

Sites utiles

Groupement valaisan des CMS

Sites utiles

La Croix-Rouge dans le canton du Jura Fondation SEREI

Sites utiles

Système alarme Croix-Rouge Serei Entraide et information
Shop serei

Sites utiles

AVASAD
Shop serei

Sites utiles

Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) Réseau de soins genevois pour le maintien à domicile
Répertoire d'adresses issues de la clé

Sites utiles

Croix-Rouge fribourgeoise - Système d'alarme ASEMA, Association sécurité mobilité autonomie
Répertoire d'adresses issues de la clé
Valais Jura Neuchâtel Vaud Genève Fribourg
Actualisée le :04.05.2025
Télécharger la fiche
au format pdf
Imprimer/visualiser
la fiche entière

S’abonner à la fiche

Sommaire Généralités Descriptif Procédure Recours

Sommaire

Généralités
    Descriptif
      Procédure
        Recours

          Généralités

          La question du maintien à domicile engendre la question de la sécurité de la personne vivant seule chez elle. En effet, en cas de malaise ou de chute, il est nécessaire de prévoir un système d'alerte.

          En Valais, les CMS peuvent aider les personnes concernées à mettre un système en place et à se procurer les appareils de sécurité nécessaires.

          Des systèmes d'alarme sont également proposés par des organismes privés.

          Descriptif

          Le rôle de l'appareil d'alerte est avant tout de favoriser la sécurité à domicile des personnes qui, à cause d'un âge avancé ou d'un handicap particulier, se trouvent dans une situation à risque. La plupart du temps, il s'agit d'un dispositif sous forme de bracelet qui contient un bouton. Si la personne se sent mal ou chute, elle peut appuyer sur le bouton qui enverra alors une alerte sur le téléphone des proches ou des professionnel⋅les des CMS (ou de l'organisme privé le cas échéant).

          Procédure

          Les CMS de votre région de domicile sont à disposition en cas de questions.

           

          Recours

          Se référer à la législation en vigueur.

          Sommaire

          Généralités
            Descriptif
              Procédure

                Généralités

                La question du maintien à domicile soulève celle de la sécurité des personnes âgées ou atteintes dans leur santé qui vivent seules : les chutes et les difficultés à obtenir de l’aide représentent des dangers importants. Divers dispositifs d’appel d’urgence contribuent à renforcer le sentiment de sécurité et à éviter des conséquences graves.  

                Descriptif

                Dans le canton du Jura, les appareils d’appel d’urgence les plus courants pour le maintien à domicile sont ceux de la Croix-Rouge et de son offre « Alarme Croix-Rouge ».  

                 

                Le fonctionnement du système d'alarme est simple : chaque abonné-e reçoit une montre bracelet, avec lequel il ou elle peut déclencher l'alarme par simple pression d’un bouton. Cette montre bracelet est munie d’un microphone ou complétée avec un haut-parleur qui permet de parler avec la centrale et d'expliquer les raisons de l'appel.

                Le dispositif Croix-Rouge

                Le ou la client-e loue un système d'alarme auprès de la Croix-Rouge locale. Différentes options sont possibles :

                • Casa : il s’agit d’un système d’alarme stationnaire qui convient donc particulièrement aux personnes souhaitant une sécurité à la maison exclusivement. Il comprend un dispositif muni d’un haut-parleur et d’un émetteur sous la forme d’une montre bracelet généralement portée au poignet.
                • Mobile : Ce système d’alarme est utile pour les client-e-s lorsqu’ils se promènent, font leur course, du sport ou sont à la maison, et ce, dans toute la Suisse. Il comprend un appareil d’alarme et un émetteur sous la forme d’une montre bracelet généralement portée au poignet. Grace à la localisation par GPS, il permet une localisation précise.
                • Liberté : Il s’agit ici de la montre Galaxy Watch8, système d’alarme utile pour les client-e-s lorsqu’ils se promènent, font leur course, du sport ou sont à la maison, et ce, dans toute l’Europe. Grâce à la couverture réseau GSM et au GPS intégré, votre localisation est rapidement transmise pour une assistance efficace.

                 

                Ces différents appareils sont reliés à la centrale d'alarme qui répond aux appels 24 heures sur 24.
                 

                Le ou la client-e remet les clés de son domicile à trois personnes (répondant-e-s) de son choix vivant près de chez lui ou elle. Alertées par la centrale, elles pourront intervenir rapidement en cas d'urgence.

                 

                La Croix-Rouge s'efforce également de proposer d'autres solutions aux client-e-s qui n'ont personne à qui confier leurs clés (par exemple : boîtiers à clés sécurisés, utilisable par les secours en cas d’absence de répondant-e-s.)

                Fonctionnement de l’Alarme Croix-Rouge

                Lorsqu'une situation critique dont le ou la client-e ne peut se sortir sans aide se produit à son domicile ou à l’extérieur, le ou la client-e déclenche l'alarme en pressant sur son émetteur. Il ou elle le porte en toute circonstance, généralement au poignet. Au moyen du microphone ou du haut-parleur, il ou elle peut expliquer les raisons de son appel à la centrale. Bon à savoir: le ou la client-e peut alerter la centrale quel que soit l'endroit où il ou elle se trouve dans son habitation.

                 

                La centrale répond immédiatement. Sur l'ordinateur du collaborateur ou de la collaboratrice qui traite l'appel s'affiche alors automatiquement l'identité du ou de la client-e. Il ou elle dispose ainsi de toutes les données importantes de la personne en cas d’urgence: son adresse, les coordonnées de ses répondant-e-s, ses données de santé ou encore ses médicaments.

                Envoi des secours

                Le personnel de la centrale d’alarme appelle les répondant-e-s du ou de la client-e par ordre de priorité et demande à la première personne disponible de passer chez le ou la client-e pour vérifier que tout va bien. Si aucune personne de contact n’est joignable, la centrale envoit la police si le cas n’est pas grave ou l’ambulance si la personne ne donne aucune réponse. Les répondant-e-s ne sont jamais dérangé-e-s pour rien. Cette procédure déculpabilise fortement la personne âgée qui craint de déranger ses répondant-e-s en cas de fausse alerte ou pour rien.

                 

                L’employé-e de la centrale reste en ligne pour rassurer la personne jusqu’à l’arrivée des répondant-e-s, de la police ou de l’ambulance. Le facteur de stress est ainsi contenu et la personne est rassurée par des personnes formées à la gestion des situations de stress.

                Conditions financières

                Les client-e-s paient une taxe unique d'installation de 130 francs, puis une contribution mensuelle. Prix indicatif de cette dernière, par mois: 58 francs pour l’option Casa, 65 francs pour l‘option Mobile et 55 francs pour l’option liberté (avec, pour cette dernière option, l’achat de la Galaxy Watch8 s’élevant à 399 francs).

                 

                Ce montant comprend:

                • Conseils personnalisés ;
                • Maintenance de l’appareil: entretien, dépannages ;
                • Remplacement de matériel usagé: dans l’appareil et le bracelet ;
                • Raccordement à la centrale d’alarme (jour et nuit) qui fonctionne 24 heures sur 24 ;
                • Tests d’alarme ; 
                • Propositions : Visites à domicile (balade, café, aide aux courses par nos bénévoles).

                 

                 

                Procédure

                S'adresser à la Croix-Rouge (adresse ci-contre).

                 

                D'autre prestataires, dont la fondation SEREI (La Chaux-de-Fonds, Bassecourt + shop en ligne) offrent des prestations en matière d'appareils de sécurité à domicile.

                Recours

                Sommaire

                Généralités
                  Descriptif
                    Procédure

                      Généralités

                      Les personnes âgées et handicapées préfèrent parfois rester vivre chez elles. Mais qui les aidera en cas de malaise ?

                       

                      Outre la surveillance des proches, voire des services ou des voisins, diverses solutions techniques offrent des possibilités d'appels d'urgence.

                       

                      Se référer également à la fiche cantonale sur l'aide et soins à domicile.

                      Descriptif

                      La Croix-Rouge Suisse propose un système permettant d'appeler des secours

                      Le fonctionnement du système d'alarme est simple : chaque abonné reçoit une montre-bracelet ou un médaillon à porter au cou, avec lesquels il peut déclencher l'alarme, et un appareil équipé d'un haut-parleur qui permet de parler avec la centrale, d'expliquer les raisons de l'appel et de recevoir les secours appropriés. Centrale d'alarme disponible 24/7.

                       

                      TéléAlarm Swisscom (à acheter ou en location)

                      Système de TéléAlarm par Swisscom ou un autre fournisseur. Ce système d'appel téléphonique compose l'un après l'autre les huit numéros programmés jusqu'à ce que quelqu'un réponde.

                      Parler avec la personne alertée : la personne alertée entend un message préenregistré et peut communiquer avec l'appelant par microphone intégré et discuter de l'état actuel de la situation. Il est ainsi possible de mettre directement en œuvre des mesures appropriées.

                       

                      Le Serei

                      Système d'appel à l'aide pour personnes âgées ou en situation de handicap, permettant de rester à domicile de manière indépendante. Augmente la sécurité. Une pression sur le bouton d'alarme de l'émetteur-bracelet active l'unité centrale qui envoie un appel par le réseau téléphonique public à des personnes choisies par l'utilisateur. Nous sommes actifs principalement dans les cantons de Neuchâtel et du Jura ainsi que dans le Jura bernois. Notre Fondation a un système de contrôle à distance 24/7. 3 types d'abonnements possibles, à partir de CHF 39.-/mois.

                      Site utile: shop.serei.ch

                      Procédure

                      Prendre contact avec la Fondation serei. 

                       

                      Recours

                      Sommaire

                      Généralités
                        Descriptif
                          Procédure

                            Généralités

                            Se référer à la fiche cantonale sur l'aide et soins à domicile.

                            Descriptif

                            Le service de biotélévigilance (Secutel) est une prestation de l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD). Cette prestation peut être fournie par l'ensemble des centres médico-sociaux (CMS) du canton.

                            Le rôle de l'appareil de biotélévigilance est avant tout de favoriser la sécurité à domicile des personnes qui, à cause d'un âge avancé ou d'un handicap particulier, se trouvent dans une situation à risque.

                            Le CMS procède à une évaluation globale et détermine avec la personne concerné les besoins et les modalités de l’aide nécessaire.

                             Pour améliorer la sécurité de ces personnes, le dispositif suivant est mis en place :

                            • Le.a client.eSecutel porte un bouton d'alarme sous forme de bracelet-montre ou de pendentif.
                            • S'il.elle se sent mal, a des angoisses ou fait une chute, il.elle appuie sur ce bouton depuis n'importe quel endroit de son appartement.
                            • La base de l'appareil Secutel déclenche alors une alarme. Tous les appels à l'aide sont pris en charge par un.e professionnel.le de la santé via la Centrale téléphonique des médecins de garde de la Fondation Urgences Santé. Un dialogue s'établit avec le.la client.e. La ligne est disponible 24h/24 et 7j/7. L'aide nécessaire est apportée dans les plus brefs délais grâce à un système d’interphone, par un des répondant.es désigné.es au préalable par le.a client .e (famille, amis, voisins, ect.), par un médecin ou une ambulance selon la gravité de l'incident afin d’assurer une intervention rapide.
                            • Si nécessaire, le CMS ou une société d'intervention privée peut faire office de répondant.e  moyennant finance.

                            Procédure

                            Les demandes ainsi que tous les renseignements complémentaires sont à adresser au CMS de sa région de domicile.

                            Un forfait unique pour l'installation des appareils est facturé aux clients. Une facture pour la location de l'appareil lui sera également adressée chaque mois.

                            Le forfait de location mensuelle de l’appareil Secutel est en 2025 de CHF 42.-/mois.

                            Une brochure complète des tarifs est disponible.

                            Un tarif aménagé peut-être octroyé sous réserve d’une évaluation financière des revenus de la personne concerné.

                            Le système de biotélévigilence Sectuel est remboursé en partie par les prestations complémentaire AVS/AI, mais n’est pas remboursé par l’assurance maladie obligatoire LAMal.

                            Recours

                            Sommaire

                            Généralités
                              Descriptif
                                Procédure
                                  Recours

                                    Généralités

                                    La loi sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom - K 1 04) est entrée en vigueur le 28 janvier 2021. Elle est complétée par un règlement d'application (RORSDom - K 1 04.01).

                                    La LORSDom a pour but d’organiser le réseau de soins en vue de favoriser le maintien à domicile et vise à préserver l'autonomie des personnes. Elle entend mettre en place un réseau de soins qui favorise le maintien à domicile, encourage la participation des familles et des proches et leur apporte le soutien nécessaire (art. 1).

                                    Le réseau de soins regroupe les partenaires, publics et privés, du dispositif sanitaire cantonal, tels que l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) (art. 8 LORSDom). Il comprend les professionnelles et les professionnels de la santé et les institutions de santé au sens de la Loi sur la santé (LS - K 1 03). 

                                    Le réseau de soins a pour missions de favoriser le maintien à domicile, de garantir l'égalité d'accès aux soins, de fournir une aide et un accompagnement aux proches, de promouvoir l’information aux bénéficiaires et à leurs proches aidants et d'assurer le développement des compétences des professionnels du réseau (art. 10 LORSDom).

                                    Les prestations d'aide et de soins à domicile sont notamment assurées par les médecins, les réseaux et organisations de médecins, les organisations d’aide et de soins à domicile publiques ou privées et les infirmières et les infirmiers pratiquant à titre indépendant (art. 20 LORSDom).

                                    Pour plus de détails sur les différentes organisations et leurs prestations, consulter les pages internet portail du réseau de soins genevois pour le maintien à domicile.

                                    Consulter également les fiches cantonales suivantes:

                                    Aide familiale

                                    Aide ménagère au foyer

                                    Repas à domicile

                                    Aide et soins à domicile

                                    Descriptif

                                    Dans ce cadre, l'IMAD propose aussi un système d'appel à l'aide : Il s'agit d'une solution de sécurité à domicile qui donne aux personnes concernées la possibilité d’appeler à l’aide en cas de besoin, de manière simple, à tout moment, en toutes circonstances et 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. 

                                    Un appareil permettant de mémoriser des numéros de téléphone, équipé d'un micro et d'un haut-parleur, est installé sur la ligne téléphonique de la personne concernée. 

                                    Un mini-émetteur étanche (de la taille d'une montre), à porter au poignet ou en pendentif, est mis à  disposition de la personne concernée.   En cas de besoin, une simple pression sur le bouton du mini-émetteur déclenche à distance l’appareil pour avertir successivement, par le biais du téléphone, les répondants de choix (famille, amis, voisins, centrale médicale), dont le numéro de téléphone aura été préalablement programmé. 

                                    Ce système permet à la personne concernée de demander de l’aide où qu'elle se trouve dans son  appartement ou sa maison. En cas de non réponse des personnes en question, la ligne d’accueil des demandes IMAD est automatiquement appelée et prend les mesures adéquates afin d’organiser l’intervention nécessaire.

                                    Les tarifs sont publiés dans le document "Tarifs des prestations" sur le site de l'IMAD.

                                    Procédure

                                    L'installation du système a lieu:

                                    • suite à la demande de la personne concernée, ou à celle de son entourage, de son médecin ou d'une institution
                                    • suite à une évaluation effectuée à domicile par des professionnels IMAD.


                                    Lors de l'installation, une explication est donnée et un essai est réalisé. 

                                    Pour assurer le suivi du fonctionnement des installations, l'IMAD se déplace à domicile 7 jours sur 7. 

                                    Par ailleurs, le collaborateur social du service sécurité à domicile se rend régulièrement chez la personne concernée pour:

                                    • lui rappeler le fonctionnement de l'appareil
                                    • contrôler et assurer la maintenance de l'installation
                                    • vérifier les répondants
                                    • vérifier ses besoins
                                    • faire le lien avec les autres services IMAD

                                    Les demandes de prestations d'aide sont à adresser à l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD).

                                    Recours

                                    Les décisions relatives aux prestations d'aide sociale sont prises par l'Hospice général. Elles peuvent faire l'objet d'une réclamation dans les trente jours auprès de la Direction de l'Hospice général.

                                    Les décisions sur réclamation sont motivées et indiquent les voies de recours et les délais à respecter (Chambre administrative de la Cour de justice, dans les 30 jours).

                                    Sommaire

                                    Généralités
                                      Descriptif
                                        Procédure

                                          Généralités

                                          Les appareils de sécurité sont des services complémentaires à l'aide et aux soins à domicile, permettant  aux personnes âgées ou aux personnes ayant un handicap de rester chez eux et de conserver leur autonomie tout en  pouvant appeler à l'aide en cas de besoin.  

                                          Dans le canton de Fribourg, deux organisations indépendantes proposent un service de biotélévigilance: 

                                          • l'association fribourgeoise de la Croix-Rouge suisse (CRS);
                                          • l'association ASEMA - Association sécurité mobilité autonomie. 

                                          Descriptif

                                          Appareil SecuVIE (SECUTEL)

                                          De quoi s'agit-il ?

                                          L'appareil de sécurité SecuVie consiste en un bouton-poussoir étanche sous forme de bracelet ou collier que la personne bénéficiaire porte en permanence. Cet appareil est connecté sur la ligne téléphonique du bénéficiaire (aussi possible sans ligne téléphonique fixe).

                                          Comment le dispositif fonctionne ?

                                          1. Dans le cas d'une chute, d'un malaise, d'angoisses, de demandes de services etc., le bénéficiaire alerte la centrale d'alarme en actionnant le bouton-poussoir. 
                                          2. Un infirmier ou une infirmière de la centrale d'alarme répond au bénéficiaire et évalue la situation. En fonction des besoins du bénéficiaire, il/elle fait intervenir l'un des répondants ou selon la demande: un-e infirmier/ère, le médecin traitant, le médecin de garde, l'ambulance, la police. 
                                          3. En cas de non réponse de la part du bénéficiaire, le/la collaborateur/trice demandera à un répondant de se rendre au domicile de la personne concernée. 

                                          Qui sont les répondants ?

                                          Quelqu'un qui est proche du bénéficiaire et qui peut se déplacer rapidement, soit :

                                          • un membre de la famille
                                          • un-e voisin-e
                                          • un-e ami-e
                                          • etc.

                                          Il est nécessaire de trouver 3 répondants SecuVie pour pouvoir bénéficier d'un système suffisamment sécurisé. Un service est également proposé s'il n'y a pas de répondant.

                                          Tarifs

                                          • Mise en service : dès CHF 250.00
                                          • Location mensuelle du SecuVie : dès CHF 55.00

                                          Informations complémentaires

                                          Pour plus d'informations concernant l'appareil Secuvie et les tarifs, consultez:

                                          • le site de l'Asema, Pack SecuVie

                                          Appareil de sécurité de la Croix-Rouge fribourgeoise

                                          De quoi s'agit-il ?

                                          De même que pour le dispositif Secutel, l'appareil de sécurité de la Croix-Rouge consiste en un bouton-émetteur étanche sous forme de bracelet ou collier que la personne bénéficiaire porte en permanence. Cet appareil est connecté sur la ligne téléphonique du bénéficiaire. 

                                          Comment le dispositif fonctionne ?

                                          1. Dans le cas d'une chute, d'un malaise, d'angoisses, de demandes de services etc., le bénéficiaire alerte la centrale d'alarme en actionnant le bouton-émetteur. 
                                          2. Un-e collaborateur/trice de la centrale d'alarme répond au bénéficiaire et évalue la situation. En fonction des besoins du bénéficiaire, il/elle contacte l'entourage du bénéficiaire ou d'autres services d'intervention compétents. 
                                          3. Le/la collaborateur/trice reste en ligne jusqu'à l'arrivée des secours. 

                                          Tarifs

                                          • Installation et instruction à domicile: dès CHF 120.00.-
                                          • Abonnement mensuel: dès CHF 39.00

                                          Informations complémentaires

                                          Pour plus d'informations concernant les tarifs et l'appareil de sécurité en général, consultez :

                                          • le site de la Croix-Rouge fribourgeoise;
                                          • la brochure sur l'Alarme Croix-Rouge. 

                                          Procédure

                                          Appareil SecuVie

                                          La demande de pose d'un appareil SecuVie doit se faire directement à l'Asema, par le biais d'un formulaire en ligne. 

                                          Il est également possible de télécharger le formulaire "Demande d'installation" et de le retourner par mail à: info@asema.ch 

                                          Appareil de sécurité de la Croix-Rouge 

                                          Il convient de contacter la Croix-Rouge fribourgeoise, soit par téléphone (026 347 39 52), soit par email (alarme@croix-rouge-fr.ch), ou directement par unecommande en ligne.

                                          Recours

                                          Sources :

                                          • Groupement valaisan des CMS


                                          Responsable rédaction: HESTS Valais

                                          Sources :

                                          Service de l'action sociale / Croix-Rouge Jurassienne


                                          https://www.croix-rouge-jura.ch/nos-prestations/maintien-domicile/une-securite-de-tous-les-instants


                                          https://www.redcross.ch/fr/notre-offre/aide-au-quotidien/alarme-croix-rouge

                                          Sources :

                                          serei Entraide et informationserei Entraide et information

                                          Sources :

                                          Base législative vaudoise Site Internet : www.avasad.ch. Le site de l'AVASAD donne accès à l'ensemble des informations concernant l'organisation et les prestations d'aide et soins à domicile de chaque CMS du canton.

                                          Sources :

                                          Législation citée et pages internet indiquées

                                          Sources :

                                          Asema - Association sécurité mobilité autonomie


                                          Croix-Rouge fribourgeoise

                                          S’identifier

                                          Mot de passe oublié ?

                                          Saisir votre adresse e-mail pour recevoir un message contenant le code de vérification

                                          Créer un compte

                                          pourquoi créer un compte

                                          Pourquoi s’abonner au Guide Social Romand ?

                                          En créant un compte utilisateur sur le site du GSR, vous pouvez vous abonner à la notification automatique des mises à jour des législations qui vous intéressent.

                                          Cet abonnement est gratuit. Il dure aussi longtemps que vous ne l’avez pas annulé. Il s'interrompt lorsque vous résiliez votre compte ou dès que votre adresse e-mail est signalée comme n’étant plus valable.

                                          L’ARTIAS et le GSR ne procèdent à aucune exploitation de données personnelles. Celles-ci ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Une statistique entièrement anonyme indique:

                                          • le nombre de personnes abonnées
                                          • le nombre de législations faisant l'objet d'un abonnement
                                          GSR Logo
                                          • Qui sommes-nous?
                                          • Contact
                                          • Contenu et avertissement
                                          • Politique de confidentialité
                                          • Plan du site
                                          • Création: imedia.ch
                                          • Tous droits réservés®

                                          GSR, réalisé par

                                          Logo artias

                                          Avec le soutien de

                                          Logo loterie romande